Intervention de François Brottes

Réunion du 31 octobre 2012 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Je souhaiterais pour ma part que ces trois amendements soient retirés car, chacun le sait ici, ils ne seront de toute façon pas adoptés en séance publique. Ces amendements posent de vraies difficultés car le choix de prélever une partie des crédits affectés au programme n° 305 risque de mettre à mal les remboursements par l'État de prestations effectuées par la Banque de France. Quant au prélèvement effectué sur le programme n° 220, il pose de vraies difficultés pour l'INSEE et l'information statistique dans notre pays. La situation budgétaire est telle qu'elle n'offre malheureusement aucune souplesse qui permette d'une manière ou d'une autre d'abonder le FISAC ; je souhaite que la majorité m'entende.

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