Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration, d'aménagement ou encore d'entretien dans les locaux à usage d'habitation. Cette disposition, appliquée en 1999, a été évoquée au cours de la discussion sur l'article 1er par la présidente de la commission des affaires sociales. L'objet de cette mesure est double : il s'agit à la fois de soutenir le pouvoir d'achat des ménages et de soutenir l'activité dans un domaine qui, je le rappelle, n'est pas délocalisable. En outre, le secteur du bâtiment, qui représente 7 % du PIB, emploie plus d'un million d'actifs au sein de quelque 380 000 entreprises. Or, comme l'indique la CAPEB, l'artisanat du bâtiment a enregistré une baisse d'activité de 0,5 % au deuxième trimestre 2012 par rapport à 2011.