Intervention de Manuel Valls

Depuis plusieurs années déjà, les capacités d'investissement, notamment de la gendarmerie, sont quasi nulles.

En outre, des choix de court terme ont reporté la charge vers des loyers qui ont explosé, comme l'indiquait M. Pietrasanta en évoquant les partenariats public-privé. Les loyers ont doublé en dix ans, rigidifiant considérablement les budgets des unités, et nous privant désormais de marges de manoeuvre.

M. Blazy nous invitait à l'imagination. Peut-être faudra-t-il en faire preuve avec les collectivités territoriales à l'occasion de la nouvelle phase de décentralisation.

J'arrêterai la programmation immobilière des trois années à venir dans les prochaines semaines. Mais deux projets majeurs pour l'avenir et la modernisation seront financés : le relogement de la police judiciaire parisienne aux Batignolles, projet auquel tient M. Goujon, et le pôle de police scientifique de la Gendarmerie à Pontoise. Malgré le contexte, je juge indispensable de conserver au service public un cap et des perspectives, qui s'incarnent aussi dans l'immobilier.

J'ai obtenu du Premier ministre que soit financés, à partir de 2015, d'une part le relogement des laboratoires parisiens de la police technique et scientifique, cette véritable arlésienne du ministère de l'intérieur, et d'autre part la reconstruction du quartier de gendarmerie de Versailles-Delpal, également très attendue.

Mes priorités apparaissent à travers ces choix : le développement d'une police technique et scientifique moderne et l'amélioration des conditions de logement des militaires de la Gendarmerie et de leurs familles.

Ces décisions ne signifient pas pour autant que l'effort de rationalisation, de réorganisation et de mutualisation doive être interrompu. Au contraire, je le place au coeur de mes objectifs, car c'est la contrepartie des moyens que vous vous apprêtez à consentir. C'est aussi une condition de l'efficacité opérationnelle et c'est aussi un devoir de bonne gestion que l'on doit aux Français.

J'ai promis des décisions concrètes sur cette question depuis mon arrivée, en voici aujourd'hui quelques-unes. Tout d'abord, en matière de réorganisation, le mouvement progressif de redéploiement des zones territoriales de compétences, un peu négligé ces dernières années, doit reprendre, car nous ne sommes pas allé au bout de la logique.

C'est la cohérence de l'action de la police et de la gendarmerie qui est en jeu à travers ces mouvements de réorganisations, qui sont évidemment difficiles. Dans les prochains jours, je proposerai une liste d'une quarantaine de communes dans lesquelles je souhaite qu'un travail de concertation très approfondi soit mené par les préfets, avec les élus comme avec les personnels, pour aboutir au transfert de la compétence de sécurité publique de la gendarmerie vers la police, et réciproquement.

D'autres synergies opérationnelles sont possibles : nous élaborerons dans le courant de l'année 2013 des doctrines d'emploi communes aux deux forces en matière d'unités motocyclistes, équestres et canines. Elles déboucheront ensuite sur des formations communes de policiers et gendarmes.

Toujours dans le domaine de la formation, deux exercices communs d'entraînement au maintien de l'ordre pour les CRS et les gendarmes mobiles seront organisés l'an prochain.

S'agissant ensuite des mutualisations, je considère que les progrès réalisés depuis plusieurs années en matière logistique vont dans le bon sens. Mais le souci de l'efficacité autant que celui de la gestion rigoureuse des ressources rendent une nouvelle étape indispensable.

C'est pourquoi les services centraux de l'équipement et de la logistique de la DGPN et de la DGGN seront rassemblés d'ici le 1er janvier 2014 dans un service unique placé sous l'autorité des directeurs généraux. L'année 2013 sera une année de préfiguration et de préparation méticuleuse, indispensable pour mener à bien ce chantier. Il n'y aura donc plus deux bureaux des marchés publics, deux bureaux des véhicules ou deux bureaux de l'armement alors que, pour l'essentiel, les équipements sont les mêmes, ou très voisins.

Il était temps de tirer les conséquences du rapprochement police-gendarmerie du point de vue des structures logistiques. Cette réforme sera conduite, il va de soi, dans le respect des besoins spécifiques à chaque force. À plus long terme, c'est une organisation complètement intégrée de la filière logistique que je souhaite, au niveau central d'abord puis au niveau territorial.

Sur le sujet plus spécifique du parc automobile, une expérimentation sera conduite dans la zone Nord, dans une logique de proximité. Elle consistera à rassembler au sein des mêmes garages des effectifs de la police et de la gendarmerie pour assurer l'ensemble de l'entretien des véhicules des deux forces, en utilisant au mieux la complémentarité des compétences.

Par ailleurs, l'ensemble de l'entretien et de la maintenance des équipements de sécurité routière des deux forces – radars et terminaux informatiques embarqués – sera assuré de façon mutualisée dans le centre actuel de la gendarmerie nationale au Mans.

J'ai également demandé que les conventions de prêt de matériels lourds, et donc coûteux, soient généralisées entre police et gendarmerie. Ce sera le cas pour les lanceurs d'eau, pour les barre-ponts, pour les camions-cuisine des forces de l'ordre ou bien encore pour les grilles de protection des véhicules de maintien de l'ordre. Nous éviterons ainsi bien des doublons.

Il y a dix jours, j'ai indiqué devant la commission des lois de votre assemblée que je souhaitais aller plus loin dans les mutualisations en matière de police technique et scientifique.

Mme Mazetier a souligné l'importance de la PTS dans toutes ses dimensions, et je l'en remercie. Mon objectif en la matière n'est pas de faire des économies, car la PTS de masse a encore vocation à se développer à grande échelle, ce qui générera inévitablement des coûts supplémentaires. Ce qui est ici visé, c'est avant tout l'amélioration du niveau de prestation assurée aux enquêteurs, et l'efficacité opérationnelle. Les marges de manoeuvre dégagées devront être réaffectées en police technique et scientifique.

Le premier chantier, modeste, consiste dans la création d'indicateurs d'activité de PTS communs entre les deux forces. Ce sera fait dès le 1er janvier prochain.

De manière plus ambitieuse, une expérimentation sera conduite dès le début 2013 dans un département où l'activité judiciaire est modérée, consistant à confier à une seule force l'ensemble des missions de proximité de PTS, en l'occurrence à la Gendarmerie. Si le bilan est positif, l'expérimentation sera étendue à trois autres départements dans le courant de l'année. Cela pourra évidemment concerner des missions de proximité assurées par la police.

Les missions de PTS seront assurées intégralement soit par un service de police, soit par une unité de gendarmerie pour l'ensemble des policiers et gendarmes du département.