Intervention de Manuel Valls

J'ai souhaité être très précis sur les crédits de la sécurité, qui représentent plus de 17 milliards d'euros l'an prochain avec les dégels attenants. Je serai plus rapide pour les autres secteurs.

Pour la sécurité civile, en tant que ministre de l'intérieur, j'ai la charge de maintenir les capacités opérationnelles de l'État et de préserver les conditions dans lesquelles les sapeurs-pompiers assurent leurs missions de sécurité. J'ai écouté avec la plus grande attention les rapports de M. Patrick Lebreton et de M. Pierre Morel-A-L'Huissier, qui connaissent parfaitement ces sujets.

Si je dois faire des choix délicats, je les ferai. Mes priorités sont claires et je les avais affichées dès cet été : le maintien en condition opérationnelle des moyens aériens nationaux pour la lutte contre les feux de forêt et les secours. J'ai obtenu que la maintenance des avions et des hélicoptères soit intégralement financée l'an prochain. Ce sont ainsi 13 millions d'euros de plus qu'en 2012 qui sont prévus à cette fin. Notre potentiel opérationnel pour la lutte contre les feux de forêt sera donc intégralement préservé.

Mais ici aussi, je crois que des mutualisations accrues sont possibles s'agissant des hélicoptères de la gendarmerie et de la sécurité civile. D'une part, mon ministère s'inscrira dans le projet de création d'une direction de la sécurité des aéronefs d'État. D'autre part, j'ai demandé qu'une mission d'inspection identifie sans délai les pistes de progrès possibles entre la gendarmerie nationale et la sécurité civile, tant dans la répartition des missions que dans le dimensionnement du parc et les coûts de maintenance.

Les moyens aériens, le déminage, les formations militaires de la sécurité civile continueront de s'associer, lorsque c'est nécessaire, aux efforts menés localement sur des sinistres ou des crises d'ampleur, nécessitant que l'État apporte toute sa solidarité. Je préfère un État présent lors des moments durs, à un saupoudrage d'aides qui n'améliorent en rien capacités d'investissement des SDIS par exemple.

La modernisation et l'amélioration de la qualité du réseau des transmissions des SDIS constituent, de ce point de vue, une priorité : disposer de transmissions efficaces et fiables est une condition essentielle à la réussite d'une opération de secours. Pour accélérer le déploiement opérationnel du réseau ANTARES, malgré les contraintes budgétaires, j'ai décidé de réaliser une nouvelle tranche de travaux de près de 18 millions d'euros entre 2013 et 2015. Ils permettront notamment de résorber progressivement les zones blanches.

Voilà mes priorités pour 2013 en matière de sécurité civile.

S'agissant de la sécurité routière, je sais à quel point ce sujet nous réunit tous, au-delà des clivages politiques, et nous pouvons nous réjouir des résultats obtenus depuis dix ans grâce à l'impulsion déterminante du président Jacques Chirac, poursuivie par Nicolas Sarkozy et François Hollande. Cette année encore, les résultats s'améliorent alors que 2011 avait marqué un palier qui pouvait être inquiétant. Sur les neuf premiers mois de l'année 2012, le recul du nombre de morts est de 8,3 %, soit 248 vies épargnées.

Le déploiement des radars automatiques a joué un rôle éminent dans l'obtention de ces résultats. L'an prochain, 114 millions d'euros seront encore consacrés à la maintenance, au remplacement des dispositifs existants et au déploiement d'appareils de nouvelle génération. Il me semble indispensable de conserver une politique de sécurité ferme et dynamique en ce domaine.

J'aurai l'occasion de revenir sur ces sujets en répondant aux questions que vous souhaiterez me poser.

M. Da Silva m'a posé une question très précise sur le cas de Mme Aurore Martin. La controverse continue sur ce sujet, et je souhaite donc être très clair, en espérant que dans cet hémicycle et en dehors, ce sujet grave cessera de faire l'objet de telles polémiques.

Nous étions dans le cadre d'une procédure judiciaire. Comme l'a rappelé, samedi dernier, la chancellerie dans un communiqué, le mandat d'arrêt européen est une opération de juge à juge. Au nom de la séparation des pouvoirs qui vous est si chère, le Gouvernement n'a pas à intervenir et n'est pas intervenu. Je ne suis donc pas intervenu. J'ai appris l'arrestation par la gendarmerie de Mme Aurore Martin. Il ne m'était pas possible et je n'aurais de toute façon pas accepté, au nom de la conception que je me fais de ma fonction, d'intervenir dans une telle procédure.

Permettez-moi de revenir, d'un mot, sur l'enchaînement des faits. Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, les forces de l'ordre ont été mobilisées sur le territoire national pendant le pont de la Toussaint. C'est donc lors d'un contrôle routier fortuit – et ceux qui disent le contraire soit mentent, soit sont de mauvaise foi ou sont à la limite de la diffamation à l'égard du ministre et des forces de gendarmerie – que Mme Aurore Martin a été arrêtée. Et ce n'est qu'après avoir décliné son identité qu'elle a été identifiée comme personne recherchée. Les gendarmes ont alors agi en tant qu'officiers ou agents de police judiciaire dans le cadre d'une mission de police judiciaire sous le contrôle et la direction de la seule autorité judiciaire. Mme Martin fait l'objet, depuis une dizaine d'années, d'un mandat européen émis par l'autorité judiciaire espagnole. Elle est poursuivie pour sa participation aux manifestations publiques du parti Batasuna en Espagne. Ce mouvement est interdit par les autorités espagnoles du fait de ses liens avec l'organisation terroriste ETA. Ce mandat d'arrêt européen a été validé par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau le 23 novembre 2010. Mme Aurore Martin a, depuis, épuisé toutes les voies de recours devant la Cour de cassation, puis devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. Le parquet général de Pau a donné instruction à la gendarmerie de remettre Mme Martin aux autorités espagnoles. Les gendarmes ont rempli leur mission. Je n'admettrai donc pas que des élus, et notamment des parlementaires, mettent en cause le travail de la gendarmerie, quand il s'agit d'appliquer une décision de justice et quand tous les recours ont été épuisés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)