Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Sécurité sécurité civile

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Ce sont en effet des sujets importants, monsieur Martin-Lalande, puisqu'il en va de l'avenir et donc de l'efficacité du service public.

Pour la carte des sous-préfectures, comme cela a été rappelé lorsque je vous ai présenté en commission élargie le budget de l'administration générale et territoriale, une mission sur l'évolution du réseau des sous-préfectures a été confiée à trois personnalités qualifiées, le chef de l'inspection générale de l'administration, le président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État et le délégué à l'aménagement du territoire. La mission va mener une large consultation et me fera des propositions au courant du mois de mars. Le Parlement aura sans doute alors été saisi depuis quelques semaines de la nouvelle étape de la décentralisation. Nous devons en effet avoir une double réflexion sur l'évolution de notre territoire : évolution des collectivités territoriales, évolution de l'État.

J'ai déjà dit mon attachement au réseau des sous-préfectures. C'est un élément primordial de la cohésion sociale et territoriale, notamment dans des territoires comme le vôtre. La demande d'État, avec ce qu'il représente comme facteur d'égalité et d'autorité, doit être satisfaite à travers ce réseau, même si la carte des sous-préfectures, et notamment celle des arrondissements, n'a pas beaucoup évolué depuis la réforme opérée par Raymond Poincaré en 1926, Jean-Jacques Urvoas s'en rappelle très bien. (Sourires.) Nous aurons l'occasion d'en reparler dans quelques mois et je me tiens à votre disposition, ainsi que mon cabinet, pour évoquer ces questions.

S'agissant du redéploiement entre police et gendarmerie, notamment dans votre secteur, vous avez soutenu un gouvernement qui a redéployé la compétence territoriale des missions de sécurité entre la police et la gendarmerie nationales dans 343 communes. Chacun peut comprendre qu'il peut y avoir des évolutions et je ferai des propositions. Ces projets donneront lieu à une concertation avec les élus sous la conduite des préfets.

L'ajustement de la carte territoriale est dû aussi au fait que des effectifs ont été supprimés. Même si nous en rétablissons, nous devons aussi faire face à ce problème. En tout cas, je serai très attentif à ce que me diront l'ensemble des élus d'un territoire donné, ce qui peut évidemment être le cas du territoire de Romorantin-Lanthenay, pour essayer de trouver la bonne solution. J'aurai l'occasion de faire des propositions dans les jours qui viennent.

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