Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires.

Il y a quatre ou cinq ans, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a connu une baisse significative, passant de 204 000 à 196 000. Cela a amené le ministère de l'intérieur à créer la commission « ambition volontariat ». Après un gros travail, de plus d'un an et demi, nous sommes parvenus à proposer un dispositif législatif que j'ai eu l'honneur d'initier et de rapporter, sur la nature juridique du SPV, la formation, la protection juridique et sociale, les VAE et les chartes des droits et obligations du SPV. Je vous sais gré d'ailleurs d'avoir accompagné la démarche en prenant les décrets liés à cette loi de juillet 2011.

Il reste un problème en suspens, celui du soutien aux employeurs. Je ne suis pas arrivé pendant la discussion législative à aller au-delà de ce qui existait. Les employeurs publics assument. Pour les employeurs privés, qu'ils soient entreprises ou associations, c'est un peu plus difficile, notamment quand il y a des réquisitions, et c'est la loi sur le mécénat qui s'applique.

Cela dit, vos services ont du mal à avoir les chiffres de ce que représente vraiment la comptabilisation des déclarations de dons des employeurs et il serait bon que le ministère de l'intérieur et Bercy aient de la visibilité sur la réalité de l'application de la loi sur le mécénat pour ce dispositif.

Je me permets par ailleurs de vous demander de lancer une réflexion pour savoir comment nous pouvons aider les employeurs à laisser partir des SPV en activité et à récupérer un peu les dispositifs salariaux mis en application ? Les employeurs font un effort sur ce miracle social, mais il faut un peu les accompagner et il serait important que le ministère de l'intérieur prenne les choses en main.