Intervention de Philippe Goujon

Monsieur le ministre, pour ma part, je trouve fort inquiétant, même si vous n'êtes pas partisan de la politique du chiffre, que vous ne fixiez aucun objectif chiffré pour les résultats de votre politique de sécurité.

Ma question porte sur la protection de l'identité. Par sa décision du 22 mars dernier, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi relative à la protection de l'identité que j'ai eu l'honneur de rapporter devant cette assemblée. La loi prévoyait, comme cela existe déjà pour le passeport, qu'un fichier administratif centralise les données de chaque détenteur de titre d'identité. Or seule une base de données à lien fort, qui associe empreintes digitales et identité, permettant ainsi de démasquer des usurpateurs, aurait été à même de garantir cette indispensable protection. La censure du Conseil empêchera également l'identification de cadavres de victimes de catastrophes naturelles et collectives. Dans l'état actuel du droit, la loi est dépourvue des moyens de sa mise en oeuvre.

Quelque 200 000 usurpations d'identité ont lieu chaque année, avec des conséquences dramatiques pour les victimes. Monsieur le ministre, avez-vous l'intention de revenir sur ce texte et, surtout, de créer la base à lien fort que préconisent vos services et qui est la seule à même de protéger efficacement l'identité de nos concitoyens ?