Intervention de Alain Moyne-Bressand

Rapporteur de la loi du 3 août 2009 décidant le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, votée par la majorité UMP, selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, je souligne que, bien que rejeté alors par l'opposition socialiste, ce rattachement est aujourd'hui entré dans les faits. Cela n'empêche d'ailleurs pas la gendarmerie, avec son statut militaire, et la police de conserver leur identité et leurs prérogatives respectives. Cette dualité a permis de mutualiser certains services et d'optimiser ainsi leur action, d'accroître leur efficacité et de réaliser des économies.

Les élus socialistes, je l'ai dit, et en premier lieu le président du groupe à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, se sont opposés à ce projet de rattachement, prétextant que c'était faire le lit d'une seule force de sécurité, la police. Monsieur le ministre, êtes-vous favorable à ce rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ? Pensez-vous revenir sur cette réforme ou apporter des modifications à la loi ?

Par ailleurs, j'en profite pour évoquer le commissariat de police de Bourgoin-Jallieu, où les policiers travaillent dans des conditions qui ne sont pas aujourd'hui acceptables.