Intervention de Dominique Orliac

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous allez prochainement présenter un plan national de réduction du tabagisme, dans la continuité du plan cancer annoncé en février dernier par le Président de la République. La cigarette électronique alimente de nombreuses discussions dans notre pays et dans les pays européens, discussions accélérées par la position de la Commission européenne du 18 décembre dernier.

D’une part, la Haute autorité de santé ne reconnaît pas le rôle de la cigarette électronique dans le sevrage ou la réduction du tabagisme, en raison de l’insuffisance de données sur la preuve de son efficacité et de son innocuité. D’autre part, l’Office français de prévention du tabagisme donne ses conseils aux médecins pour intégrer la cigarette électronique dans le sevrage tabagique.

Pour les buralistes, le vrai problème concerne la vente, car la cigarette électronique, similaire à la cigarette classique par sa gestuelle et son composé nicotinique, est aujourd’hui en vente libre. Elle crée une nouvelle forme de tabagisme passif, dont les risques ne sont pas évalués, notamment en ce qui concerne l’exposition des patients asthmatiques, et contribue à renormaliser progressivement le tabac dans notre société. De plus, les jeunes générations s’orientent vers l’utilisation conjointe de la cigarette normale et de la cigarette électronique.

Sans encadrement clair, nous mettrions à bas des années d’efforts en faveur de la prévention des risques du tabac en France, alors même que l’OMS estime que le tabac pourrait être responsable d’un milliard de morts au XXIe siècle et qu’une immense majorité des Français est hostile à cette pratique.

Madame la ministre, doit-on donc considérer la cigarette électronique comme un outil d’aide à l’arrêt du tabac ? Si oui, est-il raisonnable de laisser ce produit sous un statut de produit de consommation courante, sans respecter la loi Évin qui impose que la vente se fasse dans des bureaux agréés et qu’elle soit soumise aux taxes et interdite de publicité, et sans faire intervenir les professionnels de santé, actifs dans la prévention et la prescription de traitements classiques d’aide au sevrage par substitut nicotinique ?