Intervention de Edouard Philippe

En 2010, monsieur le Premier ministre, vous n’aviez pas de mots assez durs pour parler de la loi portant réforme territoriale, et vous nous expliquiez que lorsque la gauche reviendrait au pouvoir, on allait voir ce qu’on allait voir. Eh bien, monsieur le Premier ministre, on voit ; et ce que l’on voit est assez affligeant.

Oui, il faut modifier et clarifier l’organisation des territoires de la République. Bien entendu, il faut fusionner les Normandies et j’approuve, sur ce point, votre carte. Cependant, depuis la révélation du contenu de votre réforme, trois impressions prédominent.

L’improvisation, tout d’abord : jusqu’au dernier moment, les limites territoriales ont été modifiées au gré de concessions faites à des personnalités socialistes ayant plus ou moins l’oreille du Président.

L’arbitraire, ensuite : pourquoi certaines régions fusionnent-elles à trois quand d’autres restent seules ? En fonction de quels critères le Président a-t-il fait ses choix ?

L’incohérence, enfin : vous allez supprimer la clause de compétence générale après l’avoir défendue et remise en vigueur. Vous allez budgétairement asphyxier les collectivités territoriales après leur avoir imposé des dépenses supplémentaires.

Il y a sur tous les bancs de cette assemblée, monsieur le Premier ministre, des élus soucieux d’avancer. En supprimant la loi de 2010, vous avez hélas surtout reculé. Vous devez aux Français la clarté et la précision sur au moins trois points.

Premièrement, qui est à la manoeuvre ? Votre gouvernement comporte un ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique et, auprès d’elle, un secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale. Mais depuis hier, il y a également un secrétaire d’État à la réforme de l’État, placé auprès du Premier ministre.