Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur l’affaire BNP Paribas, au sujet de laquelle je veux souligner deux aspects qui me paraissent particulièrement importants. D’abord, je m’inquiète du fait que cette affaire, telle qu’elle se présente aujourd’hui, risque de faire jurisprudence. Comme vous le savez, environ 87 % du commerce mondial est aujourd’hui libellé en dollars. Si le simple fait qu’une opération commerciale soit effectuée en dollars peut avoir pour conséquence d’entraîner l’application de la réglementation et de la politique de sanctions de l’État dont le dollar est originaire – à savoir les États-Unis – à cette opération, alors même que celle-ci n’a pas été effectuée sur le marché américain, comme c’est le cas dans l’affaire BNP Paribas, cela pose un énorme problème en matière de commerce international.

À l’heure où nous discutons du traité transatlantique, il est urgent de poser le problème, non seulement au niveau français, mais au niveau européen. En effet, la question du libellé des transactions internationales en dollars ou en euros – nous sommes évidemment favorables au développement des transactions en euros, afin que notre monnaie prenne une certaine dimension dans le cadre du commerce international – présente une importance qui justifie que l’Europe, et en particulier la zone euro, s’en saisisse, et interpelle directement et rapidement les Américains au sujet du risque que cette question fait courir à l’économie de la France et, au-delà, à l’économie mondiale.

Je conclurai par une question plus pratique relative à BNP Paribas. Monsieur le Premier ministre, avez-vous mesuré le risque, en termes de fiscalité, du caractère déductible des revenus que pourrait revêtir l’amende de 10 milliards de dollars que BNP Paribas risque de se voir infliger ?