Intervention de François Rebsamen

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Intermittents du spectacle

François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social :

Monsieur le député Noël Mamère, je vous remercie d’avoir posé cette question, car elle va me permettre de dire les choses le plus clairement possible devant la représentation nationale.

Si je résume votre pensée, vous me demandez si je vais agréer la convention de l’UNEDIC et, en particulier, les annexes 8 et 10, qui concernent le régime d’indemnisation des intermittents.

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