Intervention de Ségolène Royal

C’est l’objectif que s’est fixé la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens adoptée à l’unanimité du Conseil national de la transition écologique.

Le bisphénol, vous venez de le rappeler, a déjà été interdit par votre assemblée dans les biberons et emballages alimentaires destinés aux enfants de moins de trois ans. Il sera interdit au 1er janvier 2015 dans l’ensemble des contenants alimentaires grâce à la loi du 24 décembre 2012 votée sur votre initiative par cette assemblée.

La France a initié une démarche européenne pour interdire cette substance dans l’ensemble des contenants alimentaires à l’échelle européenne et, au-delà, dans les tickets de caisse, je l’ai dit récemment, afin de protéger notamment toutes les caissières enceintes qui sont exposées à la manipulation de plusieurs kilos de tickets de caisse contenant du bisphénol.

Nous continuerons, avec Marisol Touraine, à faire progresser le débat scientifique et technique à l’échelle européenne en application de cette stratégie nationale. En effet, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail participe activement aux débats européens pour faire progresser la prise en compte de ces substances. Sur sa proposition, l’Agence européenne des produits chimiques a reconnu le caractère toxique du bisphénol pour la reproduction.

Une liste de nouvelles substances a récemment contribué à la consultation menée par l’Agence européenne de sécurité des aliments sur les risque, et je suis heureuse de vous annoncer que de nouvelles substances seront placées sous contrôle en 2014 : les methyl-parabènes et l’acide orthoborique.

Enfin, pour réduire l’exposition de la population aux produits chimiques nous avons, Stéphane Le Foll et moi-même, interdit l’épandage aérien de pesticides pour l’ensemble des cultures, et nous continuerons d’agir dans ce sens.