Intervention de Jean-Marie Tetart

Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’égalité des territoires.

La semaine dernière, mon collègue Laurent Furst a dénoncé le bilan malheureusement dramatique de votre politique en matière de logement. Vous lui avez proposé de changer les choses avec cinquante mesures de simplification. Ces mesures sont utiles, mais la complexité normative ou administrative ne peut justifier votre échec. En effet, elle était identique en 2010 et 2011. Or nous avons construit à l’époque plus de 400 000 logements par an.

Non, votre échec réside dans la défiance que vous avez installée chez les investisseurs à coups de yo-yo fiscal, mais aussi à coups de contraintes et de menaces à l’encontre des acteurs du secteur. Cerise sur le gâteau, la loi ALUR n’augmentera pas le nombre de logements ; elle change simplement la régulation des files d’attente qui s’allongent.

Avec 300 000 logements attendus en 2014, vous avez donc, en deux ans seulement, réduit dramatiquement l’activité du secteur du bâtiment. Du jamais vu. C’est un désastre social, puisqu’un grand nombre de Français ne peuvent pas se loger ; c’est aussi un désastre économique pour le BTP.

Les difficultés des entreprises du BTP vont être décuplées par le pacte de stabilité, qui organise une réduction de l’investissement des collectivités. Vous réduisez les dotations aux collectivités tout en alourdissant leurs charges avec la réforme des rythmes scolaires. Pour ma seule commune, qui compte 3 500 habitants, ces deux mesures vont réduire de moitié sa capacité d’autofinancement.

C’est un scénario noir qui se profile dans les trois prochaines années pour le BTP. La FNTP annonce, pour 2014, une baisse du chiffre d’affaires de 4 % et la destruction de 12 000 emplois, niveau jamais atteint depuis 1998.

Les Français attendent un logement ; les entreprises craignent pour leur activité et leurs emplois. Tous en ont assez et vous le disent à chaque élection.

Alors, madame la ministre, pour le logement et le bâtiment, le retournement, c’est comment et c’est quand ?