Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, pour le bon déroulement de nos débats qui vont s'ouvrir sur la mission « Outre-mer », je tiens à faire au nom du Gouvernement une très courte déclaration liminaire.

Un amendement adopté cet après-midi en commission des finances a suscité de l'émotion, pour ne pas dire plus, parmi vous, mesdames, messieurs les députés. Je le sais. Nous le savons. Je veux rappeler quelques éléments fondamentaux sur un sujet majeur pour nos économies ultramarines. Le Premier ministre a rendu un arbitrage clair : celui de maintenir inchangé, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le plafond des dispositifs d'incitation fiscale pour les investissements réalisés outre-mer, du fait de la grande fragilité de nos économies, et parallèlement, il nous a missionnés, mes collègues de l'économie, du budget et moi-même afin « d'élaborer un bilan de l'efficacité et de l'efficience des dispositifs de dépense fiscale sur les constructions de logements et sur l'emploi en vue de la préparation du PLF 2014 ». Sans trahir la confidentialité de l'activité gouvernementale, je vous informe que ce travail interministériel a déjà démarré. La réflexion doit se poursuivre et s'accompagner d'une nécessaire concertation avec l'ensemble des acteurs parlementaires et aussi bien sûr économiques. L'objectif est bien d'améliorer le dispositif, de le rendre plus efficace. Le chantier est désormais ouvert. Le Gouvernement n'est pas dans le statu quo, bien au contraire, mais à la recherche d'une plus grande efficacité, dans le respect des engagements du chef de l'État et des arbitrages du Premier ministre. Tout cela nécessite une réflexion dont les conditions ne peuvent être préemptées dès le PLF 2013 pour les budgets futurs.