Intervention de Patrick Ollier

Monsieur le ministre, je vous remercie pour cette déclaration parce que nous avons vécu un moment important cet après-midi en commission des finances. Bien que l'amendement ne soit pas discuté ce soir pour des motifs réglementaires, je voudrais en dire un mot puisque vous avez fait cette déclaration préalable. J'ai été moi aussi très surpris de découvrir cet amendement du rapporteur général, qui ne correspondait pas aux engagements du Gouvernement et qui surtout, en les limitant à un an, remettait en cause les avantages concernant l'outre-mer que nous défendons pour y favoriser l'investissement et la création d'emplois. Mais y aurait-il demain plus de un milliard d'euros de crédits budgétaires pour remplacer les dispositifs Girardin, qu'en serait-il ? Je pose la question, monsieur le ministre. Je suis d'accord avec vous : Que nous engagions une discussion et que nous la poursuivions dans les mois à venir pour trouver une solution alternative, pourquoi pas ? Je ne suis pas un fanatique de l'exonération fiscale, on peut trouver d'autres systèmes budgétaires, mais l'on ne peut pas comme cela, sans discussion préalable, remettre en cause ce qui constitue un équilibre que je défends. L'outre-mer a en effet besoin de stabilité dans les actions du Gouvernement, que ce soit celui d'aujourd'hui ou celui d'hier.

J'ai aussi été surpris pour une seconde raison, monsieur le ministre : nous avions discuté tous les deux de toutes ces questions de manière républicaine – il ne vous échappe pas que je n'appartiens pas au groupe socialiste – et je vous remercie de l'accueil que vous m'avez réservé. J'ai fait en sorte de trouver les moyens de soutenir cet outre-mer auquel je suis moi aussi attaché. Je n'ai pas compris pourquoi après que nous avons voté à l'unanimité la première partie du budget de l'outre-mer il y a quinze jours, un tel amendement est apparu, risquant de remettre en cause tout ce qui avait été prévu.

Je vais maintenant entrer dans la présentation de mon rapport. Je considère que les collectivités ultramarines cumulent les handicaps structurels, que ce soit celui de l'éloignement ou celui de l'insularité, ou encore l'étroitesse du marché domestique, avec aussi bien souvent les difficultés climatiques. De telles collectivités ont donc besoin que l'on compense ces handicaps, pour l'essentiel géographiques, par des dispositifs spécifiques. La politique d'aménagement du territoire justifie des traitements différents lorsque la situation objective le commande. En effet, l'aménagement du territoire ce n'est pas, contrairement à ce que me disait, il y a huit jours, un ministre au congrès des élus de la montagne qui se tenait en Corse, seulement des autoroutes ou des chemins de fer. C'est un instrument d'une politique nationale visant à compenser les handicaps et à rétablir les équilibres territoriaux, et nous sommes pour l'outre-mer dans une telle politique. Député des Hautes-Alpes en 1994, j'ai rapporté sur la création des zones de revitalisation rurale, puis sur celle des zones de revitalisation urbaines. J'ai aussi contribué à la création des zones franches : C'est que je crois en ce système d'aménagement du territoire qui permet par un soutien fiscal – défiscalisation, diminution de la fiscalité pour les entreprises ou autres – de créer de l'investissement et de l'emploi. De tels outils sont importants pour les collectivités d'outre-mer de par leur caractère incitatif.

Je voudrais ici saluer l'implication de tous les élus ultramarins avec lesquels j'ai eu à travailler sur ce budget pour préserver les outils, notamment fiscaux, mis en place, je le note, par les majorités précédentes. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre collaboration et pour votre partenariat que je me permets de qualifier de confiant – même si, on va le voir, nous ne sommes pas d'accord sur tout – parce que nous défendons l'intérêt général. Je suis d'autant plus à l'aise pour défendre ce budget qu'il s'agit d'un budget de continuité. Il est en effet dans la droite ligne de celui qu'a voulu Nicolas Sarkozy l'an dernier.