Intervention de Édouard Courtial

Et le contenu dépend quant à lui entièrement du contexte : personnalité de l’auteur, infraction, victime.

Plus grave encore, le projet de loi n’établit aucun critère objectif a priori pour justifier que certains individus se verront appliquer la contrainte pénale ou bien un sursis avec mise à l’épreuve ou, encore, de la prison ferme et, ce, pour la même infraction.

La loi ne donnant aucune indication objective au juge, le citoyen sera abandonné à l’arbitraire…