Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette remarque a peu d'incidence budgétaire mais elle revêt selon moi une grande importance, monsieur le ministre : la question des normes européennes. En effet, nos cinq départements d'outre-mer ont le statut de régions ultrapériphériques, RUP, et si elles bénéficient à ce titre des fonds structurels, elles doivent appliquer intégralement des normes édictées à des milliers de kilomètres et qui ne prennent pas du tout en compte les spécificités de ces territoires.

Cet aveuglement participe au renchérissement des produits et à ce qu'on appelle aujourd'hui la vie chère. Monsieur le ministre, souvenez-vous de ma visite lorsque je présidais une mission d'information sur les prix de l'essence aux Antilles et dans les territoires d'outre-mer, suite aux troubles sociaux de 2009. Les conclusions de la mission sont toujours d'actualité : il faut permettre aux collectivités ultramarines de se ravitailler en carburant moins cher au sein du marché local.

Sans détailler les conclusions de mon rapport, je voudrais soulever juste un problème : pour que ce ravitaillement soit possible, il faudrait que les moteurs soient compatibles avec les carburants plus lourds produits notamment dans les pays de la zone. Je compte sur vous, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur Brottes, pour nous aider à trouver une solution à ce problème que vous connaissez bien.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion