Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Discussion générale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je veux, à ce sujet, vous rappeler une ou deux choses. La procédure accélérée est engagée par le Gouvernement, avec un temps législatif programmé de trente heures, en l’occurrence. Mais vous savez, éminents parlementaires chevronnés que vous êtes, que le président de votre groupe a le loisir de demander un temps global exceptionnel de cinquante heures. Or il ne l’a pas fait ?

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