Intervention de Bernard Lesterlin

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste, radical et citoyen votera les crédits de la mission « Outre-mer », d'abord parce qu'ils traduisent la volonté du Gouvernement de remettre les outre-mer, après dix années de dérive, au premier plan des préoccupations de l'État.

Certes, cette année, du fait de la situation des finances publiques, on ne peut pas attendre des miracles, mais un budget qui augmente de 5 % alors qu'un effort général est attendu sur les finances publiques est un budget qui mérite d'être soutenu par la majorité. C'est la deuxième raison pour laquelle, monsieur le ministre, le groupe SRC votera ces crédits.

Nous nous réjouissons que le Président de la République et le Premier ministre aient décidé de faire de votre département un ministère de plein exercice, qui fait de vous le coordonnateur de toutes les politiques publiques outre-mer. Vos crédits ne représentent en effet, tels qu'ils ressortent du document de politique transversale, qu'une partie, héritée de l'histoire, de l'action de l'État outre-mer. Certains allaient jusqu'à se demander si ce ministère, qui a connu tous les statuts, tantôt simple secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur, tantôt élevé au niveau d'un ministère d'État, devait survivre. Vous en avez fait un vrai ministère de coordination entre l'État, les collectivités territoriales ultramarines et l'Europe, dont elles font partie intégrante, et vous avez su obtenir les meilleurs arbitrages, ce dont nous tenons à vous féliciter. Grâce à vous, les Français d'outre-mer se sentent à nouveau considérés comme des compatriotes à part entière et non plus des Français entièrement à part. C'est la troisième raison pour laquelle le groupe SRC votera vos crédits.

Oui, vous avez su convaincre vos collègues du Gouvernement et obtenir d'eux les bonnes priorités, qui traduisent les engagements du Président de la République. Qu'il me soit permis, à ce stade, de vous dire notre fierté de voir au Gouvernement trois collègues, deux femmes et un homme, qui siégeaient à nos côtés lors de la précédente législature et représentaient d'une manière ou d'une autre nos compatriotes d'outre-mer. De plus, ils se sont vu attribuer des responsabilités qui correspondent aux priorités absolues du Président de la République et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault : la justice, la jeunesse et l'éducation, l'outre-mer.

Revenons à vos crédits propres, ceux de la mission « Outre-mer ». Nous avons bien noté les priorités des deux programmes dont vous avez la responsabilité directe. Sur le programme 138 « Emploi outre-mer », auquel 1,4 milliard d'euros est consacré, vous avez fixé quatre priorités qui attestent de votre volonté de vous attaquer aux structures même des économies ultramarines. Ces structures défaillantes contribuent à entretenir le décalage et le retard des outre-mer par rapport au reste de la République. Un taux de chômage beaucoup plus élevé que dans l'Hexagone – et qui explose dans la tranche d'âge des plus de 25 ans, pour atteindre 60,4 % dans certaines collectivités, comme l'a dit notre collègue Serge Letchimy tout à l'heure –, des prix élevés, un revenu médian beaucoup plus bas qu'en métropole : ces éléments constituent de fait une véritable bombe à retardement.

Vous avez donc raison de vouloir améliorer la compétitivité des entreprises installées outre-mer, en privilégiant les TPE. C'est là votre première priorité. Les crédits consacrés aux exonérations de charges sociales patronales augmentent de 7,1 %, ce qui représente 40 millions d'euros.

Deuxième priorité : parallèlement, vous améliorez le fonctionnement des marchés locaux et créez les conditions d'une plus grande concurrence et d'une meilleure transparence des prix. La loi sur la régulation économique outre-mer en fixera le cadre. Nous venons d'en adopter le texte définitif en commission mixte paritaire.

Votre troisième priorité consiste à insérer les économies ultramarines dans leur environnement régional. Oui, l'avance technologique dont disposent nos entreprises par rapport aux pays voisins, du fait de leur appartenance à la France et à l'Europe, et aussi du génie de l'outre-mer, doit permettre de rompre l'étroitesse du seul marché local et ainsi créer des emplois locaux.

Enfin, vous vous donnez comme objectif d'améliorer l'insertion professionnelle, notamment des jeunes. Les crédits consacrés à l'insertion professionnelle sont donc maintenus via le SMA, le Service militaire adapté. Cet outil de formation professionnelle et citoyenne remporte même un tel succès en termes d'accès à l'emploi pour les jeunes que vous vous interrogiez, lors de votre audition par nos commissions, sur l'opportunité de le généraliser dans l'hexagone. Vous avez sans doute raison : la question se pose.

Ce sont 645 millions d'euros qui sont consacrés au programme 123 « Conditions de vie outre-mer », ce qui équivaut à une hausse de 54 millions d'euros, soit presque 7 %. Vous vous attaquez ainsi à deux priorités majeures : le logement social et la relance de l'investissement public.

S'agissant du logement social, votre budget réhabilite la Ligne budgétaire unique, ou LBU, que vous mettez à niveau en augmentant les crédits de paiement de 6 %. Chacun s'accorde cependant à dire que cette substitution du dispositif de défiscalisation à celui de la dotation budgétaire n'est peut-être pas le meilleur système. Vous l'avez vous-même indiqué dans votre propos liminaire. Il reste toujours 100 000 logements à construire outre-mer. Il suffit pour le comprendre de se promener dans certains quartiers de Labattoir à Mayotte, ou de regarder à quelle vitesse se multiplient les squats dans les quartiers périphériques de Cayenne. Il est d'ailleurs urgent que les décrets d'application de la loi Letchimy paraissent et que les bailleurs sociaux disposent des moyens adaptés pour procéder aux relogements nécessaires.

S'agissant de la relance de l'investissement public, vous entamez, en dotant de 50 millions d'euros le Fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, le plan de rattrapage du retard pris dans les outre-mer en matière d'équipements structurants.

En conclusion, le logement social et l'amélioration de l'habitat, le plan de rattrapage en matière d'investissements structurants, la formation et l'insertion des jeunes ultramarins, la bataille pour l'emploi : voilà quatre priorités de votre budget, en phase avec les engagements de François Hollande pour les outre-mer, qui justifient que le groupe SRC vous apporte son entier soutien en votant vos crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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