Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Discussion générale

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Vous avez en effet pris des dispositions qui ont provoqué l’embolie, si je puis dire, du parc pénitentiaire. Vous-mêmes, vous avez essayé de corriger ces effets avec deux mécanismes de gestion des flux carcéraux : la procédure simplifiée d’aménagement de peines – la PSAP – et la surveillance électronique, la SEFIP. Vous en convenez, monsieur Goasguen, et j’apprécie vos signes d’approbation.

Nous, nous ne nous situons pas dans cette logique. Peut-être à tort –mais en ce cas, démontrez-le. Je le dis très clairement, les décisions d’incarcération sont des décisions judiciaires. Et depuis deux ans, personne ne peut prétendre m’avoir prise en faute. Je m’interdis le moindre avis, la moindre appréciation de quelque décision judiciaire que ce soit !

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