Intervention de Sonia Lagarde

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSonia Lagarde :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à réparer un oubli. Monsieur Dosière, lorsque vous avez évoqué le bataillon du Pacifique tout à l'heure, vous avez parlé des seuls Kanaks et des Polynésiens. Sachez que de nombreux Calédoniens de souche européenne avaient eux aussi répondu à l'appel du Général de Gaulle. Ainsi, l'histoire est complète.

Évoquer nos outre-mer, c'est évoquer le destin de territoires qui, derrière un éventail largement ouvert de statuts et de régimes juridiques, et par-delà surtout une incomparable diversité de situations tant géographiques que socio-économiques, ont pour trait commun de constituer tout à la fois une richesse pour la France et un défi pour la République.

Ils constituent une richesse : c'est incontestable, que l'on considère leur patrimoine naturel et écologique, leur vitalité démographique, ou leur incomparable richesse culturelle et la véritable ouverture au monde qu'ils offrent à la nation.

Ils constituent un défi : c'est là aussi une évidence, car outre-mer, il ne suffit pas d'affirmer la République pour que d'elle-même celle-ci prenne corps. Sans doute plus qu'ailleurs, la solidarité nationale doit jouer tout son rôle : tel est l'objet de ces crédits.

Dans un contexte budgétaire des plus contraints, l'enveloppe affectée à cette mission « Outre-mer » progresse par rapport à l'exercice précédent. Je veux ainsi tout d'abord vous en donner acte, monsieur le ministre, et saluer cet effort qui n'est pas qu'un symbole si j'en juge par les avancées que nous avons pu obtenir ici même, voici quelques semaines, sur le front de la lutte contre la vie chère. Sur ce sujet, je tiens aussi à faire part de mon étonnement, pour ne pas dire plus, à entendre un ancien député, des sénateurs et certains hommes politiques calédoniens, drapés dans une virginité retrouvée, se faire les chantres d'un combat qu'ils ont pourtant refusé de livrer hier, notamment contre le poids des monopoles qui étouffent la vie économique de nos outre-mer.

Cette mission ne rassemble que les mesures spécifiquement mises en place en direction des outre-mer et ne couvre qu'une faible part de l'effort budgétaire global de l'État en la matière. Ce sont 13,7 milliards d'euros qui sont inscrits en crédits de paiement sur l'année 2013, mais il s'agit de dispositifs véritablement essentiels. Je pense tout d'abord aux mesures de continuité territoriale, dont il nous appartient de poursuivre le développement dans les années à venir pour des motifs élémentaires d'équité entre citoyens français, mais aussi à la lutte contre l'habitat insalubre.

Sur ce point, s'il y a véritablement urgence à soutenir une politique ambitieuse en faveur de la construction de logements sociaux, je regrette néanmoins les initiatives – là encore, je le dis ici – de responsables politiques en Calédonie, soutenus par l'ancienne majorité, qui, au mépris du droit, se contentent de légaliser des squats en favorisant un processus inacceptable de ghettoïsation : aux Blancs leurs quartiers, aux Noirs les leurs ! De plus, cette politique différencie deux catégories de citoyens : ceux qui doivent respecter le droit de propriété et ceux pour qui la simple occupation de l'espace vaut titre. La seule solution viable est bien évidemment la construction de logements sociaux.

Pour autant, mes chers collègues, la promesse faite par la République aux outre-mer n'est pas qu'une stricte affaire budgétaire. Je veux souligner le rôle que joue la question institutionnelle dans la poursuite d'un développement endogène de chacun de nos territoires.

À cet égard, comme l'a du reste rappelé notre collègue René Dosière dans son rapport, la Nouvelle-Calédonie poursuit actuellement sa route sur la voie, unique dans la République, qui a été tracée par l'accord de Nouméa et qui doit la mener à terme vers l'autodétermination. Alors que les transferts de compétences se poursuivent conformément à l'esprit de l'accord, se pose désormais la question des perspectives qui pourront être offertes à cette collectivité au terme du processus, et du contenu même des propositions qui pourront être soumises au vote des Calédoniens.

Le comité des signataires de l'accord de Nouméa se réunira prochainement et je veux, monsieur le ministre, mes chers collègues, insister particulièrement sur un point. Notre responsabilité, mais aussi celle de l'État, à la fois garant et acteur de l'accord, est de poursuivre la réflexion sur ce que pourra être la prochaine étape, et d'offrir des perspectives pour concrétiser cette communauté de destin que nous souhaitons, cet avenir partagé que nous voulons et que veut une grande majorité de Calédoniens. Cet avenir doit bien évidemment s'inscrire au sein de la République.

Le groupe UDI et ses députés ultramarins voteront les crédits de la mission « Outre-mer ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et du groupe SRC.)

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