Intervention de Annick Girardin

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce budget pour 2013 témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de l'outre-mer une priorité. Un ministère de plein exercice, une loi sur la vie chère outre-mer dès septembre, un budget de la mission « Outre-mer » en hausse : toutes ces mesures étaient attendues et sont – je vous le confirme ici, monsieur le ministre – appréciées à juste titre. En effet, plus que des mesures, il s'agit d'un cap, d'une vision à long terme pour favoriser le développement économique des outre-mer. Je ne peux que m'en réjouir, tant en mon nom propre qu'au nom du groupe RRDP.

Nous l'avons rappelé : les crédits de la mission « Outre-mer » sont en hausse. La programmation pluriannuelle prévoit une augmentation de 13 % des crédits de paiement entre 2012 et 2015. Cette hausse est de 5 % dès 2013. À ce titre, je veillerai, et je ne serai sans doute pas la seule sur ces bancs, à ce que la projection pluriannuelle ne soit pas remise en cause lors des prochains exercices budgétaires, afin que le ministère des outre-mer reste un ministère prioritaire.

Nous sommes cependant tous conscients, dans cet hémicycle, que les ultramarins doivent prendre leur part du rétablissement des comptes publics. Mais nous savons aussi que les outre-mer doivent bénéficier de moyens adaptés pour réussir leur développement économique. Lors de l'examen des précédents projets de loi de finances, je rappelais justement la nécessité de prendre en compte l'énorme retard structurel de nos collectivités ultramarines, qui compromet l'indispensable développement économique, endogène et exogène, de nos territoires.

Aussi, le programme d'investissement triennal doté de 150 millions d'euros en autorisations d'engagement, dont 50 millions d'euros ouverts dès 2013, est nécessaire et salutaire. J'aurais en revanche souhaité, monsieur le ministre, avoir davantage d'informations sur l'inscription pour les prochaines années des crédits engagés dans le cadre de ce programme pluriannuel. Nous sommes nombreux ici à souhaiter avoir l'assurance que les crédits seront bien débloqués après 2014.

La priorité en matière d'aménagement des territoires est de combler les retards dans les investissements structurants comme les infrastructures de transport, l'eau et l'assainissement, le logement social, le traitement des déchets, ou encore l'investissement dans de nouvelles filières économiques innovantes comme les énergies renouvelables, la biodiversité, ou les produits cosmétiques et pharmaceutiques.

Monsieur le ministre, notre grand défi est de redresser des territoires où nos concitoyens sont frappés par un chômage deux fois plus élevé qu'en métropole. L'investissement public est bien au coeur de cette stratégie. Un investissement public fort est le moyen incontournable de réunir les conditions d'une croissance durable, créatrice d'emplois, afin de proposer notamment un avenir à notre jeunesse pour le moins désemparée aujourd'hui : 42 % des jeunes ultramarins entrent dans la vie active sans diplôme ; c'est, une nouvelle fois, deux fois plus qu'en métropole. Aussi est-il grand temps de faire un effort pour leur formation, pour leur insertion professionnelle et pour leur ouvrir des perspectives.

Je souhaiterais maintenant aborder le dossier sensible de la défiscalisation outre-mer, car l'image de celle-ci a souvent été ternie par des approximations, des raccourcis et des contrevérités – vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre. Je souhaiterais m'adresser ici plus particulièrement à nos collègues métropolitains, car la défiscalisation outre-mer n'est pas le paradis pour les riches tant décrié : elle finance de vrais projets et contribue à la croissance économique de nos territoires éloignés. Si le coût de la défiscalisation pour l'État se serait élevé à 850 millions d'euros en 2012 – nous l'avons entendu tout à l'heure en commission des finances –, je voudrais souligner que 60 à 80 % de ces millions ont été rétrocédés aux exploitants des équipements acquis grâce à cette épargne mobilisée. La défiscalisation outre-mer aide véritablement nos territoires à surmonter des handicaps lourds, spécifiques au tissu économique de nos collectivités ultramarines principalement composé de petites entreprises, structurellement sous-capitalisées et fatalement plus fragiles en période de crise.

Certes, comme beaucoup d'entre vous, je ne considère pas la défiscalisation comme l'instrument idéal. D'ailleurs, je demande son évaluation depuis plus de trois ans au sein de la commission des finances ! Mais pour le moment, et en l'absence de propositions alternatives, le dispositif existant est un instrument avéré de développement économique et de croissance…