Intervention de Annick Girardin

…que nous ne pouvons pas modifier à la va-vite, au risque de déstabiliser un équilibre bien fragile et tout relatif, et de compromettre les projets en cours.

Dans tous les cas, dans l'immédiat, l'outre-mer ne peut pas se permettre une année blanche d'investissement, et l'État n'a pas les moyens de se substituer à lui seul au levier budgétaire que représente la mobilisation de l'épargne privée. Je me félicite donc de la décision du Premier ministre Jean-Marc Ayrault de ne pas remettre en cause la défiscalisation outre-mer sans avoir trouvé au préalable et tous ensemble, après évaluation, une stratégie économique de financement des économies ultramarines. Il s'agit d'une décision nécessaire et courageuse ; or je regrette, comme beaucoup d'entre nous, qu'un amendement limitant la défiscalisation en l'état à l'année 2013 ait pu être voté en commission des finances il y a quelques heures. Cela ne manquera pas de provoquer inutilement des inquiétudes et un attentisme des investisseurs. Monsieur le ministre, j'ai entendu votre message rassurant.

Sur un autre sujet, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire part de mon inquiétude concernant la ligne budgétaire « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sport » qui passe de plus de 32 millions d'euros à 5 millions d'euros. J'imagine que cette baisse, d'apparence drastique, doit relever en réalité d'une problématique d'organisation administrative. Je crois savoir en effet que nous demeurons en attente de certains arbitrages de répartition des crédits sur cette action. Je vous remercie, monsieur le ministre, des précisions que vous pourrez m'apporter sur cette question.

Concernant plus spécialement Saint-Pierre-et-Miquelon, ce budget et le renforcement des moyens structurels qu'il traduit constituent le premier pas, du côté de l'État, de la démarche de relance de notre économie pour laquelle je me bats depuis maintenant six ans. Vous le savez, monsieur le ministre : la relance économique de Saint-Pierre-et-Miquelon passe d'abord par le soutien aux projets d'aménagement et de remise à niveau de nos infrastructures portuaires structurantes. Comment accepter, en effet, que les ports d'intérêt national de Saint-Pierre et de Miquelon continuent à fonctionner avec les restes d'un équipement conçu à l'époque de la grande pêche, alors qu'aujourd'hui les enjeux et les opportunités sont radicalement différents, pour un archipel français à la porte du Canada, dans un positionnement naturellement privilégié pour tirer pleinement profit de l'essor des activités d'hydrocarbures et des activités maritimes dans la région ?

C'est aujourd'hui, et dans le prochain contrat de projets État-collectivité, que les conditions de notre avenir devront être posées. Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, du soutien résolu que vous voudrez bien apporter à notre archipel. Ce développement de nos équipements structurants constitue en effet une urgence, tant la situation actuelle est catastrophique. Le dossier de la restructuration de la filière pêche n'avance plus depuis deux ans. C'est un comble pour le fleuron historique de la pêche française que représente notre archipel : le port de Saint-Pierre ne dispose même plus d'entrepôts frigorifiques, au détriment direct de toute activité de transbordement, ainsi que des retombées économiques et des emplois directs de dockers qui devraient en découler. Un port aménagé est pourtant la condition d'une pleine intégration de notre archipel dans l'essor des activités maritimes de la région, comme la croisière qui représente désormais une part essentielle de l'économie régionale. Il permet également d'inciter les plaisanciers à venir de plus en plus nombreux partager une expérience unique et passionnante dans notre bout de France en Amérique du Nord.

Le rôle de l'État dans cette relance de l'économie de l'archipel consiste aussi et nécessairement en un accompagnement institutionnel dans la mise en place des outils qui définiront le cadre de notre avenir. Il s'agit tout d'abord, bien évidemment, du dossier « Extraplac ». Dès 2013 devra être déposé le dossier définitif de revendication par la France de ses droits légitimes concernant le plateau continental étendu au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au dépôt en mai 2009 de la lettre d'intention devant la commission des limites du plateau continental à New York, et à la mission menée dernièrement dans nos eaux par l'IFREMER qui, dans ses conclusions, justifie scientifiquement la légitimité de notre revendication. D'ailleurs, mes chers collègues, je vous invite à visionner l'excellent reportage sur le sujet du programme « Extraplac » diffusé vendredi dernier dans l'émission « Thalassa », en rediffusion sur le site internet de France Télévisions.