Intervention de Annick Girardin

Oui, c'est de la publicité ! (Sourires.)

Je rappelle pour mémoire que grâce à ses outremers, la France est présente sur tous les océans du globe et dispose – vous l'avez déjà dit, chers collègues – du deuxième domaine maritime mondial.

Sur ce dossier, il est à espérer que l'échéance prochaine de décembre 2013, concernant le dépôt des dossiers par le Canada, poussera nos amis et voisins à revoir leur position aussi intransigeante qu'erronée et à reconnaître que, du fait de l'organisation de la Commission des limites du plateau continental, les dossiers canadien et français seront réciproquement et irrémédiablement bloqués tant qu'une négociation n'aura pas lieu, afin d'aboutir à une solution concertée et mutuellement avantageuse qui s'impose en l'espèce.

Au-delà de ce dossier international, monsieur le ministre, mais pour rester dans le domaine maritime, je souhaiterais appeler votre attention sur le fait qu'en dépit de mes interventions renouvelées, notre archipel attend toujours le respect des engagements pourtant répétés de l'État concernant la programmation de l'essentielle mission d'inventaire scientifique des ressources maritimes dans notre zone économique exclusive, à l'instar des missions déjà menées en outre-mer.

Par ailleurs, en matière d'accompagnement institutionnel, plusieurs chantiers demeurent à achever, concernant notamment l'extension aux commerçants, artisans et professionnels de notre Archipel des services des aides du FISAC, dont nous demeurons exclus en pratique aujourd'hui. De même, des institutions essentielles telles que « France Agrimer » ou encore « France Filière Pêche » doivent enfin trouver toute leur place à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En matière sociale, nous avons certes obtenu ensemble, dans le cadre de la loi sur la vie chère, des avancées institutionnelles réelles au bénéfice des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment en ce qui concerne les nouvelles possibilités de financement de l'action sociale de la Caisse de prévoyance sociale.

Pour autant, il demeure urgent de mener ces mesures à terme par voie d'ordonnances. L'Archipel cumule un retard considérable en matière d'extension de ces dispositifs, à l'image des aides au logement qui existent partout ailleurs en France depuis trente-cinq ans !

Il est également urgent d'adapter, d'ici à la fin de l'année, par voie d'ordonnance, la modification du système de revalorisation spécifique des pensions versées localement par la Caisse de prévoyance sociale et par l'ENIM, afin de tenir les engagements répétés de l'État et de rendre ce dispositif annuel et automatique.

Enfin, autre question que je me permets de soulever aujourd'hui, compte tenu de son actualité : le projet de construction du nouvel hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon va aboutir sous peu et le déménagement est prévu pour avril 2013. Il faut dès lors se poser la question d'une nouvelle maison de retraite. Qu'en sera-t-il au-delà de cette échéance ? Devra-t-elle rester indéfiniment dans ses locaux actuels, une annexe vétuste, accolée au bâtiment de l'ancien hôpital, des locaux que le Centre hospitalier abandonne enfin, et à juste titre ?

Je vous interpelle aujourd'hui, monsieur le ministre, car nous pourrions prévoir dès à présent les moyens de la concrétisation des projets défendus de longue date afin que nos aînés dans l'archipel puissent enfin jouir d'une maison de retraite et d'une prise en charge dignes de ce nom.

Il s'agit véritablement à mes yeux, monsieur le ministre, d'une question de respect pour nos anciens et de justice sociale, et je suis convaincue que vous me rejoindrez sur ce point.

Ce sont là, monsieur le ministre, autant de dossiers concrets que je souhaitais rappeler aujourd'hui, dans le cadre de cette discussion budgétaire qui touche à tant d'éléments de la vie quotidienne de nos collectivités et de leurs habitants. Ce sont également, monsieur le ministre, autant de dossiers dont vous pourrez constater vous-même l'urgence, sur le terrain, lors de votre venue dans notre Archipel au début de l'année 2013, comme vous nous l'avez annoncé ici même dans cet hémicycle, il y a quelques semaines.

Une dernière remarque : si je peux me permettre, monsieur le ministre, le Président Hollande a défini l'outre-mer comme une priorité pour le Gouvernement et nous avons ensemble le devoir de réussir cette mission. Or, pour cela, il serait souhaitable que les démarches de l'administration ne télescopent pas l'action des politiques que nous sommes tous ici. Nous avons tous un rôle complémentaire à jouer, et c'est sans doute une condition de notre réussite collective pour concrétiser les ambitions du Président de la République pour l'outre-mer et répondre aux besoins et aux attentes des populations ultramarines.

À mon collègue Alfred Marie-Jeanne, je tiens à dire que j'ai beaucoup apprécié l'angle sous lequel il a abordé la question de la justice dans les DOM. Nous l'avons constaté dans le cadre de la Délégation aux outre-mer. Nous devons nous saisir de cette question et d'évaluer les carences dans le domaine de la justice. À Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal administratif dépend de la Martinique. Il a fallu attendre deux ans pour que le tribunal vienne à Saint-Pierre-et-Miquelon : deux ans d'attente pour des dossiers à Saint-Pierre-et-Miquelon ! Oui, la justice est une réelle préoccupation et nous devrons nous en saisir.

Je terminerai mon propos en disant que l'année prochaine, il faudra donner beaucoup plus de temps à mon collègue René Dosière. Il y a bien sûr la Polynésie, la Calédonie dans les TOM et les COM, mais il y aussi Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy ! (Sourires.)