Intervention de Daniel Gibbes

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de l'outre-mer que nous examinons ce soir n'est pas un budget de combat : c'est un budget de continuité qui marche dans les pas volontaristes dessinés ces dernières années par le précédent gouvernement.

Il s'agit d'un budget de la continuité, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, qui se caractérise par un effort important réalisé en faveur de la mission « Outre-mer » alors même que les crédits budgétaires des autres missions sont revus à la baisse.

Toutefois une situation exceptionnelle – fragilité de nos économies ultramarines, retards structurels, taux de chômage deux fois plus élevé que dans l'hexagone pour un PIB par habitant deux fois moindre – mérite un budget en adéquation avec nos réalités ultramarines et des mesures singulières prenant en considération les particularismes et les handicaps de nos territoires outre-mer. Tel est l'objet de la mission « Outre-mer » qui a vocation à contribuer à l'amélioration des conditions de vie et au développement économique des DOM et des COM.

Certains points particuliers soulèvent cependant quelques interrogations. Les différents rapporteurs s'en sont d'ailleurs fait l'écho dans leurs copies respectives et ces questions nourriront sans nul doute nos débats.

Je pense, par exemple, aux crédits destinés à l'aide au fret au titre des aides aux entreprises, créée par l'article 24 de la LODEOM : ils vont chuter – avec l'aide à la rénovation hôtelière – de 17 à 9 millions d'euros. Plus que sur la seule diminution du crédit, c'est sur le fond même de cette aide qu'il conviendra de s'interroger puisque ce levier destiné à abaisser le coût des intrants et extrants est restreint aujourd'hui aux seuls échanges entre les outre-mer et l'Union européenne. Le dispositif ne tient donc pas compte de la réalité de l'environnement économique régional de nos collectivités ultramarines.

Le développement des échanges régionaux, la question de l'intégration économique régionale constituent d'ailleurs un point fondamental qu'il conviendra d'aborder : le présent texte propose en effet d'allouer 1,9 million d'euros à l'action « Insertion économique et coopération régionale », ce qui paraît peu par rapport à l'ampleur du défi à relever. Je vous épargne le débat sur le caractère ubuesque de l'application, avec des oeillères, des normes européennes sur nos territoires ultramarins. L'élu de Saint-Martin que je suis pourrait vous en parler des heures. Il y a une véritable réflexion à mener sur ce volet de l'intégration économique régionale.

Nous avons également une interrogation sur un autre point particulier, celui de la baisse des crédits alloués au service militaire adapté : les crédits de paiement de l'action 2 du programme 138 passent de 248 à 225 millions d'euros alors même que le Gouvernement reprend l'objectif du doublement du contingent de volontaires du SMA, vraisemblablement d'ici à 2016. Il y a clairement un paradoxe entre cette volonté de montée en puissance du SMA et le montant des crédits qui sont alloués pour la favoriser. Il ne faudrait pas que ce dispositif qui bénéficie aux jeunes d'outre-mer sortis de l'école sans qualification, et qui a fait ses preuves, se trouve privé des moyens nécessaires à son efficacité.

Dernier point enfin, je ne peux que me réjouir de la décision du Gouvernement d'exclure les dépenses fiscales outre-mer du plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros. Comme l'a dit Annick Girardin, il conviendra de faire de la pédagogie pour lever enfin les fantasmes qui collent à la peau de la défiscalisation et réussir à faire entendre ces arguments à de nombreux parlementaires hexagonaux. Cette exception ne relève en rien d'un cadeau, elle est purement et simplement vitale pour nos territoires. Ainsi elle assure les deux tiers du financement du logement social outre-mer, en complément de la LBU.

Réduire les plafonds, c'est menacer la compétitivité de nos entreprises déjà étranglées par les difficultés, c'est mettre en péril l'attractivité de nos territoires.

Monsieur le ministre, je vais rester à l'écoute de vos réponses, notamment s'agissant du SMA et du fret, sujets, comme vous le savez, très sensibles dans nos îles, qu'il s'agisse de l'emploi et de formation pour l'un, du développement pour l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur divers bancs)