Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 6 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Monsieur le président, avant de commencer mon intervention, je tenais à rebondir sur les propos du rapporteur Dosière. Il est vrai que l'ère Flosse-Chirac n'a pas apporté toutes les réponses nécessaires sur le plan du développement économique et sociale dans la Polynésie française. Mais en même temps, vous devez vous demander comment le parti de Gaston Flosse est parvenu à remporter les trois sièges aux dernières législatives. Par ailleurs, j'aimerais savoir si vous allez continuer à soutenir un allié qui prône l'indépendance en Polynésie française, je veux parler de votre ami de longue date, le président Oscar Temaru ? La question mérite réflexion, il me semble.

Le vote du budget de l'outre-mer est toujours un moment important dans la vie d'un parlementaire ultramarin, surtout pour ceux qui siègent pour la première fois dans cet hémicycle. C'est un moment d'autant plus important pour un parlementaire de Polynésie française, car notre statut de large autonomie rend inapplicables chez nous nombre de lois votées dans cette enceinte.

Dans ce contexte un peu particulier, le budget de l'outre-mer constitue pour notre collectivité polynésienne l'expression de notre appartenance commune à la République et le moment privilégié où doit s'exprimer la solidarité nationale.

Je souhaite tout d'abord féliciter notre ministre, M. Victorin Lurel, pour avoir su défendre avec force et conviction les intérêts de l'outre-mer au travers d'un accroissement des crédits alloués à l'outre-mer dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons.

Un premier point, très attendu par les entreprises de notre collectivité, concerne la défiscalisation. Le maintien de ce dispositif permettra d'assurer dans les communes éloignées un flux d'investissements qui n'auraient certainement pas vu le jour sans ce mécanisme.

Comme vous le savez déjà, la Polynésie française vit depuis près de huit années une crise économique, sociale, budgétaire et politique sans précédent. Il est temps que chacun prenne ses responsabilités. Cette crise n'est pas seulement le fait de l'État, comme l'affirment les responsables du gouvernement local, elle est aussi le fait d'élus polynésiens qui n'ont pas su taire leurs divergences pour mettre en avant l'intérêt général des citoyens de notre collectivité.

Mon propos ici sera non pas de blâmer tel ou tel, ni de refaire l'histoire, mais de proposer des mesures pour aider la Polynésie à sortir de ce marasme qui a duré trop longtemps.

J'aimerais appeler l'attention sur la situation des communes.

Dans un contexte de déclin accentué des recettes fiscales de la Polynésie française et de transfert de nouvelles compétences aux communes, il me paraît important d'empêcher que la crise budgétaire de la collectivité se répercute sur l'ensemble des quarante-huit communes polynésiennes, dont les recettes dépendent essentiellement du FIP, lequel est, comme vous le savez, alimenté à plus de 90 % par les recettes fiscales de la Polynésie française.

L'article 52 de la loi statutaire de la Polynésie française permet à cet effet un accompagnement financier accru de l'État qui serait de nature à rééquilibrer la participation déjà très importante de la Polynésie au financement des communes, dont la tutelle est assurée par l'État.

J'aimerais évoquer également la situation sociale de la Polynésie française. Notre collectivité ne dispose ni du RMI ni du RSA. Pourtant près d'un quart de sa population vit au-dessous du seuil de pauvreté et le taux de chômage y dépasse les 20 %.

Elle ne dispose d'aucune assurance-chômage et compte aujourd'hui plus d'inscrits au régime de solidarité local que de salariés. Dans ce contexte, la caisse de prévoyance sociale de Polynésie française a déjà engagé dans des conditions difficiles les réformes structurelles qui s'imposent.

Un accompagnement de l'État à ces efforts déjà mis en oeuvre de 1996 à 2007 permettrait de pérenniser le système de protection sociale polynésien. Notre collectivité doit s'engager résolument dans de profondes réformes structurelles. Mais encore une fois, les compétences statutaires dévolues à la Polynésie pour lui permettre d'administrer un territoire grand comme l'Europe et éloigné de 18 000 kilomètres de la métropole ne doivent pas être considérées comme des entraves à l'exercice de la solidarité nationale.

Mes chers collègues, ce budget de l'outre-mer marque l'importance accordée à nos collectivités par l'État dans un contexte budgétaire particulièrement difficile.

Comme nos cousins calédoniens, les parlementaires polynésiens du groupe de l'UDI voteront donc votre budget, à un moment où le soutien de l'État se révèle crucial pour nos collectivités d'outre-mer, frappées par la crise actuelle.

Monsieur le ministre, nous attendons de vous un dialogue constructif pour favoriser un développement harmonieux de nos collectivités.

Soyez assuré de pouvoir compter sur les parlementaires polynésiens pour vous accompagner dans la définition et la mise en oeuvre d'une politique volontaire et ambitieuse de l'outre-mer, en particulier pour la Polynésie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, UDI, SRC et plusieurs bancs du groupe GDR).

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