Intervention de Jean-Claude Fruteau

Le budget des outre-mer que nous examinons ce soir est le premier de ce gouvernement. Je constate avec plaisir qu'en dépit des contraintes budgétaires, les engagements pris par le Président de la République sont respectés. En effet, après le changement de majorité qui s'est opéré au mois de juin dernier, ce budget manifeste un réel changement d'attitude à l'égard des outre-mer.

Un changement d'attitude, car la théorie fumeuse du développement endogène a vécu. Si la précédente majorité proposait aux territoires ultramarins de se développer en ne comptant que sur eux-mêmes, ce budget marque la volonté du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique plus juste et plus solidaire à l'égard de nos territoires, afin de combattre les fléaux que sont le chômage, et tout particulièrement le chômage des jeunes, le mal-logement, la pauvreté ou encore l'échec scolaire.

Le Président de la République s'était engagé à fournir un effort soutenu en faveur des outre-mer : c'est désormais chose faite avec l'augmentation de ce budget de 5 % en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

Cet effort s'inscrit également dans la durée. Il ne s'agit pas en effet d'un effort ponctuel, mais d'un soutien pérenne, car les crédits alloués à la mission « Outre-mer » connaîtront une augmentation constante jusqu'en 2015. Ainsi, entre 2012 et 2015, les crédits de la mission, exprimés en crédits de paiement, connaîtront une hausse de 13 %.

L'ambition du Gouvernement est donc de saisir à bras-le-corps les problèmes dont souffrent nos territoires.

Tout d'abord, il s'agit bien sûr de mener la bataille de l'emploi. Pour n'aborder que le seul exemple de la Réunion, lorsque le taux de chômage concerne 30 % de la population active, la solidarité nationale doit jouer à plein.

Les 126 000 demandeurs d'emplois de catégorie A recensés en août 2012, dont seulement 58 000 perçoivent l'assurance chômage, attendent une action forte qui leur permette d'espérer un retour à la vie active. Et cette aspiration est également partagée par les quelque 80 000 bénéficiaires du RSA.

L'insertion professionnelle des jeunes en situation d'échec constitue aussi une priorité. Si la précédente majorité avait fait des annonces quant au doublement des effectifs du service militaire adapté, les financements se faisaient attendre. Cette majorité rendra donc cette ambition concrète puisqu'elle programme le doublement d'ici 2014.

Le retard en matière d'investissement et d'équipements structurants a été également pris en compte dans ce budget. L'augmentation des crédits de paiement du Fonds exceptionnel d'investissement constitue un signal fort pour le développement structurant de nos territoires.

L'action du Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, portera également sur la construction de logements et l'amélioration de l'habitat. Ainsi, la revalorisation de la ligne budgétaire unique a pour effet de remettre à niveau l'intervention de l'État en faveur de la construction de logements sociaux. Les crédits de paiement sont en augmentation de 6,1 % de 2012 à 2013, et cette hausse permettra d'augmenter les niveaux de construction, grâce notamment aux effets démultiplicateurs apportés par la défiscalisation.

La défiscalisation ! C'est un sujet récurrent, qui fait couler beaucoup d'encre lors de chaque débat de loi de finances. Je souhaite donc profiter de cette intervention pour rappeler quelques vérités essentielles.

Tout d'abord, on nous oppose souvent l'effort national pour la réduction des déficits. Il faut répéter que les outre-mer y participent depuis bien longtemps. De coup de rabot en coup de rabot, ces dépenses fiscales ont considérablement diminué ces dernières années. De plus, les différentes réformes apportées à la défiscalisation ont moralisé et rationalisé ces dispositifs. Enfin, ces mesures qui passent pour des niches vues de l'hexagone constituent aujourd'hui, à peu de chose près, l'essentiel du soutien de l'État à l'investissement productif dans les outre-mer et à la construction de logements sociaux.

Aussi, à ceux qui sont encore tentés d'y porter atteinte pour des raisons idéologiques, ou par une sorte de mauvaise conscience provoquée par la pression des médias hexagonaux, je réponds : pourquoi pas ? Mais pas sans contrepartie, compensant exactement ce que l'on proposera de supprimer. Et pas sans disposer au préalable d'une évaluation objective prenant en compte non seulement les éléments financiers et fiscaux, mais également les implications économiques et les conséquences en matière d'aménagement du territoire.

Pour ma part, je combattrai toutes les initiatives qui viseraient à établir les conclusions avant même que cette évaluation objective soit faite. Je n'hésiterai pas à les dénoncer, d'où qu'elles viennent, devant l'opinion publique, car c'est ni plus ni moins que de la crédibilité de la parole publique, et même de la parole du Président de la République, qu'il est ici question.

J'ai bien entendu, monsieur le ministre le message clair que vous avez délivré au nom du Gouvernement, et j'espère que la représentation nationale vous entendra.

En conclusion, malgré les contraintes fortes qui pèsent sur les finances publiques de notre pays, le budget que vous nous présentez manifeste clairement une volonté d'action en faveur des outre-mer, leur rendant ainsi leur juste place parmi les priorités du Gouvernement. C'est donc sans état d'âme que je voterai ce budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR et UDI)