Intervention de Gabriel Serville

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les temps de fortes restrictions budgétaires que connaît notre pays, permettez-moi de saluer l'effort remarquable opéré par le Gouvernement en faveur de l'outre-mer à travers ce projet de budget pour 2013.

Les propositions qui y sont consignées se déclinent sous la conduite du bon sens, et nous ne pouvons qu'apprécier les dotations prévues sur les lignes prioritaires que sont le logement social et l'amélioration de l'habitat, la relance de l'investissement public doté de 50 millions d'euros pour 2013, ainsi que la bataille pour l'emploi notamment à travers les exonérations de charges.

Il n'empêche que deux inquiétudes majeures subsistent. Premièrement, il s'agit de la fin annoncée par anticipation des dispositifs de défiscalisation en outre-mer au titre de l'exercice civil 2014. Personne ne doit ignorer les effets d'entraînement positifs qu'ils ont pu générer sur la restructuration et la survie de certaines de nos très petites entreprises et le maintien à flot d'une économie qui peine à se consolider.

La démonstration a déjà été faite de l'utilité et de la pertinence de ces dispositifs de défiscalisation outre-mer, que d'aucuns tentent d'assimiler, forcément à tort, à des mannes indues qui généreraient de l'injustice, voire de l'iniquité entre la France hexagonale et les outre-mer. Aussi, je militerai en faveur d'une pédagogie tous azimuts, susceptible de favoriser l'émergence de ce que pourraient être les nouveaux leviers fiscaux, financiers et économiques mis à disposition de nos régions à partir du budget 2014.

Deuxièmement, je souhaiterais vous exprimer mon étonnement sur la place prépondérante accordée au service militaire adapté dans le domaine de l'insertion professionnelle et de l'inclusion sociale des jeunes en difficulté. À ce titre, j'ai noté que le sigle SMA est écrit soixante-dix fois sur quarante pages du document qui en compte quatre-vingt-treize. C'est dire l'importance accordée au SMA.

Sans remettre en cause le travail de fond réalisé au sein des unités du SMA, auquel il est pourtant demandé de réaliser autant, sinon davantage, avec des moyens constants, je rappelle que ces unités ont pour mission d'assurer la formation professionnelle de jeunes ultramarins volontaires dans un environnement à caractère militaire, et que les savoir-être inculqués sont dérivés des habitudes militaires.

De surcroît, la cohorte de jeunes accueillis par le SMA ne constitue qu'une infime partie de la masse, par trop importante, des jeunes qui ne trouvent pas de solution d'avenir. En outre, quelle place le SMA peut-il efficacement accorder aux nombreuses jeunes filles de Guyane qui éprouvent elles aussi de graves difficultés à s'insérer ?

Par ailleurs, et en raison des très fortes contraintes qui pèsent sur la formation professionnelle en Guyane, ne serait-il pas aussi judicieux d'abonder par une dotation spécifique la section de fonctionnement de la collectivité régionale de Guyane, dont la formation professionnelle, qui préfigure l'insertion sociale, est une des missions fondamentales ?

En réalité, et tenant compte des effets de la crise ambiante, je ne doute point de la sincérité du budget 2013. Cependant, je crains que ces obligations dédiées au rôle du SMA ne se retrouvent trop en décalage avec les besoins réels identifiés sur le terrain, simplement parce qu'elles ne s'inscrivent pas dans la durée d'une part, et parce qu'elles ne concernent qu'une minorité de jeunes en difficulté d'autre part. En clair, je prône une solution beaucoup plus large afin de répondre en amont à la crise de formation que vit la jeunesse de Guyane. Cette nécessité de performance devra obligatoirement s'engager sur la base d'une dynamique pluriannuelle.

Monsieur le ministre, je ne saurais conclure mon intervention sans évoquer les 310 000 euros de crédits dédiés à la lutte contre l'orpaillage illégal. Malgré leur doublement, dont je ne peux que me réjouir, ces crédits me semblent toujours dérisoires au regard de l'ampleur de la tâche qui nous incombe. J'en profite d'ailleurs pour réclamer, avec la plus grande détermination, que 50 % des recettes issues de la conversion des 160 kilogrammes d'or récemment rapatriés de Guyane soient mis au service de la lutte contre l'orpaillage clandestin et au service des communes enclavées qui souffrent de gros déficits d'infrastructures.

De même, nonobstant toutes les sollicitations exprimées par le service départemental d'incendie et de secours en Guyane, nous estimons très insuffisante la dotation de 216 314 euros dédiée à la sécurité civile, sachant qu'elle a la prétention de contribuer aussi à l'achat de nouveaux hélicoptères, dont on se demande si certains ne seront pas des véhicules d'occasion.

Monsieur le ministre, nos territoires, dont les handicaps sont connus de tous, sauront reconnaître les efforts consentis. Néanmoins, vous comprendrez que même si nous émettons un avis favorable sur ce budget pour 2013, je souhaiterais que le Gouvernement s'engage dès aujourd'hui à prendre en compte tous les paramètres liés au déficit de formation et qui engendrent de graves perturbations au sein de notre jeunesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC et sur quelques bancs du groupe UDI.)