Intervention de Hervé Féron

Je vous félicite, madame le rapporteur pour avis, de la qualité de votre travail. Nous partageons vos analyses, à l'exception de votre conclusion, que vous nous avez proposée en guise d'introduction, car, contrairement à vous, nous voterons cet excellent budget dans un contexte où l'héritage est lourd.

L'enjeu est considérable, puisqu'il s'agit pour les acteurs de la diplomatie d'influence française de promouvoir, dans un monde globalisé, les positions économiques, politiques et culturelles françaises. Dans un contexte économique très contraint, la quête d'un équilibre entre nécessaire viabilité des outils d'influence et réduction des déficits est une véritable gageure. C'est dans cette recherche de conciliation que s'inscrit la logique du budget de la diplomatie culturelle et d'influence pour 2013, et c'est pourquoi le gouvernement a tenu à limiter la diminution des crédits. La dotation du programme 185 ne baisse donc que de 1 % en périmètre constant par rapport à la loi de finances initiales pour 2012. Elle s'élève par conséquent à 747 millions d'euros. Cela est dû bien sûr à la stabilité de la dotation de l'AEFE, qui représente 57 % du programme.

Les moyens des différents acteurs que sont l'Institut français, les Alliances françaises et les établissements à autonomie financière sont ajustés dans la limite de la baisse des crédits de fonctionnement de 7 % voulue par le gouvernement. Toutefois les crédits culturels exceptionnels de 14 millions d'euros alloués depuis 2011 au siège de l'Institut français sont maintenus. J'ajoute que les baisses de dotation, résultant d'une dynamique initiée par le précédent gouvernement, sont atténuées par des cofinancements ou des autofinancements – recettes propres, mécénat, partenariat avec les collectivités locales, fonds européens – en progression rapide

Au-delà, la volonté de rationalisation des modalités d'intervention du programme 185 doit se poursuivre. L'enjeu est de passer d'une culture associative – CulturesFrance pour l'Institut français et Égide pour CampusFrance – à une culture d'EPIC, qui requiert des règles rigoureuses de gestion, dans le respect des capacités d'influence.

Par ailleurs, la mise en réseau des mécènes constitue une hypothèse de réflexion sur laquelle il faudra travailler, le mécénat étant désormais très impliqué dans notre réseau culturel à l'étranger. En effet, on a pu constater que là où s'implantaient les Instituts français et les EPIC associés, les entreprises s'installaient avec une plus grande facilité grâce au dynamisme du réseau français. Une mise en réseau formalisée des mécènes permettrait à ces derniers d'intervenir avec une plus grande lisibilité dans les différentes zones du monde et de créer des points d'activités stratégiques pour notre développement économique et notre rayonnement.

Je voudrais parler ici de l'action 4, « Attractivité et recherche », dont on a trop peu parlé en commission élargie. Dans le cadre de cette action, le niveau des bourses a été maintenu. La France est le quatrième pays d'accueil des étudiants internationaux. Je me réjouis que la circulaire du 31 mai 2012 ait abrogé la circulaire Guéant, et que soit ainsi reconnue l'importance de la possibilité de compléter une formation en France par une première expérience professionnelle et valorisé l'apport économique, intellectuelle et scientifique des étudiants étrangers à notre pays.

S'agissant de l'enseignement de la langue française à l'étranger, le maintien de la subvention de l'AEFE à hauteur de 425 millions, dont 5,5 millions supplémentaires destinés à compenser la part patronale de contribution de pension civile des personnels, constitue, dans les circonstances actuelles, un motif de satisfaction et marque la volonté du gouvernement de faire de l'éducation une priorité.

Toutefois, l'AEFE fait face à une forte demande de scolarisation et est confrontée à des charges récurrentes, liées notamment à la rénovation du parc immobilier. Pendant cinq ans, la prise en charge des frais de scolarité, la PEC, a donné lieu à des distributions d'argent sans conditions de ressources, au détriment des autres lignes budgétaires de l'AEFE.

C'est pourquoi, s'agissant de l'action 2 du programme 151, je me réjouis la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, conformément à l'engagement du Président de la République. Je ne reviendrai pas sur les effets pervers de l'application de cette mesure décidée par le Président Nicolas Sarkozy, puisqu'ils sont largement exposés dans le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'avais participé. Cette mesure entrée en vigueur depuis la rentrée, est la première pierre d'une réforme plus large de l'aide à la scolarité qui devra être conduite en 2013.

Toutefois le redéploiement budgétaire n'a pas été affecté dans son intégralité aux bourses, qui sont nécessaires dans un contexte d'augmentation des droits d'écolage consécutive à la PEC. Lors de la commission élargie, le ministre a donné des informations rassurantes : il a promis de la souplesse, évoqué le rôle des commissions locales ou la possibilité de puiser dans une réserve de neuf millions d'euros, parlé d'évaluation et d'un ajustement sur le PLF 2014, et annoncé que les députés des Français de l'étranger seraient associés à cette réflexion, ce à quoi ces derniers ont été sensibles.

Le rapport que j'ai consacré à l'AEFE en 2009 ne se contentait pas de pointer les incohérences et les dégâts collatéraux de la PEC. Je proposais des initiatives alternatives en faveur de l'enseignement en français ou de l'enseignement du français à l'étranger. Je donnais l'exemple du programme FLAM, français langue maternelle, enseignement bilingue qui ne coûte que 300 000 euros à l'AEFE.