Nous examinons les crédits de deux missions, qui ont déjà fait l'objet d'une commission élargie : ceux de la mission « Action extérieure de l'État », sous l'angle du programme « Diplomatie culturelle et d'influence », sur le rapport de Mme Claudine Schmid, et ceux de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sur le rapport de M. Malek Boutih.

Je ne reviendrai pas sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » qui sont proposés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, si ce n'est pour indiquer que je ne les voterai pas, notamment parce que, sur un sujet qui me tient particulièrement à coeur, l'enseignement français à l'étranger, je n'ai pas reçu du ministre d'assurance sur l'affectation des fonds qui étaient consacrés à la mesure de gratuité, aujourd'hui supprimée. Je ne trouve en effet aucune trace comptable des quinze millions d'euros que le ministre s'est engagé à maintenir sur la ligne budgétaire ad hoc d'ici 2015.

Mon avis budgétaire porte sur la promotion à l'étranger de notre enseignement supérieur, au moment où une vaste réflexion sur le mode de gouvernance et le financement de nos universités est engagée dans le cadre des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La formation de jeunes étrangers, qui deviendront nos ambassadeurs et nos partenaires, fait partie de notre politique d'influence et constitue pour nous un défi, du fait de l'explosion mondiale de la demande de formation et l'intense compétition que se livrent les pays pour attirer les meilleurs étudiants. Entre 2000 et 2015, l'ensemble de la population étudiante devrait doubler, pour passer de 100 à 200 millions, dont les deux tiers issus des pays émergents et la moitié de la Chine et de l'Inde ; le nombre d'étudiants en mobilité, actuellement de 3,3 millions, devrait se situer entre 5 et 7 millions en 2025.

Dès la fin des années 1990, nos gouvernements ont pris des mesures pour favoriser la « mobilité entrante », c'est-à-dire la venue sur notre territoire d'étudiants étrangers, notamment ressortissants de pays émergents à fort potentiel de développement – Brésil, Chine, Inde, Mexique. La politique des visas et les conditions d'entrée et de séjour ont été assouplies, et un organisme chargé de coordonner l'offre de formation a été créé. À l'issue des séminaires gouvernementaux sur l'attractivité qui se sont tenus ensuite en 2005 et 2006, il a été décidé de renforcer l'aspect qualitatif de cette politique. La priorité a été donnée, d'une part, aux niveaux master et doctorat et aux disciplines scientifiques, économiques et juridiques, et, d'autre part aux pays émergents d'Asie et d'Amérique latine ainsi qu'à la mobilité encadrée qui permet un meilleur suivi des étudiants.

Les mesures prises concernent à la fois les étudiants étrangers et les établissements d'enseignement supérieur français. Elles recouvrent plusieurs dispositifs qui sont détaillés dans mon rapport.

S'agissant des étudiants étrangers, l'agence CampusFrance concentre depuis le mois de septembre dernier l'ensemble des moyens humains et financiers jusqu'alors dispersés entre plusieurs opérateurs, pour créer une dynamique de l'accueil, depuis la promotion de l'offre de formation jusqu'à la gestion de la mobilité. L'agence dispose d'antennes dans 110 pays, les Espaces CampusFrance, plates-formes de services destinées à aider les étudiants étrangers à construire un projet d'études en France. Certaines, via la procédure CEF – centres pour les études en France –, leur offrent en outre la possibilité de postuler en ligne à plusieurs formations au moyen d'un dossier unique et d'en suivre le traitement en temps réel.

Par ailleurs, un ensemble de bourses sont allouées sur critères académiques par le ministère des affaires étrangères, de plus en plus souvent en partenariat avec les gouvernements étrangers, les collectivités territoriales et les entreprises françaises : près de 15 000 bourses, majoritairement d'études, mais aussi de stages, sont ainsi attribuées chaque année. En outre des bourses sur critères sociaux sont accordées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

À ces dispositifs s'ajoutent l'amélioration et la simplification des procédures administratives liées à l'entrée et au séjour en France : ainsi, le nouveau visa valant titre de séjour dispense les étudiants étrangers de demander une carte de séjour en préfecture la première année ; la procédure CEF, qui couvre 85 % des demandes de visa pour études, simplifie les démarches, les services consulaires ayant accès au dossier dématérialisé des candidats.

S'agissant des établissements d'enseignement supérieur, les mesures tendent principalement à améliorer l'environnement académique. Si l'on considère l'ensemble des établissements, on observe un paysage complexe et morcelé, ainsi qu'une ouverture sur l'étranger très inégale : les écoles de commerce ont été les premières à ouvrir leurs formations à l'international parce qu'elles ont été très tôt confrontées à la concurrence étrangère ; les écoles d'ingénieurs, en revanche, ont conservé plus longtemps un prisme national et doivent aujourd'hui s'adapter à l'internationalisation des formations. Tous secteurs confondus, les grandes écoles accueillaient en 2009-2010 près de 36 500 étudiants étrangers. Les universités, quant à elles, reçoivent plus de 70 % des flux d'étudiants étrangers – 212 600 étudiants en 2012 –, mais elles sont peu visibles à l'international, faute d'une stratégie cohérente de leurs composantes. En raison de l'indépendance des établissements, l'État ne peut que suggérer des orientations discutées avec les trois conférences représentatives. Ainsi l'État incite depuis 2006 les établissements à se regrouper en pôles de recherche et d'enseignement supérieur, les PRES, afin d'articuler et de mutualiser leurs activités et leurs moyens ; il soutient financièrement les diplômes en partenariat international et les formations doctorales conjointes, pour porter la part des mobilités encadrées de 20 % actuellement à 50 % dans cinq ans ; il encourage les programmes d'échanges de haut niveau menés par des réseaux d'établissements, en Amérique latine, en Inde, ainsi que l'exportation de formations, comme celle d'« ingénieur à la française », dont l'un des exemples est la création d'une école centrale à Pékin. Au soutien de l'État s'ajoute celui des opérateurs, l'Agence universitaire de la Francophonie et CampusFrance.

Cette politique a donné des résultats. Elle a fait progresser le nombre d'étudiants étrangers de 64 % entre 2000 et 2010. Elle a permis une mobilité de plus haut niveau : depuis 2004, le nombre d'étudiants étrangers a presque doublé dans les formations d'ingénieurs ou les écoles de commerce ; à l'heure actuelle, les étrangers représentent 41,3 % des doctorants. Elle a enfin permis une diversification géographique des flux d'étudiants étrangers : la part des Africains s'est réduite à moins de la moitié des étudiants ; un quart des étudiants est originaire d'Europe, un autre quart d'Asie, du Moyen-Orient ou d'Océanie ; les Chinois sont la deuxième nationalité la plus représentée après les Marocains.

La France est la première destination des étudiants non anglophones. Elle a accueilli plus de 288 500 étudiants à la rentrée 2011, ce qui la place au quatrième rang mondial derrière les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie, et devant l'Allemagne. Sa place dans les classements internationaux, notamment celui de Shanghai, reste cependant décevante : avec vingt établissements figurant dans les cinq cents premiers mondiaux en 2012, dont trois seulement dans le « top 100 », elle n'occupe que la huitième place.

Les auditions que j'ai menées m'ont permis de dégager quelques pistes pour améliorer l'attractivité de notre enseignement supérieur.

Il convient tout d'abord de combler un déficit d'image, en adoptant une démarche adaptée à l'environnement concurrentiel, comme le font certains pays anglo-saxons, Royaume-Uni et Australie, et en mobilisant des réseaux d'anciens élèves pour faire la promotion des établissements, lever des fonds, faire le lien avec l'environnement professionnel.

On doit aussi améliorer les conditions d'accueil car elles sont un facteur clé de l'attractivité. Il faudrait inciter nos établissements d'enseignement supérieur à statuer plus rapidement sur les dossiers de demande d'admission, comme le font les établissements anglo-saxons ; il conviendrait de renforcer la collaboration entre les établissements d'enseignement supérieur et les préfectures pour fluidifier les démarches des étudiants entrant sur notre territoire ; il serait nécessaire d'étendre le système de guichet unique d'accueil, sur le modèle de celui que met en place à chaque rentrée la Cité internationale universitaire de Paris, afin de permettre aux étudiants étrangers d'effectuer en une seule fois l'ensemble de leurs formalités administratives. Il faudrait enfin repenser l'ensemble du dispositif relatif à l'offre de logement à destination des étudiants, comme notre collègue Isabelle Attard l'a proposé dans son rapport sur les crédits de l'enseignement supérieur.

Troisièmement, il conviendrait de cultiver la différence par la langue et la culture. Une enquête TNS-SOFRES réalisée en 2011 à la demande de CampusFrance révèle qu'un des facteurs d'attractivité de notre enseignement supérieur est l'image très positive qu'ont les étudiants étrangers de notre pays. Nous devons en tirer parti et asseoir notre enseignement supérieur, non seulement sur une exigence de qualité, mais aussi sur des éléments de différenciation comme la culture et la langue. Cependant la langue ne doit pas être un obstacle à la poursuite d'études en France ; c'est pourquoi il faut développer les filières en anglais en organisant dans le même temps un apprentissage intensif du français. La meilleure stratégie est en fait le plurilinguisme, qui est synonyme d'ouverture et permet d'élargir les savoirs.

Autre piste d'amélioration : jouer la carte de la synergie régionale. Les régions jouent un rôle essentiel dans l'innovation et le développement économique. En outre, elles sont résolument tournées vers l'étranger et s'investissent de plus en plus dans l'enseignement supérieur. On pourrait donc envisager qu'elles associent à leurs stratégies internationales les établissements d'enseignement supérieur implantés sur leur territoire ; ces derniers gagneraient ainsi en visibilité et leur potentiel serait mis en valeur.

De même, le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE, devrait être davantage exploité. Tous les bacheliers étrangers du réseau ont, en théorie, vocation à poursuivre leurs études dans les établissements d'enseignement supérieur français. Or on constate chaque année une « perte en ligne » au profit des établissements étrangers, que l'AEFE s'efforce de réduire par des actions très en amont d'information sur l'offre française de formation supérieure, de conseil et d'orientation. Il faudrait donc en parallèle étendre l'expérience des partenariats tripartites, les programmes PITES, dont l'objectif est d'attirer dans les universités françaises au niveau du master les bacheliers étrangers issus du réseau de l'AEFE qui ont effectué un premier cycle dans des universités à l'étranger.

Enfin il conviendrait peut-être de repenser le principe de quasi-gratuité des études pour les étudiants étrangers. Il ressort en effet des différentes auditions que le faible coût des études en France n'est pas un facteur d'attractivité ; bien au contraire, puisque nombre de pays étrangers considèrent que ce qui est gratuit est de mauvaise qualité. De plus, compte tenu de la contrainte budgétaire et du coût moyen de la formation – 10 000 euros par an et par étudiant –, il semble difficile d'accueillir en France dans ces conditions plus d'étudiants étrangers. Or la Conférence des grandes écoles milite pour un triplement du nombre d'étudiants étrangers d'ici à dix ans. La majorité des personnes entendues ont donc proposé une augmentation des droits d'inscription à hauteur du coût de revient de la formation, assortie d'un système d'allocation de bourses. Cette proposition mérite d'être étudiée.

Toutes ces hypothèses d'amélioration me conduisent à penser que tout établissement d'enseignement supérieur devrait avoir la faculté de promouvoir lui-même son propre enseignement à l'étranger. Cette capacité propre viendrait conforter l'autonomie dont ils sont dotés depuis la réforme de 2010.

Je vous félicite, madame le rapporteur pour avis, de la qualité de votre travail. Nous partageons vos analyses, à l'exception de votre conclusion, que vous nous avez proposée en guise d'introduction, car, contrairement à vous, nous voterons cet excellent budget dans un contexte où l'héritage est lourd.

L'enjeu est considérable, puisqu'il s'agit pour les acteurs de la diplomatie d'influence française de promouvoir, dans un monde globalisé, les positions économiques, politiques et culturelles françaises. Dans un contexte économique très contraint, la quête d'un équilibre entre nécessaire viabilité des outils d'influence et réduction des déficits est une véritable gageure. C'est dans cette recherche de conciliation que s'inscrit la logique du budget de la diplomatie culturelle et d'influence pour 2013, et c'est pourquoi le gouvernement a tenu à limiter la diminution des crédits. La dotation du programme 185 ne baisse donc que de 1 % en périmètre constant par rapport à la loi de finances initiales pour 2012. Elle s'élève par conséquent à 747 millions d'euros. Cela est dû bien sûr à la stabilité de la dotation de l'AEFE, qui représente 57 % du programme.

Les moyens des différents acteurs que sont l'Institut français, les Alliances françaises et les établissements à autonomie financière sont ajustés dans la limite de la baisse des crédits de fonctionnement de 7 % voulue par le gouvernement. Toutefois les crédits culturels exceptionnels de 14 millions d'euros alloués depuis 2011 au siège de l'Institut français sont maintenus. J'ajoute que les baisses de dotation, résultant d'une dynamique initiée par le précédent gouvernement, sont atténuées par des cofinancements ou des autofinancements – recettes propres, mécénat, partenariat avec les collectivités locales, fonds européens – en progression rapide

Au-delà, la volonté de rationalisation des modalités d'intervention du programme 185 doit se poursuivre. L'enjeu est de passer d'une culture associative – CulturesFrance pour l'Institut français et Égide pour CampusFrance – à une culture d'EPIC, qui requiert des règles rigoureuses de gestion, dans le respect des capacités d'influence.

Par ailleurs, la mise en réseau des mécènes constitue une hypothèse de réflexion sur laquelle il faudra travailler, le mécénat étant désormais très impliqué dans notre réseau culturel à l'étranger. En effet, on a pu constater que là où s'implantaient les Instituts français et les EPIC associés, les entreprises s'installaient avec une plus grande facilité grâce au dynamisme du réseau français. Une mise en réseau formalisée des mécènes permettrait à ces derniers d'intervenir avec une plus grande lisibilité dans les différentes zones du monde et de créer des points d'activités stratégiques pour notre développement économique et notre rayonnement.

Je voudrais parler ici de l'action 4, « Attractivité et recherche », dont on a trop peu parlé en commission élargie. Dans le cadre de cette action, le niveau des bourses a été maintenu. La France est le quatrième pays d'accueil des étudiants internationaux. Je me réjouis que la circulaire du 31 mai 2012 ait abrogé la circulaire Guéant, et que soit ainsi reconnue l'importance de la possibilité de compléter une formation en France par une première expérience professionnelle et valorisé l'apport économique, intellectuelle et scientifique des étudiants étrangers à notre pays.

S'agissant de l'enseignement de la langue française à l'étranger, le maintien de la subvention de l'AEFE à hauteur de 425 millions, dont 5,5 millions supplémentaires destinés à compenser la part patronale de contribution de pension civile des personnels, constitue, dans les circonstances actuelles, un motif de satisfaction et marque la volonté du gouvernement de faire de l'éducation une priorité.

Toutefois, l'AEFE fait face à une forte demande de scolarisation et est confrontée à des charges récurrentes, liées notamment à la rénovation du parc immobilier. Pendant cinq ans, la prise en charge des frais de scolarité, la PEC, a donné lieu à des distributions d'argent sans conditions de ressources, au détriment des autres lignes budgétaires de l'AEFE.

C'est pourquoi, s'agissant de l'action 2 du programme 151, je me réjouis la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, conformément à l'engagement du Président de la République. Je ne reviendrai pas sur les effets pervers de l'application de cette mesure décidée par le Président Nicolas Sarkozy, puisqu'ils sont largement exposés dans le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle à laquelle j'avais participé. Cette mesure entrée en vigueur depuis la rentrée, est la première pierre d'une réforme plus large de l'aide à la scolarité qui devra être conduite en 2013.

Toutefois le redéploiement budgétaire n'a pas été affecté dans son intégralité aux bourses, qui sont nécessaires dans un contexte d'augmentation des droits d'écolage consécutive à la PEC. Lors de la commission élargie, le ministre a donné des informations rassurantes : il a promis de la souplesse, évoqué le rôle des commissions locales ou la possibilité de puiser dans une réserve de neuf millions d'euros, parlé d'évaluation et d'un ajustement sur le PLF 2014, et annoncé que les députés des Français de l'étranger seraient associés à cette réflexion, ce à quoi ces derniers ont été sensibles.

Le rapport que j'ai consacré à l'AEFE en 2009 ne se contentait pas de pointer les incohérences et les dégâts collatéraux de la PEC. Je proposais des initiatives alternatives en faveur de l'enseignement en français ou de l'enseignement du français à l'étranger. Je donnais l'exemple du programme FLAM, français langue maternelle, enseignement bilingue qui ne coûte que 300 000 euros à l'AEFE.

Je veux à mon tour féliciter Mme Claudine Schmid pour le travail qu'elle a accompli. Le sujet est d'importance, puisqu'il s'agit du rayonnement de la France à l'étranger.

Ce rapport pointe notamment les secteurs affectés par la réduction de la dépense publique. Pourriez-vous, madame le rapporteur, développer plus particulièrement ce point? Que pensez-vous de l'évolution de l'organisation de notre diplomatie culturelle et d'influence au cours des dernières années ? Où en est-on aujourd'hui ? Ces évolutions nous garantissent-elles un rayonnement à l'étranger au moins aussi important que ce qu'il a été par le passé ?

Par ailleurs, il faut trouver les moyens d'attirer les étudiants étrangers dans des programmes d'excellence, doctoraux voire postdoctoraux, dans un contexte de concurrence internationale accrue de la part de pays comme les États-Unis, le Japon ou la Chine.

Les pistes d'amélioration que vous nous avez indiquées sont importantes, et la Commission doit les relayer auprès du gouvernement afin qu'elles ne restent pas lettre morte et qu'elles puissent constituer un socle sur lequel la politique ministérielle pourra s'appuyer pour favoriser, comme nous le souhaitons tous, le rayonnement de la France à l'étranger.

Ce projet de budget du programme « Diplomatie culturelle et d'influence » pour 2013, qui s'élève à 665 millions d'euros, est quasiment stable par rapport à 2012. Les normes de réduction des dépenses ont été appliquées de façon différenciée, certains secteurs étant épargnés, les autres incités à développer leurs ressources propres.

Ce budget respecte les priorités du Président de la République et du gouvernement, contribuant à la défense des intérêts de la France et des Français dans un cadre budgétaire très contraint – crise oblige. Dans ce cadre, nous nous réjouissons notamment des priorités affichées, telles que l'augmentation des moyens consacrés à l'enseignement du français à l'étranger et la préservation d'instruments d'attractivité fondamentaux, comme les bourses d'études et les missions d'expertise.

Le choix de préserver les crédits d'aide sociale pour les familles et les Français de l'étranger en difficulté, ainsi que la réforme du système d'aide à la scolarité, qui révèle un souci affirmé de justice sociale, nous convient parfaitement.

Afin d'appuyer cette orientation, le groupe écologiste a déposé un amendement pour accroître l'effort prévu et étendre le système de bourses à un plus grand nombre de familles modestes ou de classes moyennes.

Nous avons déposé un autre amendement, visant à renforcer le budget alloué à la coopération culturelle et la promotion du français. Notre réseau d'enseignement du français à l'étranger doit continuer à promouvoir la diffusion de notre langue et a besoin, pour ce faire, de fonds propres garantissant son indépendance. La complexe situation du lycée franco-qatari de Doha en est la preuve : le conseil d'administration, présidé par le procureur général de l'État du Qatar, influence directement le contenu pédagogique, notamment en ajoutant un enseignement religieux au programme. Ce programme, comme tous ceux de l'enseignement public français, aurait normalement dû être validé par l'éducation nationale française.

En ce qui concerne la diplomatie, la place des femmes au sein du réseau diplomatique français pose question, particulièrement au niveau des postes les plus élevés. Le ministre des affaires étrangères nous a signalé en commission élargie, le 24 octobre dernier, qu'il avait fixé un objectif de 40 % de femmes parmi les renouvellements d'ambassadeurs. Nous saluons la prise en compte du problème que pose une représentation largement masculine. Le choix d'un quota de recrutement féminin est une solution adaptée. Cependant, l'objectif de 40 % nous semble insuffisant pour compenser le grave déficit actuel. Lorsque la moitié de nos ambassadeurs auront été remplacés, le quota mis en place n'aura porté qu'à 27 % le pourcentage de femmes ambassadeurs. En outre, le ministre des affaires étrangères nous a confié qu'il était difficile de trouver des candidates correspondant aux critères requis Nous l'invitons donc chaleureusement à mettre en place, au sein de ses services, les conditions nécessaires favorisant l'émergence de telles candidates. Il serait en effet regrettable que sa louable ambition de féminiser la représentation diplomatique à son plus haut niveau échoue par manque de féminisation des échelons inférieurs.

Enfin, je partage tout à fait la réflexion de Mme Claudine Schmid sur l'accueil des étudiants étrangers en France. Je souhaiterais insister sur le développement du multilinguisme quand les pays qui nous entourent développent des masters et des doctorats en anglais, et encourager nos étudiants à la mobilité. De fait, certaines bourses destinées à permettre aux étudiants de se déplacer, de suivre des stages ou d'étudier à l'étranger ne sont pas utilisées. C'est regrettable, si l'on veut accroître l'attrait de la langue française et de la culture française.

En conclusion, nous remercions notre collègue Claudine Schmid et nous la félicitons pour la qualité du travail qu'elle a accompli. Mais contrairement à elle, le groupe Écologiste votera les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence ».

Au nom du groupe RRDP, je voudrais moi aussi féliciter pour son rapport Mme Claudine Schmid, car celui-ci ouvre de nombreuses pistes de réflexion.

Par ce projet de budget, la gauche montre qu'elle peut agir dans la continuité lorsque les institutions existantes – que ce soit l'Institut français, que ce soit CampusFrance – s'avèrent performantes. C'est la raison pour laquelle je suis un peu déçu de la position prise par notre rapporteur pour avis, qui aurait dû logiquement être amenée à voter ce projet de budget.

Cela dit, on peut faire de belles choses, comme l'Institut français ou CampusFrance, et tout détruire par un seul texte : je veux parler de la circulaire Guéant, qui a eu un effet destructeur au niveau international. Nous devons donc nous satisfaire de l'abrogation et de la modification de cette circulaire du 31 mai 2011 qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France et donnait toute latitude aux préfets de se montrer très rigoureux s'agissant des demandes d'autorisation de travail des étudiants, au point que certains d'entre eux, titulaires d'un master, se sont retrouvés quasiment comme des SDF dans notre pays.

En dehors du fait qu'il votera ce projet de budget, le groupe RRDP se servira de votre rapport, madame Schmid, en raison des interrogations qu'il formule pour l'avenir.

Je trouve tout à fait intéressant, s'agissant de la question scolaire, que le gouvernement actuel envisage de consulter, d'évaluer, avant de décider. Mme le rapporteur, comme moi-même, nous ne pouvons que saluer cette attitude, tout à fait nouvelle, surtout sur un tel sujet.

Sans aucun doute s'est-elle, comme moi-même, interrogée sur l'augmentation très élevée des frais d'écolage. Elle a en effet fait figurer dans son rapport le tableau illustrant l'augmentation considérable des coûts de la scolarité, soit une somme de 65 millions d'euros. Notre commission pourra bien évidemment demander à être consultée sur cette question, afin de pouvoir travailler sur celle-ci avec le gouvernement en toute sérénité. Mme le rapporteur nous apportera son point de vue.

S'il devait y avoir des disponibilités – et il y en a puisque l'on a consacré à ce secteur 65 millions supplémentaires en quelques années –, il ne serait pas inconséquent d'assurer à notre réseau culturel à l'étranger un financement plus important. Je pense plus particulièrement à certains pays d'Afrique ou au Vietnam.

En effet, si la ville de Rennes est capable de subventionner une quarantaine d'équipements socioculturels dans les quartiers, pour un coût total de 10 à 15 millions d'euros, pourquoi la France ne serait-elle pas capable de consacrer plus de 43 millions à l'ensemble des réseaux de la présence française à l'étranger ? Nous devons avoir à coeur de saluer leur action et de les encourager car ils participent grandement à la présence de la France, notamment en Afrique.

Après avoir félicité moi aussi Mme Claudine Schmid pour son rapport, je ferai quelques observations.

Premièrement, chacun est conscient de l'influence que peut avoir notre réseau culturel et scolaire à l'étranger, notamment en termes de compétitivité. Je constate d'ailleurs que dans les annonces du Premier ministre de ce matin comme dans le rapport Gallois, l'accueil des étudiants étrangers et notre capacité à envoyer des étudiants à l'étranger figurent comme des éléments récurrents de notre compétitivité. Je voulais m'en féliciter avec vous.

Deuxièmement, je m'interroge sur les propos de notre collègue Hervé Féron. Celui-ci considère en effet que la justice sociale commandait de revenir au dispositif de prise en charge sous conditions de ressources pour les lycéens français à l'étranger, d'accorder la gratuité à ceux qui n'ont pas beaucoup de moyens, des bourses pour ceux qui connaissent une situation moyenne, et de faire « payer » les riches.

Pourquoi faudrait-il une mise sous conditions de ressources quand l'étudiant français se trouve dans un lycée public à l'étranger, mais pas lorsqu'il se trouve dans un lycée public en France ? Je ne comprends pas la distinction qu'opère ce gouvernement entre ceux qui ont droit à la gratuité et ceux qui n'y ont pas droit. Dans les deux cas, il s'agit d'établissements publics et de lycéens.

Vous auriez pu considérer, cher collègue, que la mesure prise sous le gouvernement précédent, qui ne concernait effectivement que les lycéens, devait être généralisée à tous les élèves. Mais n'allez pas nous dire que cette mise sous conditions de ressources à l'étranger est normale.

Pourquoi n'avoir pas décidé d'agir de la même façon à l'égard des lycéens français de France ? Ce serait cohérent avec le raisonnement que vous tenez. Bien évidemment, nous ne partagerions pas une telle philosophie-là, puisque nous avons fait l'inverse et que nous avons tenu à assurer l'égalité et la justice dans tous les établissements et pour tous les lycéens français.

Troisièmement, madame le rapporteur, vous posez la question de la gratuité pour les étudiants étrangers de l'enseignement supérieur en France. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous préconisez à cet égard ?

Enfin, je souhaiterais que l'on se penche un jour l'autre sur la circulaire Guéant, dont tout le monde parle, mais que peu connaissent. D'aucuns affirment qu'elle rend impossible l'accueil des étudiants étrangers. Or elle ne concerne pas l'accueil des étudiants étrangers, mais le travail des étudiants étrangers diplômés, ce qui n'est pas du tout la même chose. Une note explicative permettrait de dissuader certaines personnes, qui s'étaient éloignées du texte pour faire de la politique politicienne, de tenir de tels propos.

Madame le rapporteur pour avis, ma question concerne une des pistes d'amélioration que vous avez citée tout à l'heure : jouer la carte de la synergie régionale.

Depuis 2007, les régions ont mis en place des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui s'inscrivent dans une stratégie européenne. Ceux-ci permettent de soutenir l'enseignement supérieur et la recherche et d'en accompagner la restructuration, en fixant pour quatre ou cinq ans les principaux enjeux et les perspectives de l'action régionale dans ces domaines.

Vous notez, dans votre rapport, qu'on pourrait envisager la coopération du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les régions qui proposent des stratégies internationales. Et vous précisez – ce qui m'a un peu choquée – que « l'articulation entre les projets des établissements et ceux des régions sera très certainement très délicate à construire. » Sachant qu'il n'y a pas encore eu de projet, ni de démarche, ni de construction commune, comment peut-on prédire d'ores et déjà que cette articulation sera délicate à construire ?

Je voudrais tout d'abord saluer le rapport de Mme Claudine Schmid et la qualité de sa présentation. Je poserai deux questions.

On parle de réseaux et on insiste sur l'importance de la mise en synergie des différents moyens. Peut-on mesurer l'influence des Alliances françaises, à la fois sur la fréquentation des établissements français à l'étranger et sur la venue d'étrangers dans les établissements d'enseignement supérieur en France ?

Par ailleurs, a-t-on pris des mesures incitant à la création de guichets uniques, qui permettraient de simplifier l'arrivée et l'installation de nombreux étudiants étrangers en France ?

Je vais commencer par un point qui fait polémique : la fameuse circulaire Guéant, dont un paragraphe est cité à la page 36 de mon rapport. Comme l'ont fait remarquer certains, ce n'était pas la circulaire qui posait problème, mais l'interprétation qui en a été faite. Si vous le souhaitez, nous pourrons faire figurer en annexe du rapport l'intégralité de cette circulaire. Cela dit, notre propos est d'étudier des pistes d'amélioration pour l'avenir et il ne me semble pas opportun de se référer continuellement au passé.

J'en viens à un autre point, celui des bourses scolaires. J'ai été assez surprise d'entendre dire que certains fonds de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – relatifs notamment au parc immobilier – n'avaient pas été utilisés et qu'ils avaient servi pour le financement de ces bourses scolaires. Or ce n'est pas exact.

Ces bourses relèvent en effet du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » qui concerne tous les Français de l'étranger. Elles sont payées par le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères. L'argent venait, d'une certaine façon, de l'extérieur et non de l'Agence, via une ligne budgétaire spécialement dédiée ; s'il n'avait pas servi à la prise en charge, il ne serait allé nulle part ailleurs.

C'est une conséquence de la PEC !

Pas du tout : le programme 151 était abondé du montant de la PEC pour que le directeur puisse payer les bourses. En fait, l'Agence dépend du programme 185, mais les bourses sont financées par le programme 151. Il n'est donc pas correct de dire que cet argent a été pris à l'Agence pour financer la gratuité.

Monsieur Féron, vous nous avez aussi parlé de la réserve de 9 millions d'euros, dont le ministre nous a assuré en commission élargie qu'elle pourrait servir à financer les bourses. Or je ne la vois figurer sur aucune ligne budgétaire.

Le programme FLAM est doté de 300 000 euros. C'est en effet très peu, et l'Assemblée des Français de l'étranger en demande depuis plusieurs années l'augmentation. Mais il faut préciser qu'il ne relève pas de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, et qu'il est financé sur une ligne budgétaire différente.

J'en viens à l'agence CampusFrance. Comme j'en ai fait état dans mon rapport, sa réorganisation a pris fin au 1er septembre 2012. Les derniers ajustements sont en cours. On peut dire que, depuis cet automne, CampusFrance a pris sa vitesse de croisière et pourra travailler conformément aux orientations retenues. Elle attend sa lettre de mission.

Madame Attard, on ne peut qu'être favorable à vos amendements, l'un tendant à accroître le nombre des bourses, l'autre visant à promouvoir la langue française. Au reste, la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger est en train de revoir la ligne budgétaire concernant les bourses scolaires. Nous avons appris que cela aurait lieu dans le cadre d'une concertation et que les parlementaires des Français de l'étranger seraient consultés. Je crois savoir que la réunion qui va entériner la réforme des bourses aura lieu la semaine prochaine, mais, jusqu'à présent, je n'en ai pas eu confirmation.

S'agissant des programmes d'enseignement français, vous avez évoqué l'intervention d'États étrangers visant à rajouter certaines matières. C'est un phénomène très connu à l'étranger. Pour pouvoir implanter des établissements, les écoles françaises ont souvent besoin d'une autorisation locale. Elles sont obligées d'accepter, de ce fait, d'intégrer des matières, qui ne sont parfois pas conformes à notre enseignement. Dans une région que je connais très bien, on impose aux élèves des heures d'allemand dès la maternelle et même – c'est la conséquence d'une récente votation – des cours de l'enseignement suisse dans les lycées. De ce fait, les élèves doivent suivre le programme français, plus d'autres matières exigées par l'État étranger. Mais nous devons en passer par là pour pouvoir implanter nos établissements. Cela peut toutefois contribuer au développement du multilinguisme. D'ailleurs, dans nos écoles françaises à l'étranger, les filières bilingues sont encouragées. Ainsi, nos enfants de l'étranger sont favorisés : quand ils rentrent en France, ils pratiquent souvent une deuxième, voire une troisième langue.

Nous sommes tous d'accord pour renforcer le financement de la présence française. Malheureusement, les budgets étant ce qu'ils sont, nous ne pouvons prendre que ce que l'on nous donne.

Monsieur Apparu, pourquoi ne pas faire payer les étudiants étrangers qui sont prêts à payer pour étudier en France ? Cela correspond d'ailleurs à une demande exprimée de plus en plus souvent par les intervenants que nous avons auditionnés. Nous voulons accueillir de plus en plus d'étudiants étrangers, mais est-ce au contribuable français de payer pour ces étudiants, tout au moins pour ceux qui en ont les moyens ? Les autres peuvent recevoir des bourses. Je remarque que, dans le système actuel, qui ne fait payer personne, nous versons, en réalité, l'équivalent d'une bourse à tout le monde. Il semblerait même que certains étrangers ne viendraient pas étudier chez nous, la gratuité leur donnant l'impression que notre enseignement est de moins bonne qualité qu'ailleurs. Autant faire payer les étudiants étrangers, comme c'est le cas dans presque tous, voire dans tous les autres pays au monde. Je vise bien sûr les étudiants qui viennent en France uniquement dans le but d'étudier, et non les étrangers qui vivent en France et qui y poursuivent leur scolarité. C'est une question à « mettre sur le tapis ». En tout cas, le contribuable français ne pourra plus continuer à payer pour ces étudiants étrangers si, comme certains le préconisent, on en triple le nombre.

Pour ce qui est de la synergie régionale, la directrice des relations européennes et internationales au ministère de l'éducation nationale a souligné que les régions s'intéressaient de plus en plus à l'international et menaient leur propre politique internationale. Si elles veulent faire leur promotion dans telle ou telle partie du monde, pourquoi ne favoriseraient-elles pas la venue dans leurs universités des étudiants des pays concernés ? Il serait utile que les universités travaillent conjointement avec les régions.

Madame Nachury, vous m'avez interrogé sur la relation entre les Alliances et les établissements français de l'étranger. Je dois vous préciser que les établissements prennent les élèves de la maternelle au lycée, alors que les Alliances françaises s'adressent à des étrangers adultes qui veulent apprendre le français. Ce sont les enfants de francophones ou ceux de Français voulant que leurs enfants poursuivent leurs études en français qui suivent des cours FLAM ; en général, ce type de cours ne sont pas assurés par les Alliances. Les Alliances et les établissements interviennent à des niveaux différents et s'adressent à des publics différents. Ils travaillent l'un à côté de l'autre, et non l'un avec l'autre.

S'agissant des guichets uniques, pour l'instant, seule l'université Toulouse Capitole essaie d'en mettre un en place. Par ailleurs, aucune mesure d'incitation n'a encore été prise en ce sens. Étendre le principe des guichets uniques irait dans le sens de ce que je préconise dans mon rapport.

Il est vrai que les problèmes liés à la circulaire Guéant résultaient de sa mauvaise interprétation. Mais lorsqu'une partition est bien écrite, la tâche de l'interprète en est facilitée. Quoi qu'il en soit, les dégâts causés par la publication de ce texte ont été bien visibles.

En ce qui concerne la réserve de 9 millions d'euros, j'ai tendance à croire en la parole du ministre.

Moi aussi, a priori, mais je demande à voir !

Les familles qui bénéficiaient auparavant de la PEC ont été contactées par les consulats et invitées à solliciter l'octroi d'une bourse. Or, au bout du compte, très peu de demandes ont été finalement déposées. Les crédits disponibles devraient donc suffire. En tout état de cause, une nouvelle évaluation des besoins sera effectuée en cours d'année, et une réflexion sera lancée sur les frais de scolarité, à laquelle les députés seront associés. Enfin, le ministre a évoqué la possibilité d'un rattrapage dans le projet de loi de finances pour 2014. Nous pouvons donc être parfaitement rassurés.

Par ailleurs, je n'ignore évidemment pas que les bourses relèvent du programme 151, mais elles ont pâti d'un effet pervers de la PEC. En effet, le financement de celle-ci a entraîné la réduction des crédits de l'AEFE destinés aux établissements. En conséquence, ces derniers ont augmenté les frais d'écolage, estimant que les familles avaient les moyens de les assumer. Il en a résulté une forte augmentation des demandes de bourse au bénéfice des classes d'âge n'ayant pas accès à la PEC. Les bourses étant financées par le programme 151, celui-ci a donc bien subi les conséquences des effets dévastateurs de la PEC. M. Marcel Rogemont a rappelé que les coûts d'écolage avaient augmenté de 65 millions d'euros. De son côté, l'AEFE avait estimé que, sans un moratoire, le coût total de l'opération de prise en charge atteindrait 720 millions d'euros par an ! Une telle somme n'aurait bien sûr pas été à sa charge, mais elle aurait représenté autant de moins pour les établissements.

Ainsi, monsieur Apparu, M. Sarkozy a bien fait les choses à l'envers : il a imposé la gratuité pour les élèves de plus de seize ans scolarisés à l'étranger, alors que, dans notre pays, c'est le contraire. Mais la différence, c'est surtout qu'en France, la collectivité prend en charge les locaux – la commune pour l'école maternelle ou élémentaire, le département pour le collège, la région pour le lycée. À l'étranger, dans la plupart des cas, la construction et le fonctionnement des établissements scolaires ont été financés par les entreprises, celles-là même qui emploient les familles des élèves scolarisés. La décision de prendre en charge les frais de scolarité sans poser de conditions de ressources a donc représenté une incroyable aubaine à la fois pour les entreprises, qui assumaient souvent les frais de scolarité des enfants de leurs salariés expatriés, et pour les familles. Les journaux ont d'ailleurs rendu compte de certaines situations caricaturales, des parents percevant des salaires élevés ayant bénéficié pour leurs enfants de la scolarité gratuite. De leur côté, les établissements ont vu les aides dont ils bénéficiaient se réduire, au risque de ne plus pouvoir entretenir leur patrimoine. Les frais d'écolage ont donc explosé.

Enfin, la PEC a eu un dernier effet pervers, celui de remettre en cause la coopération éducative. Une des importantes missions de l'AEFE à travers le monde consiste en effet à aider des enfants étrangers dont la famille n'est pas très riche à étudier en français. Or ces enfants n'ayant pas droit à la PEC, ils étaient de plus en plus nombreux à ne pas pouvoir assumer les frais d'écolage.

Sans vouloir entamer un débat sur la PEC, je tiens à rappeler les raisons pour lesquelles ce sont les élèves de lycée qui ont bénéficié de la gratuité. Tout d'abord, si on avait commencé à appliquer la prise en charge aux plus petites classes, les familles dont les enfants étaient plus âgés n'auraient jamais profité de la mesure. Ensuite, ce choix répondait à une demande de l'Assemblée des Français de l'étranger, inquiète de voir de plus en plus d'élèves se tourner vers le système universitaire anglo-saxon. En effet, quand on vit au Japon ou au Brésil, les États-Unis ne paraissent pas plus éloignés que la France. L'idée, en appliquant d'abord la prise en charge aux grandes classes, était donc d'inciter les familles à inscrire leurs enfants dans des lycées français afin qu'ils poursuivent leurs études dans les universités nationales. La question n'était donc pas de savoir qui était riche ou non, mais simplement de faire en sorte que nos enfants restent dans leur pays.

Nous serons de toute façon amenés à débattre à nouveau de toutes ces questions.

Le groupe GDR s'abstiendra lors du vote sur les crédits.

Comme l'a rappelé notre président, la discussion proprement budgétaire sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013 a déjà largement eu lieu en commission élargie. Bien évidemment, j'inviterai notre Commission à donner un avis favorable à leur adoption. Je le ferai d'autant plus facilement que les crédits consacrés à la jeunesse et à la vie associative – ce dernier sujet étant au coeur de mon avis budgétaire – sont, à périmètre comparable, en hausse de 7 % en 2013. Si cette augmentation couvre notamment la montée en charge du service civique, il n'en demeure pas moins qu'elle permet de conforter l'éducation populaire et la vie associative, dont le financement est maintenu au même niveau qu'en 2012. Je rappelle que les crédits qui leur étaient destinés avaient subi une baisse drastique : 30 % depuis 2008, et 16 % depuis 2010. En quelques années, près de la moitié desdits crédits ont donc disparu.

Je concentrerai mon propos sur la vie associative et son financement. Ce sujet, moins connu qu'on ne le croit, correspond en effet à mon expérience personnelle : j'ai longtemps travaillé, à différents niveaux, pour le secteur associatif, qu'il s'agisse d'associations nationales ou de petites associations locales. Quand l'on s'engage dans ce secteur, on pense donner du temps à une action, aux autres, à la société, mais on se rend vite compte qu'une grande partie de ce temps est dévoré par les problèmes administratifs et financiers et les efforts consacrés à la survie de l'association. Je pense donc pouvoir donner un éclairage particulier sur cette question.

D'autant qu'il existe en France très peu de spécialistes du monde associatif. Celui-ci recouvre des secteurs et des situations extrêmement diverses : quoi de commun entre la petite amicale de philatélistes et une association qui, par sa taille, son budget ou le nombre de ses salariés, peut se comparer à une entreprise ? Une chercheuse, en particulier, tente avec ses faibles moyens de récolter des données utiles sur le secteur.

On sait ainsi qu'en France, le nombre d'associations en activité se situe entre 1,1 et 1,3 million, que 60 % d'entre elles ont un budget annuel de moins de 10 000 euros, et 16 % de moins de 1 000 euros. Cela ne les empêche pas de vivre, toutefois, car l'essentiel de leur fonctionnement continue à reposer sur le bénévolat – si peu considéré soit-il. Le volume global de leur financement atteint 70 milliards d'euros, soit 3,5 % du PIB – l'équivalent du secteur de l'hôtellerie-restauration. Elles emploient, à titre principal ou occasionnel, près de 1,8 million de personnes, et comptent 16 millions de bénévoles actifs.

Leurs ressources proviennent à 50 % du secteur public : État, collectivités locales, Union européenne. Le reste résulte des cotisations et des recettes liées à la vente de produits ou de prestations. Depuis plusieurs années, les collectivités locales, notamment les communes, contribuent pour une grande part à leur financement. Si les relations entre les associations et les pouvoirs publics en général sont plutôt difficiles, les maires font plutôt figure d'exception : en raison de leur proximité, ils sont sans doute les plus conscients du rôle extrêmement important que les associations jouent en matière de cohésion sociale, ou dans la vie culturelle ou sportive. On dénonce souvent le caractère dispendieux de ces dernières, leur supposée mauvaise gestion. Mais en réalité, compte tenu de l'impact social considérable qu'il a sur le pays, il n'y a pas plus rentable que le secteur associatif.

Les auditions auxquelles j'ai procédé montrent que la vie associative, dans notre pays, connaît un tournant, même si l'évolution est lente. Le sentiment général des acteurs du secteur est que leur rapport à la collectivité publique s'est technicisé, « comptabilisé » : il se réduit à des chiffres et à des dossiers, perdant toute densité politique. Bien souvent, l'association qui demande une subvention est mise dans une case dès la première réunion avec la collectivité publique concernée, et la gestion administrative du dossier se résume à une reconduction des montants accordés l'année précédente. Quand un changement se produit, il consiste la plupart du temps à réduire la subvention ou à poser un obstacle supplémentaire.

Nombre de responsables décrivent d'ailleurs la recherche d'une subvention publique comme un parcours kafkaïen. S'agissant des subventions d'État, le processus d'instruction et de contrôle des demandes se décompose ainsi en pas moins de quatre stades. Je me souviens des dossiers qu'il fallait remplir pour obtenir le financement d'un chantier d'été : le niveau de compétence technique et comptable qu'ils exigeaient dépassait la capacité de tous les cadres et bénévoles qui m'entouraient. C'est la raison pour laquelle une grande partie des associations renoncent à formuler des demandes, n'en font qu'un petit nombre ou se limitent au niveau communal. Dans ce dernier cas, la procédure est souvent plus simple mais les moyens également plus limités.

Et quand l'association obtient la subvention, elle est entraînée dans une logique implacable. Les exigences administratives et le poids des normes comptables sont tellement élevés qu'une grande partie du budget alloué sert à justifier l'allocation elle-même ! Ainsi, au fil du temps, la part consacrée aux actions se réduit au profit du fonctionnement et de la gestion.

Ces difficultés, les pouvoirs publics ont tenté de les surmonter en prenant plusieurs mesures, dont les plus importantes sont les conventions pluriannuelles d'objectifs et les dégrèvements fiscaux.

Les premières sont généralement signées pour trois ans et concernent les associations reconnues d'utilité publique. Or peu d'associations bénéficient de ce statut, et rares sont celles qui maîtrisent les démarches nécessaires pour l'obtenir. Rappelons que 90 % des associations ne disposent pas d'emplois salariés : elles ne peuvent donc assumer un tel travail administratif. En outre, les contrats pluriannuels d'objectifs se fondent sur un nombre de plus en plus important de critères, et la visibilité financière qu'ils offrent est de plus en plus faible.

Quant aux politiques de défiscalisation, leur principe est bon, mais elles bénéficient surtout aux plus grandes associations, celles qui font preuve du plus grand professionnalisme dans la recherche de subventions – ce qui ne saurait d'ailleurs leur être reproché. Les plus petites associations n'y ont pas accès. Par ailleurs, dans ce domaine comme dans bien d'autres, on observe des effets d'aubaine. Compte tenu du nombre de fondations qui ont été créées, en particulier dans le secteur bancaire, on a parfois le sentiment que ces politiques de défiscalisation représentent pour les entreprises privées un outil servant à financer la communication et la recherche de nouveaux clients.

Je ne veux pas noircir le tableau, mais les difficultés sont réelles. La vie des associations repose aujourd'hui en grande partie sur les retraités, parce qu'ils ont plus de temps à consacrer, bien sûr, mais peut-être aussi en raison de leur sentiment républicain plus fort, ou parce qu'ils ont une plus grande conscience de leur rôle social. Mais même eux éprouvent une certaine fatigue. Lorsque l'on entend, au détour d'une audition, un retraité bénévole auprès d'une banque alimentaire évoquer le nombre de tonnes de marchandises qu'il doit manipuler au cours de l'année, on se dit que la tâche devient trop lourde.

Je déplore l'affaiblissement du sentiment républicain et le manque de dialogue entre l'administration et le milieu associatif. Bien sûr, il faut saluer les efforts de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour maintenir le niveau des crédits destinés au secteur associatif, en dépit des contraintes que fait peser la nécessité de redresser les comptes publics. Et, à la limite, même s'il convient de trouver des sources de financement nouvelles, l'essentiel n'est pas là. Il faut effectuer des réformes en profondeur afin que les associations soient destinataires des dons, que leur vie soit facilitée, qu'elles retrouvent leur dignité et que leur rôle auprès des pouvoirs publics soit réhabilité. J'en suis convaincu, les militants associatifs sont aujourd'hui, à l'instar des enseignants, les hussards de la République, ceux qui font tenir notre modèle républicain.

Pour illustrer les conséquences que peut entraîner la réduction des financements destinés aux associations, je citerai l'exemple du FAS, le Fonds d'action sociale. Cet établissement public finançait de nombreuses actions dans le domaine de l'immigration et subventionnait des associations de quartier. Il était un véritable incubateur de vie associative. Mon propre parcours a d'ailleurs commencé dans une petite association locale, qui avait reçu, sans devoir constituer des dossiers trop complexes et en se donnant des objectifs relativement simples, une petite dotation.

Or la technicité croissante des procédures, la réduction des budgets, l'absence de reconnaissance de l'engagement associatif ont eu pour conséquence de vider les quartiers de leurs associations. N'ont survécu que celles qui répondaient à des commandes publiques ou qui reposaient sur des personnalités très fortes. Quant aux autres, le vide qu'elles ont laissé a été rempli par d'autres forces, lesquelles organisent les populations de ces quartiers autour de valeurs qui sont loin d'être en phase avec celles de la République. Leur départ a laissé de l'espace au désoeuvrement et à la montée de la délinquance. Même si l'on peut bien sûr leur trouver d'autres causes – économiques et sociales notamment –, une grande part des difficultés vécues par ces quartiers provient donc de l'effondrement du maillage associatif.

Le même phénomène se reproduit dans d'autres parties du territoire, et en particulier dans les zones rurales, trop souvent oubliées. Là aussi, le tissu associatif se délite : il ne reste que les organisations les plus anciennes et les plus structurées, ou les petites associations vivant de la solidarité locale. La jeunesse se sent totalement abandonnée. Elle est confrontée à l'oisiveté, aux problèmes de drogue ou d'alcoolisme, à la destruction sociale. Cette situation doit nous inciter à effectuer des réformes majeures.

C'est pourquoi je conclus mon rapport par vingt-sept propositions, dont la plupart ne passent pas par une augmentation des crédits budgétaires. Certaines sont très simples, comme le fait de moduler le taux des réductions d'impôts liées aux dons aux associations par les particuliers, en le maintenant à 66 % pour les dons aux plus petites organisations et en le réduisant à 33 % pour les dons aux plus grandes.

Certaines propositions concernent les banques, grandes bénéficiaires des flux financiers engendrés par le versement de subventions publiques aux associations. Pour les établissements financiers, le secteur associatif représente en effet le meilleur rapport bénéficesrisques. Pour autant, et en dépit de ce que voudraient faire croire certaines opérations de communication, il n'existe pas de véritable service bancaire répondant aux besoins des associations. C'est donc indûment que les subventions viennent alimenter l'encours d'épargne des établissements financiers. Je propose donc que les financements publics aux associations soient versés exclusivement sur des comptes ouverts dans la banque publique au maillage territorial le plus important, la Banque postale. En contrepartie, celle-ci aurait l'obligation de proposer certains services spécifiques.

Nous sommes tous mobilisés pour lutter contre la crise économique et sociale que connaît notre pays. Mais la nécessaire reprise économique et la croissance de l'emploi doivent s'accompagner d'une plus grande égalité sociale et d'une reprise de l'esprit citoyen, de l'esprit d'engagement. Il existe une spécificité française ; la France n'est pas un pays comme les autres. Or le monde associatif y est pour beaucoup.

Pour beaucoup d'entre nous, l'engagement dans l'espace public trouve ses fondations dans un parcours au sein du secteur associatif. Cet héritage explique en partie pourquoi nous sommes ici et ce que nous voulons défendre. Et c'est pourquoi nous pouvons comprendre le rapport passionnel et passionné que notre rapporteur entretient avec le monde associatif. Son intervention constituait un véritable plaidoyer en faveur du secteur, ce que je trouve légitime. Je le remercie pour ses nombreuses propositions, dont le groupe SRC est prêt à débattre.

Le rapport de M. Malek Boutih pose les bases d'un travail nécessaire, à l'instar des Assises nationales de la vie associative organisées par Mme Marie-George Buffet il y a treize ans. Malheureusement, ce type de travail est souvent abandonné aussitôt après avoir été entamé. Ce plaidoyer était nécessaire parce que, comme l'a dit notre rapporteur, le monde associatif se sent souvent abandonné, insuffisamment soutenu par les pouvoirs publics – au sens large – alors que nous serions incapables de le suppléer s'il n'accomplissait l'ensemble des missions qui sont les siennes. Ce plaidoyer était donc nécessaire mais il soulève également des questions qui dépassent le cadre strict de l'examen des crédits budgétaires, sur lequel je souhaite maintenant revenir.

Ce budget est certes toujours modeste mais il est aussi responsable en ce qu'il témoigne d'un véritable engagement en faveur du secteur associatif, de la jeunesse et des collectivités territoriales, notamment en favorisant la codirection en matière de politique sportive.

Il s'agit également d'un budget de solidarité en direction des publics les plus éloignés de la pratique du sport pour tous, mais aussi en faveur de l'emploi et, plus largement, de tous ceux qui sont confrontés aux inégalités sociales et territoriales.

Par ailleurs, ce budget est en effet contraint, comme Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative l'a rappelé cet après-midi dans le cadre des questions au Gouvernement. Nous connaissons l'état de nos comptes publics et nous savons combien leur maîtrise s'impose.

Nous savons également combien la situation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) est catastrophique. Nous devons aujourd'hui gérer une dette qui s'élève à plus de 400 millions d'euros en raison de la politique irresponsable menée par la précédente majorité, notamment lors de la dernière année de la précédente législature, ce qui a conduit notre pays à abandonner des pans entiers des politiques qui devaient être nécessairement engagées. Toutefois, bien que l'exercice soit extrêmement difficile, la ministre des sports a affirmé sa volonté de conforter les dotations de la part territoriale du CNDS, ce qui montre combien ce budget est aussi courageux.

Un effort particulier est accompli en direction de la jeunesse même si, d'un point de vue budgétaire, ce n'est pas ce qui est le plus significatif. Pour 2013, les crédits augmentent ainsi de 7 % et, de 2013 à 2015, de plus de 40 % alors qu'ils n'avaient cessé de diminuer pendant les exercices précédents.

À périmètre constant, les crédits dédiés au développement de la vie associative n'ont quant à eux pas évolué. Sans doute aurions-nous aimé qu'ils soient davantage soutenus, même si cela ne relève pas exclusivement de Mme la ministre.

Les crédits dédiés à la jeunesse et à l'éducation populaire sont en légers reculs mais de façon ciblée ce qui, là encore, témoigne du courage gouvernemental. Les baisses relatives aux crédits déconcentrés concernent des domaines qui ne sont pas stratégiques tels que l'information à la jeunesse ou la rénovation des centres de vacances, secteurs qui, aujourd'hui, relèvent notamment des collectivités territoriales.

Contrairement à ce que d'aucuns ont pensé, les crédits dédiés à la jeunesse ne sont pas affectés par la montée en charge du service civique même si cela posera des problèmes dans les années à venir – je renvoie à ce sujet aux trois dernières propositions du rapport de M. Malek Boutih – et il conviendra en particulier d'en examiner le coût ainsi que sa répartition interministérielle. Par exemple, malgré les nécessaires cadrages gouvernementaux, le ministère des sports préserve intégralement les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) avec les emplois associés, mais également les crédits pour les têtes de réseaux associatifs, pour la formation des bénévoles ou pour les politiques de partenariat local. Bref, un effort réel est accompli en direction de la jeunesse comme en témoigne le maintien ou la hausse des crédits.

Enfin, n'oublions pas que les emplois d'avenir vont entrer en vigueur et qu'ils seront très largement dédiés au secteur associatif et à la jeunesse, domaines qu'ils contribueront heureusement à renforcer tant les besoins sont grands.

Le groupe UMP aurait pu soutenir le dithyrambe de M. Boutih en faveur du monde associatif sans le pessimisme dont il a parfois fait montre. Un certain nombre d'élus peuvent témoigner ici même qu'il existe fort heureusement des associations qui vivent bien et qui prennent toute leur place sur les territoires urbains ou ruraux. Ce n'est pas en noircissant le tableau que l'on règlera les problèmes.

Lundi dernier, en commission élargie, la ministre a notamment fait part de deux priorités : la jeunesse – elle a évoqué, en particulier, la montée en charge du service civique – ainsi que le sport pour tous. Elle a également indiqué que ce projet de budget était à la fois ambitieux et réaliste. Or, une analyse objective montre le grand décalage qui existe entre les intentions affichées et les réalités budgétaires.

Cela est vrai pour le programme « Jeunesse et vie associative ». Les crédits, en effet, sont stables, l'augmentation annoncée par M. le rapporteur pour avis et M. Pascal Deguilhem s'expliquant par un transfert de fonds de 15 millions d'euros. À périmètre constant, les crédits budgétaires sont les mêmes qu'en 2012 en n'augmentant en fait que de 0,2 %. En passant de 13,3 à 12,7 millions, les crédits de l'action « Développement de la vie associative » sont en légère baisse ; ceux de l'action « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » passent de 78 à 73 millions, ce qui représente une baisse de 6,8 %. Si les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » se maintiennent c'est très largement, contrairement à ce qui vient d'être dit, en raison de l'envolée spectaculaire – même si elle est utile – du développement du service civique.

En ce qui concerne le programme « Sport », la situation est encore plus grave. Avec 232 millions d'euros, les crédits diminuent de plus de 9 % et, si l'on retire la réserve parlementaire, de 5 % par rapport à 2012. Je signale, en particulier, la baisse importante des crédits déconcentrés, qui aura bien entendu des répercussions négatives sur les régions, les départements, les communautés de communes, les communes, lesquels devront trouver de l'argent afin de se substituer à l'État. Mme la ministre s'est inquiétée des inégalités territoriales en matière d'accès au sport : la diminution de ces crédits n'est sans doute pas la meilleure manière d'y remédier.

Le monde sportif est très inquiet quant à la retraite des sportifs de haut niveau. La majorité précédente avait souhaité que des trimestres de cotisations soient pris en charge pour des sportifs qui ont consacré leur vie au sport de haut niveau et, donc, à la renommée de notre pays. Cette mesure devait être financée au titre de la solidarité nationale mais elle le sera en fait par les sportifs eux-mêmes puisque son coût est estimé à six millions et que les crédits alloués aux fédérations sportives au titre des conventions d'objectifs et de moyens baissent quant à eux de 5,5 millions. Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) l'a d'ailleurs dit clairement : c'est le monde sportif qui finance cette avancée pourtant intéressante.

Je salue enfin la continuité de l'action du ministère en matière de lutte contre le dopage et, en particulier, celle de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Il me semblerait toutefois utile que, dans ce domaine, les différents sports soient traités de façon égale et que l'on ne se focalise pas sur les plus médiatiques d'entre eux.

Malheureusement, ce budget n'est ni ambitieux, ni réaliste. À bien des égards, il est en repli par rapport à ce qui a été accompli pendant des années. Le groupe UMP ne le votera donc pas.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en commission élargie, le groupe Écologiste votera quant à lui ce budget.

Nous savons combien le tissu associatif a souffert sous le précédent gouvernement. Aujourd'hui, malgré des dotations hélas encore bien modestes, un dialogue a été amorcé afin de construire un nouveau cadre général de travail s'inscrivant dans la durée. C'est un message d'espoir qui est ainsi envoyé aux associations oeuvrant quotidiennement au plus près de celles et de ceux qui en ont besoin.

Notre rapporteur pour avis vient de le dire : quel que soit leur champ d'action, les associations sont avant tout des acteurs de terrain qui assurent de nombreuses missions relevant de l'intérêt général et des services, notamment dans les secteurs sanitaire et social. Leur financement constitue donc un enjeu important. Le rapport est à cet égard très intéressant par les constats qu'il dresse et les réflexions qu'il expose.

Pour les écologistes, cet état de fait exige de reconnaître l'utilité publique des acteurs associatifs, reconnaissance qui doit aller de pair avec des financements pluriannuels. En effet, il faut sortir du système de financement par projets, la subvention devant être réaffirmée comme l'un des moyens principaux de soutien de la vie associative dès lors qu'il s'agit bien souvent de co-construire des politiques publiques.

En outre, il est nécessaire de travailler à la définition d'un cadre clair et à la simplification des modes de financement.

Le débat actuel sur l'ouverture des marchés publics doit être repris dans le cadre de cette réflexion globale sur les modes de financement car les associations ne peuvent être réduites à de simples prestataires de services. De la même manière, elles ne peuvent être évincées par les acteurs privés dès lors que des perspectives de bénéfices se font jour. La révision de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 est donc particulièrement attendue par les associations, qui sont inquiètes. Il importe, je le répète, de sécuriser le modèle des subventions en tant que mode de financement.

La simplification administrative, que notre rapporteur pour avis a également évoquée, constitue elle aussi un véritable enjeu. Trop d'associations, en effet, consacrent du temps et des moyens à la recherche de financements alors que leurs salariés pourraient être sur le terrain, au service de la population. Notre rapporteur suggère un contrôle budgétaire moins contraignant et moins « chronophage » pour les petites structures : c'est une première piste à explorer mais d'autres solutions doivent être également trouvées s'agissant de la recherche des financements.

Toujours d'un point de vue budgétaire, l'engagement citoyen doit être renforcé. Si les écologistes soutiennent pleinement la montée en charge du service civique, elle ne doit pas néanmoins se faire au détriment des autres dispositifs. Aussi, une revalorisation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) pourrait être nécessaire et nous espérons que le futur « congé engagement » sera à la hauteur des attentes.

En outre, les jeunes de 16 à 18 ans semblent rencontrer des difficultés pour s'engager dans le service civique. L'évaluation des premières expériences pourrait donc se révéler intéressante. Dans ce cadre, comme l'évoque M. Régis Juanico, dans son rapport spécial au nom de la Commission des finances, l'engagement des personnes en situation de handicap et les problèmes liés à la mobilité pourraient être analysés.

J'ajoute que la stabilité des crédits du dispositif local d'accompagnement soulève des problèmes car les associations ont besoin d'appuis dans leur fonction employeuse, laquelle sera accentuée avec le développement des emplois d'avenir. Les associations doivent également pouvoir embaucher du personnel qualifié et spécialisé.

Je soutiens pleinement la nécessité de renforcer la recherche sur le monde associatif, comme l'a souligné notre rapporteur pour avis, ainsi que la recherche co-construite avec les associations.

Enfin, la réalisation d'un document de politique transversale permettrait de rendre l'action de l'État plus visible dans ce domaine. La dimension interministérielle est grande et les écologistes attendent de chaque ministère un engagement sans faille à l'endroit du secteur associatif.

Je remercie M. le rapporteur pour avis pour ses propos. Il a su en effet poser les enjeux auxquels le monde associatif est confronté non seulement en liaison avec la jeunesse et le sport mais en tant que pilier de la vie démocratique et élément du vivre ensemble. Qui plus est, il l'a fait sans hypocrisie, en pointant les problèmes qui se posent, notamment s'agissant des rapports entre grandes associations historiques et petites associations, de la constitution des dossiers et des demandes de subventions.

Certes, tout ne dépend pas de l'argent mais la vie associative a aussi besoin de moyens. Chaque fois que nous avons essayé d'avancer, par exemple en ce qui concerne le statut du bénévole, le ministère du budget nous a opposé les coûts que cela représenterait. Un jour ou l'autre, il faudra pourtant se saisir de ce dossier à bras-le-corps et faire en sorte que le formidable plaidoyer de notre rapporteur pour avis porte ses fruits à travers des mesures en faveur des bénévoles et des associations.

Je me suis félicitée que Mme la ministre, en commission élargie, ait essayé de dépasser tout ce qui concerne les appels à projets, tout ce qui revenait en fait à instrumentaliser les associations à telle ou telle fin politique, pour tel ou tel ministre ou tel ou tel gouvernement, et qu'elle souhaite leur redonner leur indépendance grâce aux subventions pluriannuelles. Les associations, en effet, ont un rôle propre à jouer et ne doivent pas être considérées comme des appendices ministériels visant à suppléer des carences. Une association, ce sont des hommes et des femmes qui se réunissent pour réaliser des objectifs précis dans différents domaines.

Je regrette que les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire soient tout juste maintenues au très bas niveau fixé par la précédente majorité.

Si je me félicite que les sports, la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative aient retrouvé un ministère de plein exercice, je déplore néanmoins la très grande fragilité de ce dernier sur le plan des financements et des moyens humains. Je partage la quasi-totalité des objectifs et des ambitions dont Mme la ministre a fait part en commission élargie mais elle ne disposera hélas pas des moyens permettant de les réaliser. De la réunion que j'ai eu tout à l'heure avec l'intersyndicale des personnels du ministère, il ressort que, à coups de RGPP et de réformes, les missions et les métiers éducatifs de cette institution ont été noyés au sein des grandes directions de la cohésion sociale. Ils n'ont donc pas pu être exercés et le lien a été coupé avec, notamment, les petites associations et les élus territoriaux alors que sous savons fort bien que la force de ce ministère, qui dispose de peu de moyens, repose sur l'engagement militant de ses fonctionnaires auprès des associations et des élus. Mme la ministre m'a dit qu'elle cherche à recréer un comité technique paritaire propre au ministère afin que ses personnels retrouvent une indépendance d'action. J'espère qu'elle aura les moyens d'y parvenir.

En ce qui concerne le sport, je me félicite du travail de l'AFLD et de l'Agence mondiale antidopage pour lutter contre les dérives que nous connaissons, ainsi que du maintien des subventions qui leur sont allouées. Je regrette, en revanche, que les moyens dédiés à l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » aient diminué.

Mme la ministre a assuré qu'elle travaille avec ses homologues européens à la création d'une organisation internationale indépendante afin d'empêcher les mafias d'institutionnaliser les tricheries via les paris en ligne mais, compte tenu des moyens dont elle dispose, aura-t-elle l'autorité nécessaire pour mener à bien cette mission ?

Face à une telle baisse des crédits, le mouvement sportif peut être tenté de ne plus partager un certain nombre de missions de service public avec la puissance publique d'État ou des collectivités territoriales, ce qui serait dommageable tant son apport est nécessaire afin que le sport puisse conserver ses valeurs et demeure accessible à toutes et à tous.

Je regrette qu'il n'ait pas été possible de financer le système de retraite des sportifs de haut niveau autrement qu'en diminuant les subventions des fédérations.

La précédente majorité a pris une lourde responsabilité en faisant financer le réaménagement des stades pour l'Euro 2016 par le CNDS – qui a souvent été la « bouée de sauvetage » du ministère – alors que le but de cet organisme est d'oeuvrer au développement de l'accès de tous au sport. Le « sur-engagement » du CNDS le met aujourd'hui en difficulté et impose la nécessité d'un plan de redressement, lequel ne manquera pas de limiter les interventions de cet organisme auprès des collectivités territoriales.

Compte tenu des missions extraordinaires de ce ministère et du discours très fort porté par Mme la ministre, il est regrettable qu'elle ne dispose pas des moyens de son action. Le groupe GDR s'abstiendra donc.

Le groupe RRDP votera quant à lui ce budget que nous jugeons positivement compte tenu des contraintes que le gouvernement a dû s'imposer pour réduire la facture laissée par la précédente majorité. Pour qu'il en soit à son tour persuadé, je conseille au représentant du groupe UMP de lire l'excellent rapport de M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la Commission des finances. Il y verra qu'après correction de ces facteurs techniques que sont la réserve parlementaire et le fonds de concours du CNDS, les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » augmentent – certes faiblement par rapport 2012, mais cela n'en est pas moins satisfaisant.

De plus, pour la première fois, une dotation de 6,1 millions est prévue pour la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau.

Il est vrai, en revanche, que des problèmes coûteux demeurent : la création du musée national du sport et son éventuelle implantation dans le stade de Nice alors que l'État a déjà contribué à hauteur de 20 millions d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), à la construction de ce denier ; le Stade de France ; le CNDS, dont le stock de dettes s'élève à 400 millions d'euros. Face à de telles difficultés, le programme « Sport » dispose donc d'un bon budget.

Celui qui est dédié au programme « Jeunesse et vie associative » l'est tout autant. Il augmente d'ailleurs de façon importante, le Président de la République ayant fait de la jeunesse une priorité.

S'agissant du service civique, il est toujours gênant de constater que l'indemnité mensuelle des volontaires est inférieure au RSA.

En ce qui concerne la vie associative, le rapport de M. Malek Boutih me gêne malgré tout le respect que j'éprouve pour sa personne. J'ai la chance d'être un cumulard – dans une autre vie, j'ai notamment été responsable de la vie associative au sein d'un conseil régional – et je m'en félicite, même si ce n'est pas à la mode. En tout cas, c'est en raison de cette expérience que je peux dire que deux propositions faites dans le rapport me choquent profondément.

Vous avez parlé, monsieur le rapporteur pour avis, de modèle républicain. Or si l'année 1901 a été celle du vote de la loi sur le contrat d'association, elle a aussi été celle de la création du Parti républicain radical et radical-socialiste, parti qui, comme quasiment tous ceux qui sont ici présents, est porteur du principe de laïcité, lequel, selon moi, se définit par la neutralité des institutions… Eh bien, un élu local sait que le vote des collectivités est unanime lors des mises aux voix des subventions aux associations. Autrement dit, il n'existe pas d'associations de droite ou de gauche : il n'y a que des associations tout court. Aussi, je considère qu'attribuer 20 % du montant des subventions municipales à l'opposition, au prorata des composantes politiques représentées au sein du conseil municipal, n'est pas une bonne idée. Le travail doit se faire en amont, dans l'intérêt général, conformément à l'esprit de nos mandats.

De plus, je ne crois pas que small is always beautiful. Il n'est pas possible que de l'argent public soit attribué sans contrôle à des petites structures car ce serait la porte ouverte au grand n'importe quoi ! Au contraire, les contrôles financiers doivent être renforcés pour les petites associations tout en prenant garde qu'ils ne se traduisent pas par le renforcement des contraintes administratives. Nombre de collectivités ont fait des efforts importants pour que deux pages suffisent à formuler de telles demandes ; il ne doit pas être nécessaire pour un président ou un trésorier d'association d'être un ancien élève de Sciences-Po ou de l'ENA pour y parvenir !

Enfin, ce rapport ne fait pas état de trois points qui me semblent importants.

J'observe que certains bénévoles veulent prendre des responsabilités mais qu'ils manquent souvent de formation. Bien des collectivités travaillent isolément en la matière, et cela pose un véritable problème.

Je constate également que les réseaux d'associations qui ont vu le jour sont peu mis en valeur – je pense, mais pas seulement, à la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Pourtant ces réseaux ont permis de réaliser des économies d'échelle et de présenter des projets communs.

Enfin, j'estime qu'un effort devrait être fait par l'État pour recenser les associations. J'entends parler de 1,3 ou 1,5 million d'associations déclarées alors qu'en région Rhône-Alpes, deux notes de la préfecture diffusées à trois mois d'intervalle ont fait état de 500 000 puis de 900 000 entités. Quelle estimation croire ? Si les greffes des tribunaux de commerce sont aujourd'hui informatisés, les services préfectoraux qui s'occupent de la vie associative en sont quant à eux restés aux années cinquante. Ainsi, on ignore les associations qui ont disparu ou celles qui sont en sommeil. L'absence de contrôle et de suivi soulève donc un vrai problème ; il dépasse certes le cadre purement budgétaire de notre débat mais il n'en reste pas moins que le respect des associations passe par une meilleure prise en compte par l'État.

Contrairement aux années précédentes, le développement du service civique ne se fait pas, dans le budget pour 2013, au détriment des autres politiques dédiées à la jeunesse et à la vie associative. Les lignes budgétaires concernant la formation des bénévoles, le soutien aux associations nationales d'éducation populaire, les postes FONJEP sont préservées.

Je partage le point de vue de Mme Marie-George Buffet sur la nécessité de favoriser les conventions pluriannuelles plutôt que de continuer à glisser sur la pente, devenue naturelle au cours des dernières années, des appels à projet. S'ils peuvent être utiles, ceux-ci ne doivent pas devenir la généralité, au contraire des conventions pluriannuelles que le rapporteur pour avis juge également extrêmement importantes.

Le programme « Sport » participe à l'effort de redressement budgétaire du pays tout en préservant les priorités fortes que sont le sport pour tous ou le sport santé. Je suis également satisfait que l'action du CNDS soit dirigée particulièrement vers les territoires et le soutien à la construction d'équipements sportifs de proximité.

Le projet de budget pour 2013 finance également la retraite des sportifs, ce qui n'était pas le cas du budget de 2012. J'en remercie le gouvernement et la ministre des sports.

Je partage la lecture des crédits qu'a faite M. Pascal Deguilhem. Au-delà de l'aspect budgétaire, l'action en faveur de la jeunesse passe aussi par les emplois d'avenir, les emplois d'avenir professeur, le service civique. C'est aussi important pour la jeunesse que pour les associations qui bénéficient également de ces politiques publiques.

J'ai plusieurs observations à formuler sur la partie « vie associative » du rapport. À entendre M. le rapporteur pour avis, tout n'est pas qu'une question d'argent. Pourtant, la liste des préconisations lui fait la part belle. De ce point de vue, il serait judicieux de demander à nos divers rapporteurs de joindre à l'appui de leurs préconisations sinon des études d'impact, tout au moins des débuts de chiffrage. En l'espèce, sur vingt-sept propositions, la moitié d'entre elles entraînent un coût. Je cite pêle-mêle : développer les subventions de fonctionnement, aménager le régime fiscal des dons, faciliter l'accès au statut d'utilité publique, autoriser les demandes de subvention avec budget excédentaire, reconnaître matériellement le temps passé au service des associations... Puisque chacun est d'accord pour dire qu'il faut réduire la dépense publique, entendons-nous pour que chaque rapport produise une étude d'impact.

Certaines propositions me surprennent, en particulier celle d'un monopole bancaire pour la Banque postale. Selon le rapport, on pourrait confier les 42 milliards d'euros de dépôts bancaires et les 12 milliards d'encours de crédit à la seule Banque postale. Je sais bien que les banques sont toutes d'affreux grands méchants loups avec qui il faut arrêter de travailler, mais la préconisation est assez radicale.

L'idée de donner 20 % des subventions à l'opposition me paraît, à l'heure actuelle, tout à fait séduisante puisque la quasi-totalité des grandes collectivités locales sont gérées à gauche. Les oppositions de droite se verraient ainsi en capacité de distribuer des subventions… Soyons sérieux ! Le peuple désigne une majorité pour gérer une collectivité ou l'État. Au nom de quoi, pour le seul secteur associatif, l'opposition aurait-elle un droit ? N'hésitez pas à préconiser une telle pratique également au plan national ! Donner à l'opposition le droit d'attribuer 20 % des subventions aux associations me paraît loufoque et totalement contradictoire avec la démocratie. Qu'est-ce donc sinon du clientélisme ?

Enfin, je souhaite lever un malentendu. Présenté comme une action d'engagement citoyen, le service civique, nous le savons tous, est plutôt un mode de recrutement pour des publics en difficulté. Il se confond avec d'autres types de dispositif d'aide à la jeunesse en difficulté par rapport auxquels il serait judicieux de clarifier sa destination.

Le soutien au sport pour tous est maintenu à l'euro près, ce qui est déjà une excellente nouvelle. Je pense qu'on pourrait l'augmenter encore, car pour chaque euro investi dans ce domaine, c'est plus du double, voire le triple, d'économisé sur le budget de la sécurité sociale. Le récent bilan des Jeux olympiques peut paraître satisfaisant du point de vue de la valeur d'exemple et de l'attrait que peut avoir le sport de haut niveau pour les jeunes, comme tous les sports télévisés d'ailleurs. Toutefois, c'est la masse qui doit faire plus de sport grâce aux subventions aux associations. C'est là un moyen de prévention contre les maladies cardiovasculaires et l'obésité qu'il nous faut renforcer, car il est porteur d'énormes économies. Il n'y a donc pas d'économie à faire sur le sport pour tous.

Selon Mme Marie-George Buffet, ce rapport met fin à l'hypocrisie. Continuons donc dans cette voie s'agissant du dopage. À cet égard, on vient d'apprendre que la banque néerlandaise Rabobank, le premier équivalent au crédit agricole du monde, avait décidé de ne plus sponsoriser une équipe du Tour de France. M. Guénhaël Huet en a peut-être assez qu'on mette toujours les mêmes sports en avant, mais ce sont ceux-là qui donnent une mauvaise image des autres sports. Peut-on imaginer que nous mettrons fin au fléau du dopage en frappant là où ça fait mal, c'est-à-dire sur les finances ? Si d'autres sponsors s'avisaient d'arrêter de subventionner des équipes de dopés, ce serait le début d'énormes avancées. Agir sur l'aspect économique a plus de chance de conduire au succès que de compter sur la bonne volonté des sportifs et les contrôles d'urines.

En préambule, je souligne que ses préconisations n'engagent que le rapporteur pour avis et que nous devrons en discuter entre nous.

Qui dit cadre budgétaire contraint, dit choix politiques courageux. C'est ainsi que se caractérise ce budget, en plus d'être réaliste et transparent. Nous, quand nous parlons retraites, nous mettons l'argent en face, ce qui n'était pas le cas avant. Malheureusement, c'est sur nous que ce bilan retombe : désolée, nous sommes encore en 2012.

Ce budget soutient ce qu'on n'aurait jamais dû perdre de vue, c'est-à-dire la politique du sport pour le plus grand nombre, à travers de nombreux sujets : l'éducation, la santé, les infrastructures, la jeunesse. Pour restreint qu'il soit, la jeunesse y figure comme la priorité. Une priorité transversale d'ailleurs, puisque la ministre vient de réactiver le comité interministériel de la jeunesse, dont on parle peu. Pourtant, ce comité mobilisera d'autres moyens pour financer la politique de la jeunesse sous ses autres aspects, comme la santé et l'emploi. Les militants ou dirigeants associatifs que nous sommes pour la plupart ne peuvent que s'en féliciter.

En même temps qu'il a une vision pour les trois prochaines années, ce budget fait correspondre à la réalité du moment les objectifs que nous nous sommes fixés.

J'indique à Mme Isabelle Attard que l'expérimentation vient d'être lancée à Strasbourg de faire rembourser par la sécurité sociale la pratique du sport. Il sera intéressant de la suivre.

S'agissant des crédits, on a très peu dit que ceux du programme « Sport » étaient en nette diminution. Quant à ceux du programme « Jeunesse et vie associative », le rapporteur pour avis lui-même en a parlé comme d'une hausse qui peut prêter à confusion, et on a bien senti qu'ils suscitaient quelque gêne à travers les interventions des uns et des autres. Gouverner, c'est faire des choix. La jeunesse a été annoncée comme priorité, mais certaines mesures ont un goût amer et les choix opérés dans la mise en oeuvre du système des vases communicants entre programmes et actions ne font pas l'unanimité.

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez produit un rapport très fouillé, procédé a beaucoup d'auditions et rencontré nombre d'acteurs de la vie associative et d'intervenants auprès de la jeunesse. Cela dit, votre propos tourne quand même beaucoup autour des subventions, même si vous vous en défendez.

Je partage l'opinion que les maires ont conscience de l'importance de la vie associative. D'ailleurs, les conseils municipaux comptent beaucoup de représentants et de responsables associatifs qui jouent un rôle majeur. De ce fait, je ne comprends pas votre préconisation de donner davantage voix au chapitre à l'opposition : les subventions aux associations ne sont ni de droite ni de gauche, elles visent seulement à faire fonctionner la vie associative. En zone rurale, notamment, les communautés de communes ont pris ces questions à bras-le-corps. Même dans la ruralité profonde, aujourd'hui, il y a énormément d'associations, de réseaux d'animation intercommunale qui fonctionnent vraiment très bien.

Vous préconisez une politique de subventions plus juste et plus efficace, mais l'enfer est pavé de bonnes intentions. Ce dont nos associations ont besoin, c'est de souplesse, de lisibilité, de programmes pluriannuels. Elles ont besoin qu'on les responsabilise, qu'on leur fasse confiance et qu'on les aide à former leurs bénévoles et leurs responsables associatifs qui oeuvrent pour le plus grand bien de tous.

Ce que décrit le rapporteur pour avis de la vie associative est une réalité objective. C'est une situation de fragilité, qui a conduit au découragement de nombreux responsables bénévoles et que l'on doit à un désengagement financier de l'État sans précédent pendant cinq ans : moins 40 % pour les actions du programme « Jeunesse et vie associative » à périmètre constant. En regard, je prends comme un motif d'espoir le programme triennal qui réengage ces 40 % d'ici à 2015, même si, il ne faut pas se le cacher, l'essentiel de ces crédits ira à la montée en puissance du service civique. Cela dit, ce dispositif profitera au monde associatif grâce à l'exposition au virus de l'engagement et du bénévolat des jeunes qui effectueront des missions d'intérêt général dans une association durant neuf à douze mois. Je suis persuadé que la future évaluation du dispositif le fera apparaître comme un moyen de renforcer la vie associative.

Depuis deux ans, le nombre d'associations nouvelles est en baisse, tout comme celui des emplois associatifs – 20 000 emplois en moins en 2011. Le renforcement de la vie associative doit passer par la sécurisation et la simplification de l'environnement juridique et financier des associations. Ainsi, des chantiers sont ouverts avec l'allégement des procédures, le dossier unique de subvention. Si l'on a bien avancé du côté de l'État, les collectivités locales doivent aussi s'y mettre. Je sais que Mme la ministre a lancé un chantier pour harmoniser la contractualisation entre l'État, les collectivités et les associations.

La reconnaissance de la spécificité juridique des associations et de leur mission d'intérêt général est un autre sujet sur lequel il faut progresser, en tenant compte, d'ailleurs, de certaines directives européennes. De même, il faudra progresser en matière d'accès aux marchés publics et d'appels à projets.

Une idée force de ce budget pour 2013 est de favoriser l'emploi associatif à travers notamment les emplois d'avenir, dont 15 000 au minimum seront consacrés à la jeunesse et à la vie associative dès 2013. Un travail de stabilisation des règles relatives aux contrats aidés est en cours, qui vise à allonger les contrats plutôt que d'avoir une politique de stop and go tout au long de l'année. En 2012, 120 000 nouveaux contrats aidés ont été annoncés, car on sait qu'ils sont, pour beaucoup d'associations, le moyen de vivre, voire de survivre.

Je reviens sur les annonces faites la semaine dernière, en commission élargie, par Mme la ministre s'agissant du FONJEP. Non seulement les moyens humains mis au service de l'accompagnement de petites structures associatives sont préservés, à travers des financements de postes, mais le fonds va être amené à jouer un rôle de structuration de l'accompagnement des emplois d'avenir.

S'agissant de la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat, le service civique pourrait être une voie pour renouveler les générations de bénévoles responsables. Il faut aussi faire un peu plus pour la formation des bénévoles, dont les crédits sont préservés, à hauteur de 10 millions d'euros. Mme la ministre vient d'évoquer des pistes avec la validation des acquis de l'expérience pour les bénévoles ainsi que le contrat d'engagement bénévole pour les salariés du privé : ces chantiers concrets vont être mis en place au cours de l'année 2013.

Si l'on agit sur les trois leviers que sont la simplification, la reconnaissance de la spécificité des associations, l'emploi associatif et la reconnaissance du bénévolat, qui ne passe pas forcément par une gratification pécuniaire – car ce que souhaitent les bénévoles, c'est pratiquer leur activité sans contrainte et sans que l'administration leur mette des bâtons dans les roues –, nous réussirons à rétablir un environnement plus favorable au développement de la vie associative.

Personnellement, j'ai apprécié l'invitation du rapporteur pour avis à remettre les associations au coeur de la réflexion collective, cet espace intermédiaire ayant été évincé par les débats sur le rôle de l'État et sur celui de l'entreprise. Au-delà des recommandations et des aspects financiers qui peuvent prêter à discussion, la passion qui sous-tend ce rapport est indispensable pour réveiller la représentation nationale sur ce sujet essentiel, surtout dans la période que nous traversons.

Il est vrai que le débat est complexe. Les associations sont la meilleure ou la pire des choses. La meilleure, quand elles sont altruistes et animées par des bénévoles, et qu'elles nourrissent l'esprit républicain ; la pire, quand elles alimentent des rentes de situation et le clientélisme, que les 20 % proposés pour l'opposition visaient, me semble-t-il, à combattre. La distribution mécanique par les collectivités de subventions aux associations pour se garder une clientèle mérite également réflexion. Il faut plus de liberté pour plus de créativité et d'initiative, liberté d'autant plus importante quand les associations agissent en milieu défavorisé. Pour autant, les contrôles sont nécessaires parce que, s'agissant d'argent public, il faut éviter les dérives. Un équilibre doit donc être trouvé.

Comme nombre de mes collègues, je préfère les appels à projets à la reconduction mécanique de la subvention ou, à tout le moins, que les conventions pluriannuelles soient assorties d'un bilan. Les responsables souhaitent que leurs associations vieillissent en même temps qu'eux, voire soient éternelles, mais cela empêche, les budgets globaux étant limités, l'émergence de nouvelles associations plus créatives.

Un débat national ne serait-il pas nécessaire pour appréhender le statut de l'association dans la société française aujourd'hui ? Je vous remercie de nous inviter à participer à cette réflexion.

La mise en place, pour les bénévoles, d'une assurance en responsabilité civile à un coût abordable est-elle envisageable ? C'est une question qui m'est souvent posée, notamment par des associations sportives et de loisirs dont les bénévoles accompagnent ou transportent souvent des enfants. Du temps où elle était ministre, Mme Marie-George Buffet s'était intéressée au sujet sans parvenir à le faire aboutir, de même, crois-je savoir, que Mme Michèle Alliot-Marie. Je souhaite que l'on puisse reprendre ce dossier très important dont on ne parle pratiquement jamais.

À vous entendre, monsieur le rapporteur pour avis, vous avez une très grande connaissance du monde associatif, dont vous nous avez parlé avec passion et conviction. Pour en être issue, tout comme vous, j'ai apprécié cela. Toutefois, vous semblez avoir une perception erronée du monde rural. Un article dans la presse, où vous expliquiez combien le monde rural pouvait être déprimant et terrible, m'avait déjà donné l'occasion de vous proposer une initiation au monde rural en Corrèze, puisque c'était le département que vous visiez. Or, une fois encore, vous venez de faire des jeunes ruraux un portrait sidérant. Je tiens à vous rassurer : non, ils ne sont ni oisifs, ni délinquants, ni drogués ; au pire, ils sont un peu éméchés lors des troisièmes mi-temps de rugby – pour cela, on n'a pas encore trouvé de solution.

La ville de 3 200 habitants dont je m'occupe compte plus de cinquante associations, c'est dire la force et la richesse du monde associatif. Élus et acteurs du monde associatif travaillent main dans la main. D'ailleurs, ayant acquis dans ce milieu l'esprit citoyen, la plupart des bénévoles acceptent, un jour ou l'autre, de devenir conseillers municipaux, élus du monde rural.

Ne créons pas de problème là où il n'y en a pas : il n'y a pas de problème entre droite et gauche. L'intérêt général guide les actions, conformément à l'enseignement de la merveilleuse école du monde associatif. En revanche, ce monde mérite, comme vous l'avez proposé, de la reconnaissance. Bien qu'elle soit un peu coûteuse, votre proposition, si elle était acceptée, aurait le mérite d'encourager et de rendre plus attractif le bénévolat dont le vivier diminue comme peau de chagrin.

J'ose une suggestion dont j'espère qu'elle ne va pas trop fâcher. Dans le monde associatif rural, la réserve parlementaire était essentielle et très attendue. Je comprends parfaitement qu'elle ne représente pas grand-chose en milieu urbain, mais en milieu rural, ces petites sommes sont très importantes pour le budget des petites associations. Dès lors, pourquoi ne pas envisager un transfert de la réserve bénéficiant au milieu urbain vers celle dévolue au milieu rural ? Je suis sûre que nos associations seraient preneuses.

Je rassure – ou déçois – tout de suite Mme Sophie Dessus : les députés urbains soutiennent également beaucoup de petites associations qui ont besoin de beaucoup de petites subventions. La réserve parlementaire est utilisée à bon escient par chacune et chacun d'entre nous.

La volonté de notre ministre de changer de cap et d'inverser la tendance est d'autant plus remarquable que l'héritage est lourd.

Ainsi, il n'est pas normal que les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » aient été absorbés par le service civique. Alors que celui-ci nous avait été présenté comme un effort supplémentaire en faveur des jeunes, il a en réalité été financé au détriment d'autres politiques. Ce sera différent désormais.

De même, le budget du CNDS est plombé, et pour longtemps, par le financement, à hauteur de 160 millions d'euros, de la construction et de la rénovation de stades pour l'Euro 2016, annoncé un beau matin par le Président de la République précédent sans même que la ministre alors en charge de ce secteur ait été prévenue.

Autre exemple, Mme Valérie Fourneyron a eu la surprise de constater, à son arrivée à la tête du ministère, qu'aucune dotation budgétaire n'avait été inscrite en loi de finances pour 2012 pour acquitter les primes dues aux médaillés des Jeux olympiques de Londres. Il a fallu bricoler une solution.

Quant aux fédérations d'éducation populaire, qui sont au coeur de ces politiques publiques, elles sont au bord du gouffre, après une décennie qui a vu leur dotation budgétaire fondre comme neige au soleil et leur budget devenir complètement illisible, du fait de l'entrecroisement de lignes budgétaires et des suppressions de postes FONJEP. Plus encore que de moyens, elles manquent cruellement de reconnaissance. Pourtant elles assurent une mission de formation, elles créent du lien, elles donnent du sens, elles organisent la réflexion, elles créent de l'emploi, elles participent à l'aménagement du territoire.

Dans ce triste contexte, ce budget permet de revenir à une politique publique ambitieuse, à la hauteur de ce qui est un grand enjeu de société.

Vous avez déploré la baisse des financements en provenance des collectivités territoriales. Je suis convaincue que le tissu associatif constitue dans le monde rural un lien social et intergénérationnel essentiel. Je voudrais préciser cependant que le soutien au monde sportif n'est pas une compétence obligatoire du conseil général. En outre, ces dernières années, l'État s'est débarrassé d'un grand nombre de compétences sur les départements, qu'il s'agisse des TOS, de la voirie ou de l'action sociale, sans leur transférer les financements correspondants à l'euro près, ce qui a réduit d'autant les fonds susceptibles d'être attribués aux associations.

Tout d'abord, je souhaite réitérer en un mot mon jugement sur les dotations de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013. J'ai félicité Mme la ministre pour avoir réussi à préserver, en dépit des sacrifices qui ont été consentis par l'ensemble des ministères, les politiques sous sa responsabilité, dont l'enjeu est essentiel. C'est le cas du budget destiné à la vie associative, qui reste stable, après une baisse de 40 % les années précédentes.

Les propositions que je porte traduisent une véritable réflexion sur le milieu associatif. Si je les assume en tant que rapporteur pour avis, je suis tout à fait ouvert au débat, mon propos étant engagé sans être passionnel. Mon expérience du milieu associatif me donne de ce milieu une vision différente de celle qui est de mise d'ordinaire dans le débat politique, où il apparaît comme une aire de jeux où s'ébattent des gens bien gentils mais peu sérieux.

Je partage votre souci des deniers publics, mais il faut connaître d'expérience la réalité d'une association pour savoir qu'un contrôle de visu est beaucoup plus efficace, s'agissant d'une petite association, que la multiplication d'exigences comptables, qui impose le déploiement de toute une logistique, le recours à un expert-comptable, voire à un commissaire aux comptes. Le contrôle devrait se concentrer sur les entités dont les finances sont plus importantes.

Ma proposition relative à la Banque postale ne vise pas à assurer un monopole à cet établissement en mettant en cause la liberté des associations d'ouvrir un compte dans la banque de leur choix. En faisant transiter les subventions publiques aux associations par le seul réseau bancaire public couvrant l'ensemble du territoire, on ferait d'une pierre deux coups : on donnerait à la Banque postale des capacités d'investissement conformes à l'intérêt général tout en favorisant la naissance d'un service bancaire dédié au milieu associatif. En effet, les banques ordinaires n'ont pas vocation à assurer les besoins de financement de ce secteur, qui sont très spécifiques.

Ce n'est pas moi, qui ai beaucoup combattu les clichés sur la jeunesse des quartiers, qui vais me livrer à des généralités sur la jeunesse des campagnes : je pense au contraire que leur sort est lié. Je voulais simplement dire que le milieu associatif joue en milieu rural un rôle d'encadrement de la jeunesse qui est bien souvent plus important encore que dans les milieux urbains, et les symptômes que j'ai décrits, s'ils ne touchent pas l'ensemble de cette jeunesse, sont bel et bien réels.

Ma proposition de réserver 20 % du budget de subventionnement des associations à l'opposition municipale vise à garantir la place de l'opposition, quelle qu'elle soit. Je crois en effet que la démocratie n'est pas un modèle figé : c'est un perpétuel processus d'approfondissement. Tout ce qui peut assurer la participation des citoyens à la vie locale contribue à cet approfondissement de la démocratie. On n'écartera jamais tout risque de liens clientélistes avec le réseau associatif, du fait même qu'il s'agit de l'un des derniers maillages de la population. C'est la raison pour laquelle je prône l'organisation d'un débat national sur la vie associative : au-delà de la reconnaissance du service rendu par le milieu associatif, il permettrait une prise de conscience de ce que suppose le combat pour la République dans notre pays – et je pèse mes mots.

Les pouvoirs publics sont dépourvus de la souplesse, de l'ingéniosité et de la proximité qui permet au monde associatif d'assurer un maillage, un encadrement de la population et de lui dispenser toute la nourriture intellectuelle, politique et sociale dont elle a besoin. Il est de l'intérêt de tous les républicains, de tous ceux qui pensent que la population de notre pays doit partager un destin commun, de soutenir une telle démarche.

En attendant ce débat, j'invite la Commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013.