Intervention de Benoist Apparu

Après avoir félicité moi aussi Mme Claudine Schmid pour son rapport, je ferai quelques observations.

Premièrement, chacun est conscient de l'influence que peut avoir notre réseau culturel et scolaire à l'étranger, notamment en termes de compétitivité. Je constate d'ailleurs que dans les annonces du Premier ministre de ce matin comme dans le rapport Gallois, l'accueil des étudiants étrangers et notre capacité à envoyer des étudiants à l'étranger figurent comme des éléments récurrents de notre compétitivité. Je voulais m'en féliciter avec vous.

Deuxièmement, je m'interroge sur les propos de notre collègue Hervé Féron. Celui-ci considère en effet que la justice sociale commandait de revenir au dispositif de prise en charge sous conditions de ressources pour les lycéens français à l'étranger, d'accorder la gratuité à ceux qui n'ont pas beaucoup de moyens, des bourses pour ceux qui connaissent une situation moyenne, et de faire « payer » les riches.

Pourquoi faudrait-il une mise sous conditions de ressources quand l'étudiant français se trouve dans un lycée public à l'étranger, mais pas lorsqu'il se trouve dans un lycée public en France ? Je ne comprends pas la distinction qu'opère ce gouvernement entre ceux qui ont droit à la gratuité et ceux qui n'y ont pas droit. Dans les deux cas, il s'agit d'établissements publics et de lycéens.

Vous auriez pu considérer, cher collègue, que la mesure prise sous le gouvernement précédent, qui ne concernait effectivement que les lycéens, devait être généralisée à tous les élèves. Mais n'allez pas nous dire que cette mise sous conditions de ressources à l'étranger est normale.

Pourquoi n'avoir pas décidé d'agir de la même façon à l'égard des lycéens français de France ? Ce serait cohérent avec le raisonnement que vous tenez. Bien évidemment, nous ne partagerions pas une telle philosophie-là, puisque nous avons fait l'inverse et que nous avons tenu à assurer l'égalité et la justice dans tous les établissements et pour tous les lycéens français.

Troisièmement, madame le rapporteur, vous posez la question de la gratuité pour les étudiants étrangers de l'enseignement supérieur en France. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous préconisez à cet égard ?

Enfin, je souhaiterais que l'on se penche un jour l'autre sur la circulaire Guéant, dont tout le monde parle, mais que peu connaissent. D'aucuns affirment qu'elle rend impossible l'accueil des étudiants étrangers. Or elle ne concerne pas l'accueil des étudiants étrangers, mais le travail des étudiants étrangers diplômés, ce qui n'est pas du tout la même chose. Une note explicative permettrait de dissuader certaines personnes, qui s'étaient éloignées du texte pour faire de la politique politicienne, de tenir de tels propos.