Intervention de Malek Boutih

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMalek Boutih, rapporteur pour avis :

Je vais commencer par un point qui fait polémique : la fameuse circulaire Guéant, dont un paragraphe est cité à la page 36 de mon rapport. Comme l'ont fait remarquer certains, ce n'était pas la circulaire qui posait problème, mais l'interprétation qui en a été faite. Si vous le souhaitez, nous pourrons faire figurer en annexe du rapport l'intégralité de cette circulaire. Cela dit, notre propos est d'étudier des pistes d'amélioration pour l'avenir et il ne me semble pas opportun de se référer continuellement au passé.

J'en viens à un autre point, celui des bourses scolaires. J'ai été assez surprise d'entendre dire que certains fonds de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – relatifs notamment au parc immobilier – n'avaient pas été utilisés et qu'ils avaient servi pour le financement de ces bourses scolaires. Or ce n'est pas exact.

Ces bourses relèvent en effet du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » qui concerne tous les Français de l'étranger. Elles sont payées par le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères. L'argent venait, d'une certaine façon, de l'extérieur et non de l'Agence, via une ligne budgétaire spécialement dédiée ; s'il n'avait pas servi à la prise en charge, il ne serait allé nulle part ailleurs.

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