Intervention de Malek Boutih

Pas du tout : le programme 151 était abondé du montant de la PEC pour que le directeur puisse payer les bourses. En fait, l'Agence dépend du programme 185, mais les bourses sont financées par le programme 151. Il n'est donc pas correct de dire que cet argent a été pris à l'Agence pour financer la gratuité.

Monsieur Féron, vous nous avez aussi parlé de la réserve de 9 millions d'euros, dont le ministre nous a assuré en commission élargie qu'elle pourrait servir à financer les bourses. Or je ne la vois figurer sur aucune ligne budgétaire.

Le programme FLAM est doté de 300 000 euros. C'est en effet très peu, et l'Assemblée des Français de l'étranger en demande depuis plusieurs années l'augmentation. Mais il faut préciser qu'il ne relève pas de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, et qu'il est financé sur une ligne budgétaire différente.

J'en viens à l'agence CampusFrance. Comme j'en ai fait état dans mon rapport, sa réorganisation a pris fin au 1er septembre 2012. Les derniers ajustements sont en cours. On peut dire que, depuis cet automne, CampusFrance a pris sa vitesse de croisière et pourra travailler conformément aux orientations retenues. Elle attend sa lettre de mission.

Madame Attard, on ne peut qu'être favorable à vos amendements, l'un tendant à accroître le nombre des bourses, l'autre visant à promouvoir la langue française. Au reste, la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger est en train de revoir la ligne budgétaire concernant les bourses scolaires. Nous avons appris que cela aurait lieu dans le cadre d'une concertation et que les parlementaires des Français de l'étranger seraient consultés. Je crois savoir que la réunion qui va entériner la réforme des bourses aura lieu la semaine prochaine, mais, jusqu'à présent, je n'en ai pas eu confirmation.

S'agissant des programmes d'enseignement français, vous avez évoqué l'intervention d'États étrangers visant à rajouter certaines matières. C'est un phénomène très connu à l'étranger. Pour pouvoir implanter des établissements, les écoles françaises ont souvent besoin d'une autorisation locale. Elles sont obligées d'accepter, de ce fait, d'intégrer des matières, qui ne sont parfois pas conformes à notre enseignement. Dans une région que je connais très bien, on impose aux élèves des heures d'allemand dès la maternelle et même – c'est la conséquence d'une récente votation – des cours de l'enseignement suisse dans les lycées. De ce fait, les élèves doivent suivre le programme français, plus d'autres matières exigées par l'État étranger. Mais nous devons en passer par là pour pouvoir implanter nos établissements. Cela peut toutefois contribuer au développement du multilinguisme. D'ailleurs, dans nos écoles françaises à l'étranger, les filières bilingues sont encouragées. Ainsi, nos enfants de l'étranger sont favorisés : quand ils rentrent en France, ils pratiquent souvent une deuxième, voire une troisième langue.

Nous sommes tous d'accord pour renforcer le financement de la présence française. Malheureusement, les budgets étant ce qu'ils sont, nous ne pouvons prendre que ce que l'on nous donne.

Monsieur Apparu, pourquoi ne pas faire payer les étudiants étrangers qui sont prêts à payer pour étudier en France ? Cela correspond d'ailleurs à une demande exprimée de plus en plus souvent par les intervenants que nous avons auditionnés. Nous voulons accueillir de plus en plus d'étudiants étrangers, mais est-ce au contribuable français de payer pour ces étudiants, tout au moins pour ceux qui en ont les moyens ? Les autres peuvent recevoir des bourses. Je remarque que, dans le système actuel, qui ne fait payer personne, nous versons, en réalité, l'équivalent d'une bourse à tout le monde. Il semblerait même que certains étrangers ne viendraient pas étudier chez nous, la gratuité leur donnant l'impression que notre enseignement est de moins bonne qualité qu'ailleurs. Autant faire payer les étudiants étrangers, comme c'est le cas dans presque tous, voire dans tous les autres pays au monde. Je vise bien sûr les étudiants qui viennent en France uniquement dans le but d'étudier, et non les étrangers qui vivent en France et qui y poursuivent leur scolarité. C'est une question à « mettre sur le tapis ». En tout cas, le contribuable français ne pourra plus continuer à payer pour ces étudiants étrangers si, comme certains le préconisent, on en triple le nombre.

Pour ce qui est de la synergie régionale, la directrice des relations européennes et internationales au ministère de l'éducation nationale a souligné que les régions s'intéressaient de plus en plus à l'international et menaient leur propre politique internationale. Si elles veulent faire leur promotion dans telle ou telle partie du monde, pourquoi ne favoriseraient-elles pas la venue dans leurs universités des étudiants des pays concernés ? Il serait utile que les universités travaillent conjointement avec les régions.

Madame Nachury, vous m'avez interrogé sur la relation entre les Alliances et les établissements français de l'étranger. Je dois vous préciser que les établissements prennent les élèves de la maternelle au lycée, alors que les Alliances françaises s'adressent à des étrangers adultes qui veulent apprendre le français. Ce sont les enfants de francophones ou ceux de Français voulant que leurs enfants poursuivent leurs études en français qui suivent des cours FLAM ; en général, ce type de cours ne sont pas assurés par les Alliances. Les Alliances et les établissements interviennent à des niveaux différents et s'adressent à des publics différents. Ils travaillent l'un à côté de l'autre, et non l'un avec l'autre.

S'agissant des guichets uniques, pour l'instant, seule l'université Toulouse Capitole essaie d'en mettre un en place. Par ailleurs, aucune mesure d'incitation n'a encore été prise en ce sens. Étendre le principe des guichets uniques irait dans le sens de ce que je préconise dans mon rapport.