Intervention de Nicolas Dhuicq

Madame la ministre de la justice, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, nous débattons depuis quelques heures de questions d’équilibre relatives à la peine et à sa fonction, qui est, pour nous, principalement punitive et dissuasive : nous pensons en effet que la peine exerce un effet dissuasif, non seulement par rapport à d’éventuelles récidives, mais aussi vis-à-vis de ceux ou celles qui seraient tentés de reproduire des actes répréhensibles.

Vous nous proposez de mettre au même niveau une sorte de volonté réparatrice de la peine à l’échelle sociale, en recourant au terme d’« amendement ». Beaucoup d’entre vous considèrent que des déterminants socio-économiques sont à l’origine de la délinquance, analyse que nous sommes plus nombreux, du côté droit de l’hémicycle, à contester ; il n’est que de lire les rapports qui rappellent que ce n’est pas dans les zones rurales – où l’on peut pourtant trouver, contrairement à ce que l’on pense, les personnes les plus défavorisées – que se trouvent le plus grand nombre de délinquants.

L’amendement no 132 , dont la paternité revient au président de séance, M. Le Fur, et que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, a pour objet de réparer le préjudice subi par la victime et de la réhabiliter dans sa dignité.

On emploie souvent, dans le cadre de nos débats, le terme « traumatisme ». De quoi s’agit-il ? C’est l’irruption dans le quotidien d’une personne d’un événement subi, inexplicable au regard de la normalité de cette personne, qui survient dans son univers, et sur lequel il ne parvient pas à mettre de mots. C’est cela, un traumatisme : l’impossibilité de mettre des mots sur un événement qui fait irruption dans votre réel et qui crée donc une brèche, une difficulté. La victime peut être atteinte, non seulement dans son corps mais aussi dans son esprit.

La violence, que seul l’État est habilité à exercer par délégation, au nom des citoyens, va être employée au moyen de la peine appliquée symboliquement au criminel ou aux contrevenants. Or, cette peine peut éventuellement faire partie du processus de réparation de la victime.

Cet amendement a donc pour objet d’intégrer ce raisonnement dans la loi.

Vous avez défendu le principe de l’amendement du criminel. Nous considérons, pour notre part, que le même principe doit également s’appliquer à la personne qui a été victime : tel est le sens de l’amendement no 132 .