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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Article 1er
Mots-clés
auteur
condamné
infraction
prison
réinsertion
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 15h00 (
6 commentaires
)
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Dominique Raimbourg
(
22 interventions
)
Claude Goasguen
(
14 interventions
)
Georges Fenech
(
14 interventions
)
Marc Le Fur
(
12 interventions
)
Marie-Françoise Bechtel
(
11 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
10 interventions
)
Patrick Hetzel
(
10 interventions
)
Annie Genevard
(
9 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
9 interventions
)
Alain Tourret
(
8 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
7 interventions
)
Pascal Popelin
(
6 interventions
)
Éric Ciotti
(
5 interventions
)
Guy Geoffroy
(
4 interventions
)
Frédéric Reiss
(
4 interventions
)
Colette Capdevielle
(
4 interventions
)
Pascal Cherki
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Vigier
(
3 interventions
)
Bernard Gérard
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
3 interventions
)
Gilles Lurton
(
2 interventions
)
Michel Zumkeller
(
1 intervention
)
Julien Aubert
(
1 intervention
)
Frédéric Lefebvre
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Alain Chrétien
(
1 intervention
)
Sébastien Huyghe
(
1 intervention
)
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