Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 1er
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ces amendements sont présentés de façon beaucoup plus modérée que les autres amendements ayant trait à la place des victimes, aux termes desquels la victime obtiendrait réparation par le simple prononcé de la peine. On se situe donc dans un autre registre. Cela m’amène à vous donner un avis malheureusement défavorable, mais au moyen d’une argumentation différente. Dès lors que l’article 1er précise : « dans le respect des droits reconnus à la victime », la réparation du préjudice est renvoyée à tous les articles relatifs à la victime : elle interviendra donc ultérieurement.
La victime endosse son statut de victime dès l’instant où la société prononce une peine à l’encontre de l’auteur des faits et condamne le coupable – je ne reviens pas sur tous les débats que nous avons eus sur la sanction et la condamnation du coupable.
Il ne me semble pas nécessaire d’aller au-delà, sous peine de soulever la question de la peine qui viendrait réparer. Mon avis est défavorable malgré l’intérêt des deux dernières interventions.
