Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable.

J’ai cru parfois déceler, dans les arguments que j’ai entendus, une confusion entre, d’une part, l’action publique et, d’autre part, l’action civile, qui permet la réparation du préjudice. Il y a eu deux débats cet après-midi. Le propos de M. le député Goasguen est d’une autre nature, car il pose vraiment la question du rôle et de la fonction du procès pénal dans une société démocratique.

On peut discuter de l’importance de la place de la victime. Quoi qu’il en soit, elle n’est pas exclue : des dispositions législatives l’ont installée dans le procès pénal ; elle peut notamment se constituer partie civile. Cependant, elle ne participe pas à la définition du jugement, ce qui est bien.

Plusieurs sujets sont évoqués et je crois qu’il y a une confusion. L’avis du Gouvernement est défavorable.