Intervention de Frédéric Lefebvre

Madame la ministre, je tiens tout d’abord à vous dire, par courtoisie, que je suis désolé de n’avoir pu être présent au moment où vous avez répondu aux orateurs inscrits dans la discussion générale. Comme je vous l’avais dit, étant représentant des Français établis aux États-Unis et au Canada, j’ai été retenu par les cérémonies du D-Day.

En ce qui concerne la question de la victime, j’ai parfaitement entendu l’argument du rapporteur. Selon lui, ses droits sont déjà reconnus à l’article 1er, puisqu’il y est précisé : « dans le respect des droits de la victime »..

Je suis persuadé que tout le monde ici est prêt à l’entendre, à condition que le rapporteur et la ministre nous apportent quelques précisions.

Nous avons déposé toute une série d’amendements visant à intégrer la victime dans le processus. Cela a été fait à l’occasion de différents textes adoptés dans cet hémicycle depuis de nombreuses années, et nous pouvons nous en féliciter. De même, dans le fonctionnement quotidien de la justice et de la police, des progrès sont faits en faveur de la victime, sans que pour autant on change la loi.

Je ne vous soupçonne pas de considérer que la victime ne doit pas être traitée de manière spécifique par l’institution judiciaire. Mais à quel moment êtes-vous prêts à accepter, à la faveur des amendements que nous avons déposés, de mentionner la victime ?