Intervention de Pascal Deguilhem

Pour beaucoup d'entre nous, l'engagement dans l'espace public trouve ses fondations dans un parcours au sein du secteur associatif. Cet héritage explique en partie pourquoi nous sommes ici et ce que nous voulons défendre. Et c'est pourquoi nous pouvons comprendre le rapport passionnel et passionné que notre rapporteur entretient avec le monde associatif. Son intervention constituait un véritable plaidoyer en faveur du secteur, ce que je trouve légitime. Je le remercie pour ses nombreuses propositions, dont le groupe SRC est prêt à débattre.

Le rapport de M. Malek Boutih pose les bases d'un travail nécessaire, à l'instar des Assises nationales de la vie associative organisées par Mme Marie-George Buffet il y a treize ans. Malheureusement, ce type de travail est souvent abandonné aussitôt après avoir été entamé. Ce plaidoyer était nécessaire parce que, comme l'a dit notre rapporteur, le monde associatif se sent souvent abandonné, insuffisamment soutenu par les pouvoirs publics – au sens large – alors que nous serions incapables de le suppléer s'il n'accomplissait l'ensemble des missions qui sont les siennes. Ce plaidoyer était donc nécessaire mais il soulève également des questions qui dépassent le cadre strict de l'examen des crédits budgétaires, sur lequel je souhaite maintenant revenir.

Ce budget est certes toujours modeste mais il est aussi responsable en ce qu'il témoigne d'un véritable engagement en faveur du secteur associatif, de la jeunesse et des collectivités territoriales, notamment en favorisant la codirection en matière de politique sportive.

Il s'agit également d'un budget de solidarité en direction des publics les plus éloignés de la pratique du sport pour tous, mais aussi en faveur de l'emploi et, plus largement, de tous ceux qui sont confrontés aux inégalités sociales et territoriales.

Par ailleurs, ce budget est en effet contraint, comme Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative l'a rappelé cet après-midi dans le cadre des questions au Gouvernement. Nous connaissons l'état de nos comptes publics et nous savons combien leur maîtrise s'impose.

Nous savons également combien la situation du Centre national pour le développement du sport (CNDS) est catastrophique. Nous devons aujourd'hui gérer une dette qui s'élève à plus de 400 millions d'euros en raison de la politique irresponsable menée par la précédente majorité, notamment lors de la dernière année de la précédente législature, ce qui a conduit notre pays à abandonner des pans entiers des politiques qui devaient être nécessairement engagées. Toutefois, bien que l'exercice soit extrêmement difficile, la ministre des sports a affirmé sa volonté de conforter les dotations de la part territoriale du CNDS, ce qui montre combien ce budget est aussi courageux.

Un effort particulier est accompli en direction de la jeunesse même si, d'un point de vue budgétaire, ce n'est pas ce qui est le plus significatif. Pour 2013, les crédits augmentent ainsi de 7 % et, de 2013 à 2015, de plus de 40 % alors qu'ils n'avaient cessé de diminuer pendant les exercices précédents.

À périmètre constant, les crédits dédiés au développement de la vie associative n'ont quant à eux pas évolué. Sans doute aurions-nous aimé qu'ils soient davantage soutenus, même si cela ne relève pas exclusivement de Mme la ministre.

Les crédits dédiés à la jeunesse et à l'éducation populaire sont en légers reculs mais de façon ciblée ce qui, là encore, témoigne du courage gouvernemental. Les baisses relatives aux crédits déconcentrés concernent des domaines qui ne sont pas stratégiques tels que l'information à la jeunesse ou la rénovation des centres de vacances, secteurs qui, aujourd'hui, relèvent notamment des collectivités territoriales.

Contrairement à ce que d'aucuns ont pensé, les crédits dédiés à la jeunesse ne sont pas affectés par la montée en charge du service civique même si cela posera des problèmes dans les années à venir – je renvoie à ce sujet aux trois dernières propositions du rapport de M. Malek Boutih – et il conviendra en particulier d'en examiner le coût ainsi que sa répartition interministérielle. Par exemple, malgré les nécessaires cadrages gouvernementaux, le ministère des sports préserve intégralement les crédits du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) avec les emplois associés, mais également les crédits pour les têtes de réseaux associatifs, pour la formation des bénévoles ou pour les politiques de partenariat local. Bref, un effort réel est accompli en direction de la jeunesse comme en témoigne le maintien ou la hausse des crédits.

Enfin, n'oublions pas que les emplois d'avenir vont entrer en vigueur et qu'ils seront très largement dédiés au secteur associatif et à la jeunesse, domaines qu'ils contribueront heureusement à renforcer tant les besoins sont grands.