Intervention de Marie-George Buffet

Je remercie M. le rapporteur pour avis pour ses propos. Il a su en effet poser les enjeux auxquels le monde associatif est confronté non seulement en liaison avec la jeunesse et le sport mais en tant que pilier de la vie démocratique et élément du vivre ensemble. Qui plus est, il l'a fait sans hypocrisie, en pointant les problèmes qui se posent, notamment s'agissant des rapports entre grandes associations historiques et petites associations, de la constitution des dossiers et des demandes de subventions.

Certes, tout ne dépend pas de l'argent mais la vie associative a aussi besoin de moyens. Chaque fois que nous avons essayé d'avancer, par exemple en ce qui concerne le statut du bénévole, le ministère du budget nous a opposé les coûts que cela représenterait. Un jour ou l'autre, il faudra pourtant se saisir de ce dossier à bras-le-corps et faire en sorte que le formidable plaidoyer de notre rapporteur pour avis porte ses fruits à travers des mesures en faveur des bénévoles et des associations.

Je me suis félicitée que Mme la ministre, en commission élargie, ait essayé de dépasser tout ce qui concerne les appels à projets, tout ce qui revenait en fait à instrumentaliser les associations à telle ou telle fin politique, pour tel ou tel ministre ou tel ou tel gouvernement, et qu'elle souhaite leur redonner leur indépendance grâce aux subventions pluriannuelles. Les associations, en effet, ont un rôle propre à jouer et ne doivent pas être considérées comme des appendices ministériels visant à suppléer des carences. Une association, ce sont des hommes et des femmes qui se réunissent pour réaliser des objectifs précis dans différents domaines.

Je regrette que les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire soient tout juste maintenues au très bas niveau fixé par la précédente majorité.

Si je me félicite que les sports, la jeunesse, l'éducation populaire et la vie associative aient retrouvé un ministère de plein exercice, je déplore néanmoins la très grande fragilité de ce dernier sur le plan des financements et des moyens humains. Je partage la quasi-totalité des objectifs et des ambitions dont Mme la ministre a fait part en commission élargie mais elle ne disposera hélas pas des moyens permettant de les réaliser. De la réunion que j'ai eu tout à l'heure avec l'intersyndicale des personnels du ministère, il ressort que, à coups de RGPP et de réformes, les missions et les métiers éducatifs de cette institution ont été noyés au sein des grandes directions de la cohésion sociale. Ils n'ont donc pas pu être exercés et le lien a été coupé avec, notamment, les petites associations et les élus territoriaux alors que sous savons fort bien que la force de ce ministère, qui dispose de peu de moyens, repose sur l'engagement militant de ses fonctionnaires auprès des associations et des élus. Mme la ministre m'a dit qu'elle cherche à recréer un comité technique paritaire propre au ministère afin que ses personnels retrouvent une indépendance d'action. J'espère qu'elle aura les moyens d'y parvenir.

En ce qui concerne le sport, je me félicite du travail de l'AFLD et de l'Agence mondiale antidopage pour lutter contre les dérives que nous connaissons, ainsi que du maintien des subventions qui leur sont allouées. Je regrette, en revanche, que les moyens dédiés à l'action « Prévention par le sport et protection des sportifs » aient diminué.

Mme la ministre a assuré qu'elle travaille avec ses homologues européens à la création d'une organisation internationale indépendante afin d'empêcher les mafias d'institutionnaliser les tricheries via les paris en ligne mais, compte tenu des moyens dont elle dispose, aura-t-elle l'autorité nécessaire pour mener à bien cette mission ?

Face à une telle baisse des crédits, le mouvement sportif peut être tenté de ne plus partager un certain nombre de missions de service public avec la puissance publique d'État ou des collectivités territoriales, ce qui serait dommageable tant son apport est nécessaire afin que le sport puisse conserver ses valeurs et demeure accessible à toutes et à tous.

Je regrette qu'il n'ait pas été possible de financer le système de retraite des sportifs de haut niveau autrement qu'en diminuant les subventions des fédérations.

La précédente majorité a pris une lourde responsabilité en faisant financer le réaménagement des stades pour l'Euro 2016 par le CNDS – qui a souvent été la « bouée de sauvetage » du ministère – alors que le but de cet organisme est d'oeuvrer au développement de l'accès de tous au sport. Le « sur-engagement » du CNDS le met aujourd'hui en difficulté et impose la nécessité d'un plan de redressement, lequel ne manquera pas de limiter les interventions de cet organisme auprès des collectivités territoriales.

Compte tenu des missions extraordinaires de ce ministère et du discours très fort porté par Mme la ministre, il est regrettable qu'elle ne dispose pas des moyens de son action. Le groupe GDR s'abstiendra donc.