Intervention de Thierry Braillard

Le groupe RRDP votera quant à lui ce budget que nous jugeons positivement compte tenu des contraintes que le gouvernement a dû s'imposer pour réduire la facture laissée par la précédente majorité. Pour qu'il en soit à son tour persuadé, je conseille au représentant du groupe UMP de lire l'excellent rapport de M. Régis Juanico, rapporteur spécial de la Commission des finances. Il y verra qu'après correction de ces facteurs techniques que sont la réserve parlementaire et le fonds de concours du CNDS, les crédits de l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre » augmentent – certes faiblement par rapport 2012, mais cela n'en est pas moins satisfaisant.

De plus, pour la première fois, une dotation de 6,1 millions est prévue pour la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau.

Il est vrai, en revanche, que des problèmes coûteux demeurent : la création du musée national du sport et son éventuelle implantation dans le stade de Nice alors que l'État a déjà contribué à hauteur de 20 millions d'euros, dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP), à la construction de ce denier ; le Stade de France ; le CNDS, dont le stock de dettes s'élève à 400 millions d'euros. Face à de telles difficultés, le programme « Sport » dispose donc d'un bon budget.

Celui qui est dédié au programme « Jeunesse et vie associative » l'est tout autant. Il augmente d'ailleurs de façon importante, le Président de la République ayant fait de la jeunesse une priorité.

S'agissant du service civique, il est toujours gênant de constater que l'indemnité mensuelle des volontaires est inférieure au RSA.

En ce qui concerne la vie associative, le rapport de M. Malek Boutih me gêne malgré tout le respect que j'éprouve pour sa personne. J'ai la chance d'être un cumulard – dans une autre vie, j'ai notamment été responsable de la vie associative au sein d'un conseil régional – et je m'en félicite, même si ce n'est pas à la mode. En tout cas, c'est en raison de cette expérience que je peux dire que deux propositions faites dans le rapport me choquent profondément.

Vous avez parlé, monsieur le rapporteur pour avis, de modèle républicain. Or si l'année 1901 a été celle du vote de la loi sur le contrat d'association, elle a aussi été celle de la création du Parti républicain radical et radical-socialiste, parti qui, comme quasiment tous ceux qui sont ici présents, est porteur du principe de laïcité, lequel, selon moi, se définit par la neutralité des institutions… Eh bien, un élu local sait que le vote des collectivités est unanime lors des mises aux voix des subventions aux associations. Autrement dit, il n'existe pas d'associations de droite ou de gauche : il n'y a que des associations tout court. Aussi, je considère qu'attribuer 20 % du montant des subventions municipales à l'opposition, au prorata des composantes politiques représentées au sein du conseil municipal, n'est pas une bonne idée. Le travail doit se faire en amont, dans l'intérêt général, conformément à l'esprit de nos mandats.

De plus, je ne crois pas que small is always beautiful. Il n'est pas possible que de l'argent public soit attribué sans contrôle à des petites structures car ce serait la porte ouverte au grand n'importe quoi ! Au contraire, les contrôles financiers doivent être renforcés pour les petites associations tout en prenant garde qu'ils ne se traduisent pas par le renforcement des contraintes administratives. Nombre de collectivités ont fait des efforts importants pour que deux pages suffisent à formuler de telles demandes ; il ne doit pas être nécessaire pour un président ou un trésorier d'association d'être un ancien élève de Sciences-Po ou de l'ENA pour y parvenir !

Enfin, ce rapport ne fait pas état de trois points qui me semblent importants.

J'observe que certains bénévoles veulent prendre des responsabilités mais qu'ils manquent souvent de formation. Bien des collectivités travaillent isolément en la matière, et cela pose un véritable problème.

Je constate également que les réseaux d'associations qui ont vu le jour sont peu mis en valeur – je pense, mais pas seulement, à la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA). Pourtant ces réseaux ont permis de réaliser des économies d'échelle et de présenter des projets communs.

Enfin, j'estime qu'un effort devrait être fait par l'État pour recenser les associations. J'entends parler de 1,3 ou 1,5 million d'associations déclarées alors qu'en région Rhône-Alpes, deux notes de la préfecture diffusées à trois mois d'intervalle ont fait état de 500 000 puis de 900 000 entités. Quelle estimation croire ? Si les greffes des tribunaux de commerce sont aujourd'hui informatisés, les services préfectoraux qui s'occupent de la vie associative en sont quant à eux restés aux années cinquante. Ainsi, on ignore les associations qui ont disparu ou celles qui sont en sommeil. L'absence de contrôle et de suivi soulève donc un vrai problème ; il dépasse certes le cadre purement budgétaire de notre débat mais il n'en reste pas moins que le respect des associations passe par une meilleure prise en compte par l'État.