Intervention de Benoist Apparu

J'ai plusieurs observations à formuler sur la partie « vie associative » du rapport. À entendre M. le rapporteur pour avis, tout n'est pas qu'une question d'argent. Pourtant, la liste des préconisations lui fait la part belle. De ce point de vue, il serait judicieux de demander à nos divers rapporteurs de joindre à l'appui de leurs préconisations sinon des études d'impact, tout au moins des débuts de chiffrage. En l'espèce, sur vingt-sept propositions, la moitié d'entre elles entraînent un coût. Je cite pêle-mêle : développer les subventions de fonctionnement, aménager le régime fiscal des dons, faciliter l'accès au statut d'utilité publique, autoriser les demandes de subvention avec budget excédentaire, reconnaître matériellement le temps passé au service des associations... Puisque chacun est d'accord pour dire qu'il faut réduire la dépense publique, entendons-nous pour que chaque rapport produise une étude d'impact.

Certaines propositions me surprennent, en particulier celle d'un monopole bancaire pour la Banque postale. Selon le rapport, on pourrait confier les 42 milliards d'euros de dépôts bancaires et les 12 milliards d'encours de crédit à la seule Banque postale. Je sais bien que les banques sont toutes d'affreux grands méchants loups avec qui il faut arrêter de travailler, mais la préconisation est assez radicale.

L'idée de donner 20 % des subventions à l'opposition me paraît, à l'heure actuelle, tout à fait séduisante puisque la quasi-totalité des grandes collectivités locales sont gérées à gauche. Les oppositions de droite se verraient ainsi en capacité de distribuer des subventions… Soyons sérieux ! Le peuple désigne une majorité pour gérer une collectivité ou l'État. Au nom de quoi, pour le seul secteur associatif, l'opposition aurait-elle un droit ? N'hésitez pas à préconiser une telle pratique également au plan national ! Donner à l'opposition le droit d'attribuer 20 % des subventions aux associations me paraît loufoque et totalement contradictoire avec la démocratie. Qu'est-ce donc sinon du clientélisme ?

Enfin, je souhaite lever un malentendu. Présenté comme une action d'engagement citoyen, le service civique, nous le savons tous, est plutôt un mode de recrutement pour des publics en difficulté. Il se confond avec d'autres types de dispositif d'aide à la jeunesse en difficulté par rapport auxquels il serait judicieux de clarifier sa destination.