Intervention de Régis Juanico

Ce que décrit le rapporteur pour avis de la vie associative est une réalité objective. C'est une situation de fragilité, qui a conduit au découragement de nombreux responsables bénévoles et que l'on doit à un désengagement financier de l'État sans précédent pendant cinq ans : moins 40 % pour les actions du programme « Jeunesse et vie associative » à périmètre constant. En regard, je prends comme un motif d'espoir le programme triennal qui réengage ces 40 % d'ici à 2015, même si, il ne faut pas se le cacher, l'essentiel de ces crédits ira à la montée en puissance du service civique. Cela dit, ce dispositif profitera au monde associatif grâce à l'exposition au virus de l'engagement et du bénévolat des jeunes qui effectueront des missions d'intérêt général dans une association durant neuf à douze mois. Je suis persuadé que la future évaluation du dispositif le fera apparaître comme un moyen de renforcer la vie associative.

Depuis deux ans, le nombre d'associations nouvelles est en baisse, tout comme celui des emplois associatifs – 20 000 emplois en moins en 2011. Le renforcement de la vie associative doit passer par la sécurisation et la simplification de l'environnement juridique et financier des associations. Ainsi, des chantiers sont ouverts avec l'allégement des procédures, le dossier unique de subvention. Si l'on a bien avancé du côté de l'État, les collectivités locales doivent aussi s'y mettre. Je sais que Mme la ministre a lancé un chantier pour harmoniser la contractualisation entre l'État, les collectivités et les associations.

La reconnaissance de la spécificité juridique des associations et de leur mission d'intérêt général est un autre sujet sur lequel il faut progresser, en tenant compte, d'ailleurs, de certaines directives européennes. De même, il faudra progresser en matière d'accès aux marchés publics et d'appels à projets.

Une idée force de ce budget pour 2013 est de favoriser l'emploi associatif à travers notamment les emplois d'avenir, dont 15 000 au minimum seront consacrés à la jeunesse et à la vie associative dès 2013. Un travail de stabilisation des règles relatives aux contrats aidés est en cours, qui vise à allonger les contrats plutôt que d'avoir une politique de stop and go tout au long de l'année. En 2012, 120 000 nouveaux contrats aidés ont été annoncés, car on sait qu'ils sont, pour beaucoup d'associations, le moyen de vivre, voire de survivre.

Je reviens sur les annonces faites la semaine dernière, en commission élargie, par Mme la ministre s'agissant du FONJEP. Non seulement les moyens humains mis au service de l'accompagnement de petites structures associatives sont préservés, à travers des financements de postes, mais le fonds va être amené à jouer un rôle de structuration de l'accompagnement des emplois d'avenir.

S'agissant de la reconnaissance de l'engagement associatif et du bénévolat, le service civique pourrait être une voie pour renouveler les générations de bénévoles responsables. Il faut aussi faire un peu plus pour la formation des bénévoles, dont les crédits sont préservés, à hauteur de 10 millions d'euros. Mme la ministre vient d'évoquer des pistes avec la validation des acquis de l'expérience pour les bénévoles ainsi que le contrat d'engagement bénévole pour les salariés du privé : ces chantiers concrets vont être mis en place au cours de l'année 2013.

Si l'on agit sur les trois leviers que sont la simplification, la reconnaissance de la spécificité des associations, l'emploi associatif et la reconnaissance du bénévolat, qui ne passe pas forcément par une gratification pécuniaire – car ce que souhaitent les bénévoles, c'est pratiquer leur activité sans contrainte et sans que l'administration leur mette des bâtons dans les roues –, nous réussirons à rétablir un environnement plus favorable au développement de la vie associative.