Intervention de William Dumas

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

La mise en place, pour les bénévoles, d'une assurance en responsabilité civile à un coût abordable est-elle envisageable ? C'est une question qui m'est souvent posée, notamment par des associations sportives et de loisirs dont les bénévoles accompagnent ou transportent souvent des enfants. Du temps où elle était ministre, Mme Marie-George Buffet s'était intéressée au sujet sans parvenir à le faire aboutir, de même, crois-je savoir, que Mme Michèle Alliot-Marie. Je souhaite que l'on puisse reprendre ce dossier très important dont on ne parle pratiquement jamais.

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