Intervention de Malek Boutih

Réunion du 6 novembre 2012 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMalek Boutih, rapporteur pour avis :

Tout d'abord, je souhaite réitérer en un mot mon jugement sur les dotations de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013. J'ai félicité Mme la ministre pour avoir réussi à préserver, en dépit des sacrifices qui ont été consentis par l'ensemble des ministères, les politiques sous sa responsabilité, dont l'enjeu est essentiel. C'est le cas du budget destiné à la vie associative, qui reste stable, après une baisse de 40 % les années précédentes.

Les propositions que je porte traduisent une véritable réflexion sur le milieu associatif. Si je les assume en tant que rapporteur pour avis, je suis tout à fait ouvert au débat, mon propos étant engagé sans être passionnel. Mon expérience du milieu associatif me donne de ce milieu une vision différente de celle qui est de mise d'ordinaire dans le débat politique, où il apparaît comme une aire de jeux où s'ébattent des gens bien gentils mais peu sérieux.

Je partage votre souci des deniers publics, mais il faut connaître d'expérience la réalité d'une association pour savoir qu'un contrôle de visu est beaucoup plus efficace, s'agissant d'une petite association, que la multiplication d'exigences comptables, qui impose le déploiement de toute une logistique, le recours à un expert-comptable, voire à un commissaire aux comptes. Le contrôle devrait se concentrer sur les entités dont les finances sont plus importantes.

Ma proposition relative à la Banque postale ne vise pas à assurer un monopole à cet établissement en mettant en cause la liberté des associations d'ouvrir un compte dans la banque de leur choix. En faisant transiter les subventions publiques aux associations par le seul réseau bancaire public couvrant l'ensemble du territoire, on ferait d'une pierre deux coups : on donnerait à la Banque postale des capacités d'investissement conformes à l'intérêt général tout en favorisant la naissance d'un service bancaire dédié au milieu associatif. En effet, les banques ordinaires n'ont pas vocation à assurer les besoins de financement de ce secteur, qui sont très spécifiques.

Ce n'est pas moi, qui ai beaucoup combattu les clichés sur la jeunesse des quartiers, qui vais me livrer à des généralités sur la jeunesse des campagnes : je pense au contraire que leur sort est lié. Je voulais simplement dire que le milieu associatif joue en milieu rural un rôle d'encadrement de la jeunesse qui est bien souvent plus important encore que dans les milieux urbains, et les symptômes que j'ai décrits, s'ils ne touchent pas l'ensemble de cette jeunesse, sont bel et bien réels.

Ma proposition de réserver 20 % du budget de subventionnement des associations à l'opposition municipale vise à garantir la place de l'opposition, quelle qu'elle soit. Je crois en effet que la démocratie n'est pas un modèle figé : c'est un perpétuel processus d'approfondissement. Tout ce qui peut assurer la participation des citoyens à la vie locale contribue à cet approfondissement de la démocratie. On n'écartera jamais tout risque de liens clientélistes avec le réseau associatif, du fait même qu'il s'agit de l'un des derniers maillages de la population. C'est la raison pour laquelle je prône l'organisation d'un débat national sur la vie associative : au-delà de la reconnaissance du service rendu par le milieu associatif, il permettrait une prise de conscience de ce que suppose le combat pour la République dans notre pays – et je pèse mes mots.

Les pouvoirs publics sont dépourvus de la souplesse, de l'ingéniosité et de la proximité qui permet au monde associatif d'assurer un maillage, un encadrement de la population et de lui dispenser toute la nourriture intellectuelle, politique et sociale dont elle a besoin. Il est de l'intérêt de tous les républicains, de tous ceux qui pensent que la population de notre pays doit partager un destin commun, de soutenir une telle démarche.

En attendant ce débat, j'invite la Commission à donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013.

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