Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Avis défavorable.
La procédure a été encadrée par des garanties importantes et d’abord par la présence obligatoire d’un avocat. Ensuite, il y a homologation en audience publique. Certes, cette disposition détonnait quelque peu par rapport à l’organisation habituelle et à nos principes d’organisation, mais elle s’est installée dans le paysage. Je ne sais pas si elle a une très grande efficacité en matière d’écoulement des flux. Cette préoccupation ne doit pas être perdue de vue, mais en tout état de cause elle ne me paraît pas souffrir des critiques qui lui sont adressées à travers cet amendement.
