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Prévention de la récidive et individualisation des peines
Après l'article 3
Mots-clés
auteur
individualisation
infraction
magistrat
mineur
tribunaux
tribunaux correctionnels
Documents législatifs
Projet de loi N° 1413 (572 amendements)
Rapport N° 1974 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (942 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Dolez
(
14 interventions
)
Sergio Coronado
(
9 interventions
)
Alain Tourret
(
5 interventions
)
Sandrine Mazetier
(
5 interventions
)
Sébastien Huyghe
(
5 interventions
)
Georges Fenech
(
4 interventions
)
Matthias Fekl
(
4 interventions
)
Colette Capdevielle
(
3 interventions
)
Cécile Untermaier
(
3 interventions
)
Gérald Darmanin
(
3 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
3 interventions
)
Dominique Raimbourg
(
2 interventions
)
Éric Ciotti
(
2 interventions
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Pascal Cherki
(
2 interventions
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Jean-Michel Clément
(
2 interventions
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Nicolas Dhuicq
(
2 interventions
)
Sébastien Denaja
(
2 interventions
)
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