Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 4 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Dans un an aussi ! Il n’y a vraiment aucune contre-indication à ce que le Gouvernement inscrive à l’ordre du jour une proposition de loi adoptée par le Sénat.

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