Intervention de Christiane Taubira

J’ai entendu que la prochaine fenêtre parlementaire – je préfère cette formule à celle de « niche » – du groupe des radicaux vient tardivement. Quant à l’inscription par le Gouvernement, je respecte trop le Parlement pour prendre fermement cet engagement ce soir. Ce ne serait pas sérieux.

Cela étant, avant que ce texte ne soit examiné au Sénat, nous aurons étudié avec précision les dispositions de cette proposition de loi, telle qu’elle a été adoptée. Il sera alors peut-être concevable d’introduire cette mesure dans ce projet. L’inscription par le Gouvernement reste une alternative mais je ne veux pas m’y engager fermement ce soir.